CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 21 juin 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me AUROY, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10487 F

Pourvoi n° D 21-21.431

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023

1°/ Mme [V] [W], veuve [D], domiciliée [Adresse 2],

2°/ Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 4],

agissant toutes deux tant en leur nom personnel qu’en qualité d’ayants droit de [O] [D], décédé,

ont formé le pourvoi n° D 21-21.431 contre l’arrêt rendu le 28 septembre 2020 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à l’association Diocésaine de Saint-Dié, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mmes [W] et [U] [D], tant en leur nom personnel qu’ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l’association Diocésaine de Saint-Dié, après débats en l’audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M^me Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Poinseaux, conseiller rapporteur, M^me Antoine, conseiller, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mmes [W] et [U] [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [W] et [U] [D] et la condamne à payer à l’association Diocésaine de Saint-Dié la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du ving-et-un juin deux mille vingt trois et signé par lui et par M^me Antoine, conseiller, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.