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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 avr. 2019, T-259/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-259/15 |
| Affaire T-259/15: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2019 — Close et Cegelec/Parlement («Marchés publics de travaux — Procédure d’appel d’offres — Construction d’une centrale d’énergie — Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Attribution du marché à un autre soumissionnaire — Critères de sélection — Capacité financière et économique — Capacité technique et professionnelle — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation») | |
| Date de dépôt : | 26 mai 2015 |
| Identifiant CELEX : | 62015TA0259 |
| Journal officiel : | JOR 187 du 3 juin 2019 |
Texte intégral
|
3.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 187/58 |
Arrêt du Tribunal du 9 avril 2019 — Close et Cegelec/Parlement
(Affaire T-259/15) (1)
(«Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Capacité financière et économique – Capacité technique et professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation»)
(2019/C 187/62)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: SA Close (Harzé-Aywaille, Belgique), Cegelec (Bruxelles, Belgique) (représentants: J.-M. Rikkers et J.-L. Teheux, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: initialement M. Rantala et M. Mraz, puis J.-M. Stenier, B. Schäfer et M. Mraz, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Parlement du 19 mars 2015 rejetant l’offre soumise par les requérantes dans le cadre de l’appel d’offres INLO-D-UPIL-T-14-AO 4, relative au marché public de travaux concernant le lot no 73 (centrale énergie) du projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg et attribuant ce lot à un autre soumissionnaire.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
SA Close et Cegelec, d’une part, et le Parlement européen, d’autre part, supporteront chacun leurs propres dépens, y compris les dépens afférents à la procédure en référé. |
(1) JO C 236 du 20.7.2015.
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