AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M^lle Y… Masse, demeurant à Paris (15e), 6, place Falguière, en cassation d’un arrêt rendu le 28 avril 1993 par la cour d’appel de Paris (17e chambre civile), au profit :

1 / de M. Ayache X…, demeurant … (Val-de-Marne),

2 / de la société Blanchisserie de la Bierre, dont le siège social est sis à Cachan (Val-de-Marne), …,

3 / de la Société mutuelle régionale d’assurances dont le siège social est sis à Saint-Vrain (Essonne), rue Noblet,

4 / de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est sis à Paris (12e), …, défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR, en l’audience publique du 12 décembre 1994, où étaient présents : M. Michaud, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, M^me Claude Gautier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de M^e Choucroy, avocat de M^lle Z…, de M^e Brouchot, avocat de M. X…, de la Blanchisserie de la Bierre et de la Société mutuelle régionale d’assurances, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe :

Attendu que l’exposé des moyens de M^lle Z… résulte suffisamment de la discussion que l’arrêt en a fait ;

Et attendu que, par motifs propres et adoptés, l’arrêt retient que M^lle Z…, qui circulait sur une chaussée mouillée et prenait une leçon de conduite à motocyclette, a perdu le contrôle de sa machine et a chuté devant la camionnette de la société Blanchisserie de la Bierre, conduite par M. X… ;

Que, de ces énonciations, la cour d’appel a pu déduire, sans encourir les griefs du moyen, que M. X… n’avait pas commis de faute et que celle de M^lle Z… excluait sont droit à indemnisation ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M^lle Z…, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d’exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quinze.