Infirmation partielle 15 novembre 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.485 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.485 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 15 novembre 2023, N° 21/03327 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61198 |
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Sur les parties
| Parties : | société, société Canal plus, société CSTAR |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-11.485
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société d’éditions de Canal plus et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61198
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l’arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d’appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société d’éditions de Canal plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société C8, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Canal plus international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Canal plus thématiques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3],
5°/ à la société CSTAR, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [W] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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