Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 décembre 2023, n° 21-80.471 22-83.395

CASS 6 décembre 2023

Arguments

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Rejeté
Recevabilité des recours
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois, rendant ainsi leur demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

MM. [R] et [N] [X] ont formé des pourvois contre des arrêts de la cour d'appel de Paris, contestation d'un refus de mesure d'instruction et d'un non-lieu concernant des faits d'abus de faiblesse et d'homicide involontaire. Ils invoquent des moyens liés à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, mais la Cour de cassation constate l'absence de moyens suffisants pour admettre les pourvois. En conséquence, elle déclare les pourvois non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 21-80.471
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	21-80.471 22-83.395
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2023:CR51571
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Sur les parties

Cabinet(s) :	ZRIBI & TEXIER

Texte intégral

N° B 22-83.395 F

C 21-80.471

N° 51571

RB5

6 DÉCEMBRE 2023

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 6 DÉCEMBRE 2023

MM. [R] et [N] [X], parties civiles, ont formé des pourvois contre les arrêts de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 6e section :

— le premier, en date du 5 janvier 2021, qui, sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d’abus de faiblesse, faux et usage, non-assistance à personne en danger et homicide involontaire, a confirmé l’ordonnance de refus de mesure d’instruction complémentaire rendue par le juge d’instruction (pourvoi n° 21-80.471) ;

— le second, en date du 10 mai 2022, qui, dans la même procédure, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction (pourvoi n° 22-83.395).

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM. [R] et [N] [X], et les conclusions de M^me Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois.