Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 21 janvier 2025, n° 23NC02304
CAA Nancy
Désistement 21 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    La cour a constaté que le désistement est pur et simple, et qu'il n'y a rien qui s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

  • Accepté
    Désistement des conclusions

    La cour a jugé que le désistement est pur et simple et qu'il n'y a rien qui s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 21 janv. 2025, n° 23NC02304
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 23NC02304
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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