Désistement 21 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 déc. 2023, n° 23-17.833 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-17.833 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 27 avril 2023, N° 22/001274 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61737 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-17.833
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Nord Midi Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61737
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées,
dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre le jugement rendu le 27 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier, dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 6],
2°/ à Mme [K] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], chez Neuilly contentieux, dont le siège est
[Adresse 3],
5°/ à la banque CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5], chez CM-CIC services surendettement,
[Adresse 8],
6°/ à la Banque populaire occitane, société coopérative de banque populaire,
dont le siège est [Adresse 9],
7°/ à la société Fuchs lubrifiant France, division auto-moto, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
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