Infirmation partielle 25 mai 2023
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 23-21.013 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-21.013 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2023, N° 22/04991 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50251 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Boursorama, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: R 23-21.013
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Boursorama
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 50251
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d’appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l’opposant à la société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société par actions ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Litige
- Ministère public ·
- Tribunal de police ·
- Amende ·
- Contentieux ·
- Incident ·
- Réclamation ·
- Circulaire ·
- Procédure pénale ·
- Contrôle ·
- Traitement de données
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Désignation des membres ·
- Mandat des membres ·
- Élus ·
- Contestation ·
- Adresses ·
- Électorat ·
- Conditions de travail ·
- Énergie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Actif ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines
- Sociétés ·
- Patrimoine ·
- Mutuelle ·
- Unité de compte ·
- Option ·
- Souscription ·
- Adresses ·
- Éléments de preuve ·
- Assurance-vie ·
- Action
- Adresses ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Veuve ·
- Syndic
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vol ·
- Bande ·
- Récidive ·
- Accusation ·
- Association de malfaiteurs ·
- Adn ·
- Arme ·
- Tentative ·
- Cour d'assises ·
- Déchéance
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Épouse ·
- Litige ·
- Avocat
- Absence de candidatures syndicales au premier tour ·
- Absence de candidatures syndicales ·
- Délégués du personnel ·
- Candidatures libres ·
- Comité d'entreprise ·
- Premier tour ·
- Possibilité ·
- Élections ·
- Election ·
- Syndicat ·
- Organisation syndicale ·
- Employeur ·
- Liste ·
- Convention collective ·
- Tribunal d'instance ·
- Scrutin ·
- Recherche ·
- Élus
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure d'exécution à l'égard d'un seul des conjoints ·
- Titre visant le beneficiaire des rémunérations ·
- Titre visant la personne qui doit exécuter ·
- Titre exécutoire à l'égard de ce conjoint ·
- Saisie et cession des rémunérations ·
- Procédures civiles d'exécution ·
- Mesures d'exécution forcée ·
- Mesure d'exécution forcée ·
- Solidarité des époux ·
- Titre exécutoire ·
- Nécessité ·
- Rémunération du travail ·
- Saisie des rémunérations ·
- Ménage ·
- Créanciers ·
- Conjoint ·
- Contrat d'abonnement ·
- Education ·
- Recouvrement ·
- Dette
- Parcelle ·
- Vente ·
- Acte ·
- Partage ·
- Héritier ·
- Successions ·
- Pourvoi ·
- Droit successoral ·
- Vieux ·
- Conseiller
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Dégradations ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Avocat général
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.