Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 7 mars 2025, n° 25MA00592
TA Nîmes
Annulation 6 février 2025
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TA Nîmes
Non-lieu à statuer 6 février 2025
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CAA Marseille 7 mars 2025
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CAA Toulouse
Rejet 31 octobre 2025

Arguments

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  • Autre
    Violation des droits de l'appelant

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans l'ordonnance.

  • Autre
    Droit à un séjour régulier

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans l'ordonnance.

  • Autre
    Droit à la prise en charge des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans l'ordonnance.

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 7 mars 2025, n° 25MA00592
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 25MA00592
Décision précédente : Tribunal administratif de Nîmes, 6 février 2025, N° 2404510
Dispositif : CA Toulouse
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 7 mars 2025, n° 25MA00592