Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 juillet 1981, 80-12.142, Publié au bulletin
CA Pau 8 novembre 1979
>
CASS
Cassation 9 juillet 1981

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Droit à l'indemnisation intégrale

    La cour a estimé que la cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision en limitant l'indemnisation à la valeur vénale du véhicule sans prendre en compte sa valeur de remplacement.

Résumé de la juridiction

Commentaires4

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Essai d’une détermination du fondement de la responsabilité civile des intermédiaires d’internet du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite au regard du…Accès limité
Dr Gaorang Wangkari Wairou · LegaVox · 23 juin 2024

2Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°417167
Conclusions du rapporteur public · 6 décembre 2019

3Une obligation d'assurance pour couvrir une responsabilité étendue
argusdelassurance.com · 1 mars 2011
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 9 juil. 1981, n° 80-12.142, Bull. civ. II, N. 156
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-12142
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 156
Décision précédente : Cour d'appel de Pau, 8 novembre 1979
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 07/12/1978 Bulletin 1978 II N. 269 p.207 (CASSATION) et les arrêts cités
Textes appliqués :
Code civil 1382 CASSATION
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007008757
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 juillet 1981, 80-12.142, Publié au bulletin