CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 octobre 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10694 F

Pourvoi n° W 21-21.838

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 OCTOBRE 2023

Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé le pourvoi n° W 21-21.838 contre l’arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile – section 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [Y] [D], veuve [Z], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1],

2°/ à Mme [R] [G]-[U], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], prise en sa qualité de tutrice de Mme [D],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], veuve [Z] et de Mme [G]-[U], après débats en l’audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents M^me Champalaune, président, M^me Beauvois, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Z] et la condamne à payer à Mme [D], veuve [Z] et Mme [G]-[U] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.