Cour de cassation, Chambre des requetes, 5 août 1901
CASS
Rejet 5 août 1901

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Adultère comme cause de divorce

    La cour a constaté que l'adultère a été prouvé et a jugé que cette cause de divorce est péremptoire pour le juge, ce qui justifie l'acceptation de la demande de divorce.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass., 4 août 1901
Juridiction : Cour de cassation

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de cassation, Chambre des requetes, 5 août 1901