25/10/2010 OPP 09-0789 / MS

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 du Conseil sur la mar que communautaire et notamment son article 9 ;

Vu l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1^er avril 1996 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MIP METRO GROUP INTELLECTUAL PROPERTY GmbH & Co. KG (société de droit allemand) est titulaire de l’enregistrement international n° 984 017 du 29 mai 2008, portant sur le signe complexe H et désignant la France.

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées; confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses alimentaires; bouillons, concentrés (bouillons), mélanges à tartiner contenant de la graisse, beurre, beurre de cacahuètes, concentrés (bouillons), gelées de viande, fruits conservés dans l’alcool, préparations pour faire des concentrés (bouillons), gelées de fruits, homards (non vivants), yaourts, beurre de cacao, fruits confits, pommes- chips, beignets aux pommes de terre, fromages, képhir, beurre de coco, noix de coco (séchées), potages, croquettes, crustacés (non vivants), pâté de foie, amandes préparées, margarine, marmelade, boissons lactées (essentiellement à base de lait), petit-lait, noix (préparées), olives

conservées, pickles, champignons conservés et/ou surgelés), pollen préparé pour l’alimentation, raisins secs, crème (produits de crémerie), choucroute, coquillages (non vivants), jambon, graines de soja conservées à usage alimentaire, haricots (conservés) à usage alimentaire, bacon, gélatine alimentaire, préparations pour potages, tofu, coulis de tomates, jus de tomates pour cuisiner, truffes conservées, saucissons, produits de charcuterie; antipasti, compris dans cette classe, produits à base de viande, poisson, volaille et gibier, ainsi que préparations à base de viande et viande hachée, plats cuisinés et plats pré-cuisinés essentiellement à base de viande et/ou poisson et/ou volaille et/ou charcuterie et/ou chasse (gibier), plats cuisinés et pré-cuisinés, ainsi que salades préparées, essentiellement composées de fruits et/ou légumes, mélanges à tartiner végétariens, compris dans cette classe, babeurre, crème fraîche, caillé, lait en poudre pour l’alimentation, aliments de régime ou compléments alimentaires autres qu’à usage médical, contenant des protéines, graisses, acides gras, enrichis en vitamines, minéraux, oligo-éléments seuls ou combinés, compris dans cette classe, purées de fruits, balles, pommes de terre et produits de pommes de terre préparés compris dans cette classe, produits fromagers et spécialités fromagères, colorants à café, boulettes de pommes de terre, purée de pommes de terre, caviar, lait de coco, en-cas salés compris dans cette classe, produits alimentaires à base de pommes de terre extrudées à usage alimentaire, compris dans cette classe, pommes-allumettes, fruits secs, noisettes, cacahuètes, noix macadamia, noix de cajou, pistaches, séchés, grillés, salés, cuits et/ou assaisonnés, frites, caillé, rôtis, crème aigre, mets à base de soja (succédanés de viande), tous les produits susmentionnés compris dans cette classe (dans la mesure du possible) en tant que conserves ou surgelés. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café; farines et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever, sel; vinaigres, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir, aromes pour boissons autres qu’huiles essentielles, aromes autres qu’huiles essentielles, farine de blé, aromes pour gâteaux autres qu’huiles essentielles, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, liants pour crèmes glacées (glaces alimentaires), cookies, sucreries (bonbons), brioches, petits pains, sandwiches, petits-beurre, chutney (condiments), pétales de maïs, couscous (semoule), crème anglaise, crèmes glacées, thé (glacé), confiseries aux arachides, essences alimentaires, autres qu’essences éthérées et huiles essentielles, tourtes à la viande, fondants (confiserie), rouleaux de printemps, pâtisseries, gelée royale pour l’alimentation humaine autre qu’à usage médical, pâtes de fruits (confiserie), orge mondé, farine d’orge, orge égrugé, flocons (produits céréaliers), orge (mondé), boissons à base de thé, condiments, glucose à usage alimentaire, semoule, gruaux pour l’alimentation humaine, avoine écachée, avoine mondée, flocons d’avoine, gruau d’avoine, avoine (mondée), levure, gingembre (épice), yaourt (glaces de confiserie glacée), aromes de café, préparations végétales remplaçant le café, boissons à base de café, produits de cacao, boissons à base de cacao, sucre candi à usage alimentaire, caramels (bonbons), fécule de pommes de terre à usage alimentaire, gomme à mâcher autre qu’à usage médical, biscuits, ketchup (sauce), biscuits, confiseries, crackers, gâteaux, poudre pour gâteaux, pâte à gâteau, décors pour gâteaux (alimentaires), réglisses (confiseries), pain d’épice, maïs moulu, maïs grillé, flocons de maïs, farine de maïs, macaronis, macarons (pâtisserie), maltose, malt à usage alimentaire, biscuits maltés, extraits de malt pour l’alimentation, maltose, confiseries à base d’amandes, massepain, pâte d’amandes, mayonnaise, féculents, sirop de mélasse, café au lait, cacao au lait, chocolat au lait, produits de minoterie, bouillie à base de lait pour l’alimentation, muesli, nouilles, chapelure, pâtisseries, tartes, pastilles (confiseries), petits-fours (gâteaux), crêpes, pain d’épice, pastilles à la menthe pour confiseries, bonbons à la menthe, pizzas, pop-corn (maïs soufflé), poudings, pop-corn (maïs soufflé); quiches, raviolis, gâteaux de riz, relish (condiment), produits pour stabiliser la crème fouettée, vinaigrettes, sandwiches, levain, chocolat, boissons à base de chocolat, farine de moutarde, farine de soja, sauce de soja, sorbets (glaces), spaghettis, crèmes glacées en poudre, amidon à usage alimentaire, édulcorants (naturels), galettes de maïs fourrées (tacos), farine de tapioca à usage alimentaire, sauce tomate, pâtes alimentaires, tartes, tortillas, glucose à usage alimentaire, vanille (arome), vanilline (succédané de vanille), cannelle (épice), pralines, gaufres, assaisonnements, préparations aromatiques à usage alimentaire, confiseries, biscottes, sucreries pour la décoration d’arbres de Noël, crèmes ou mousses à tremper (dips) comprises dans cette classe, plats cuisinés et pré-cuisinés, ainsi que salades préparées, essentiellement à base de riz et pâtes alimentaires, levure chimique, produits céréaliers, en-cas à base de céréales, pain à griller, pain pour sandwiches, croissants et baguettes, à savoir farcis ou nature, crackers, hamburgers, hamburgers végétariens, hot-dogs, en-cas à base de riz fabriqués par extrusion avec des produits du blé, riz ou maïs, pétales de maïs, pop-corn (maïs soufflé), bâtonnets salés, crackers salés, bretzels salés; confiseries, pralines, y compris fourrées, mousses (confiserie), produits de chocolaterie, guimauves au chocolat, bonbons gélifiés et aux fruits, pâtes à tartiner sucrées, comprises dans cette classe, pâtes à tartiner aux noix et nougat, poudings et desserts sucrés, préparations pour poudings

en poudre, compote de baies rouges, riz au lait, gnocchis, tortellinis, macaronis, lasagnes, pâtes de la région alémanique (dites « spätzle »), pâtes carrées, sauces aux fruits, sauces préparées, sauce tartare, poivre, aliments de régime ou compléments alimentaires autres qu’à usage médical à base de glucides, enrichis en fibres, vitamines, minéraux, oligo-éléments seuls ou combinés, compris dans cette classe, bases pour gâteaux ».

Le 2 mars 2009 (le 1^er étant un dimanche), la société HAVANNA S.A. (société de droit privé organisée selon la loi argentine) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la demande de marque communautaire complexe H HAVANNA, déposée le 30 novembre 2000 sous le numéro 1994409.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes en conserve, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ».

L’opposition a été adressée à l’OMPI le 11 mars 2009 pour qu’elle la transmette à l’administration du pays d’origine et au titulaire de l’enregistrement international contesté.

Toutefois, la marque communautaire sur laquelle se fonde l’opposition n’étant pas encore enregistrée, la procédure a été suspendue, puis a commencé à courir le 9 novembre 2009, date de publication au Bulletin des Marques Communautaires de l’enregistrement de la marque précitée, ce dont les parties ont été informées.

Le titulaire de l’enregistrement international contesté a présenté des observations en réponse à l’opposition.

Le 6 septembre 2010, le projet de décision a été notifié aux parties. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANTE

La société HAVANNA S.A. fait valoir, à l’appui de son opposition, les arguments exposés ci- après.

Sur la comparaison des produits

Les produits de l’enregistrement international contesté objets de l’opposition sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

L’enregistrement international contesté constitue l’imitation de la marque antérieure.

Dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante conteste la comparaison des signes. B – LE TITULAIRE DE L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL CONTESTE

Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société MIP METRO GROUP INTELLECTUAL PROPERTY GmbH & Co. KG conteste la comparaison des signes. Elle ne présente aucun argument sur la comparaison des produits.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées; confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses alimentaires; bouillons, concentrés (bouillons), mélanges à tartiner contenant de la graisse, beurre, beurre de cacahuètes, concentrés (bouillons), gelées de viande, fruits conservés dans l’alcool, préparations pour faire des concentrés (bouillons), gelées de fruits, homards (non vivants), yaourts, beurre de cacao, fruits confits, pommes- chips, beignets aux pommes de terre, fromages, képhir, beurre de coco, noix de coco (séchées), potages, croquettes, crustacés (non vivants), pâté de foie, amandes préparées, margarine, marmelade, boissons lactées (essentiellement à base de lait), petit-lait, noix (préparées), olives conservées, pickles, champignons conservés et/ou surgelés), pollen préparé pour l’alimentation, raisins secs, crème (produits de crémerie), choucroute, coquillages (non vivants), jambon, graines de soja conservées à usage alimentaire, haricots (conservés) à usage alimentaire, bacon, gélatine alimentaire, préparations pour potages, tofu, coulis de tomates, jus de tomates pour cuisiner, truffes conservées, saucissons, produits de charcuterie; antipasti, compris dans cette classe, produits à base de viande, poisson, volaille et gibier, ainsi que préparations à base de viande et viande hachée, plats cuisinés et plats pré-cuisinés essentiellement à base de viande et/ou poisson et/ou volaille et/ou charcuterie et/ou chasse (gibier), plats cuisinés et pré-cuisinés, ainsi que salades préparées, essentiellement composées de fruits et/ou légumes, mélanges à tartiner végétariens, compris dans cette classe, babeurre, crème fraîche, caillé, lait en poudre pour l’alimentation, aliments de régime ou compléments alimentaires autres qu’à usage médical, contenant des protéines, graisses, acides gras, enrichis en vitamines, minéraux, oligo-éléments seuls ou combinés, compris dans cette classe, purées de fruits, balles, pommes de terre et produits de pommes de terre préparés compris dans cette classe, produits fromagers et spécialités fromagères, colorants à café, boulettes de pommes de terre, purée de pommes de terre, caviar, lait de coco, en-cas salés compris dans cette classe, produits alimentaires à base de pommes de terre extrudées à usage alimentaire, compris dans cette classe, pommes-allumettes, fruits secs, noisettes, cacahuètes, noix macadamia, noix de cajou, pistaches, séchés, grillés, salés, cuits et/ou assaisonnés, frites, caillé, rôtis, crème aigre, mets à base de soja (succédanés de viande), tous les produits susmentionnés compris dans cette classe (dans la mesure du possible) en tant que conserves ou surgelés. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café; farines et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever, sel; vinaigres, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir, aromes pour boissons autres qu’huiles essentielles, aromes autres qu’huiles essentielles, farine de blé, aromes pour gâteaux autres qu’huiles essentielles, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, liants pour crèmes glacées (glaces alimentaires), cookies, sucreries (bonbons), brioches, petits pains, sandwiches, petits-beurre, chutney (condiments), pétales de maïs, couscous (semoule), crème anglaise, crèmes glacées, thé (glacé), confiseries aux arachides, essences alimentaires, autres qu’essences éthérées et huiles essentielles, tourtes à la viande, fondants (confiserie), rouleaux de printemps, pâtisseries, gelée royale pour l’alimentation humaine autre qu’à usage médical, pâtes de fruits (confiserie), orge mondé, farine d’orge, orge égrugé, flocons (produits céréaliers), orge (mondé), boissons à base de thé, condiments, glucose à usage alimentaire, semoule, gruaux pour l’alimentation humaine, avoine écachée, avoine mondée, flocons d’avoine, gruau d’avoine, avoine (mondée), levure, gingembre (épice), yaourt (glaces de confiserie glacée), aromes de café, préparations végétales remplaçant le café, boissons à base de café, produits de cacao, boissons à base de cacao, sucre candi à usage alimentaire, caramels (bonbons), fécule de pommes de terre à usage alimentaire, gomme à mâcher autre qu’à usage médical, biscuits, ketchup (sauce), biscuits, confiseries, crackers, gâteaux, poudre pour gâteaux, pâte à gâteau, décors pour gâteaux (alimentaires), réglisses (confiseries), pain d’épice, maïs moulu, maïs grillé, flocons de maïs, farine de maïs, macaronis, macarons (pâtisserie), maltose, malt à usage

alimentaire, biscuits maltés, extraits de malt pour l’alimentation, maltose, confiseries à base d’amandes, massepain, pâte d’amandes, mayonnaise, féculents, sirop de mélasse, café au lait, cacao au lait, chocolat au lait, produits de minoterie, bouillie à base de lait pour l’alimentation, muesli, nouilles, chapelure, pâtisseries, tartes, pastilles (confiseries), petits-fours (gâteaux), crêpes, pain d’épice, pastilles à la menthe pour confiseries, bonbons à la menthe, pizzas, pop-corn (maïs soufflé), poudings, pop-corn (maïs soufflé); quiches, raviolis, gâteaux de riz, relish (condiment), produits pour stabiliser la crème fouettée, vinaigrettes, sandwiches, levain, chocolat, boissons à base de chocolat, farine de moutarde, farine de soja, sauce de soja, sorbets (glaces), spaghettis, crèmes glacées en poudre, amidon à usage alimentaire, édulcorants (naturels), galettes de maïs fourrées (tacos), farine de tapioca à usage alimentaire, sauce tomate, pâtes alimentaires, tartes, tortillas, glucose à usage alimentaire, vanille (arome), vanilline (succédané de vanille), cannelle (épice), pralines, gaufres, assaisonnements, préparations aromatiques à usage alimentaire, confiseries, biscottes, sucreries pour la décoration d’arbres de Noël, crèmes ou mousses à tremper (dips) comprises dans cette classe, plats cuisinés et pré-cuisinés, ainsi que salades préparées, essentiellement à base de riz et pâtes alimentaires, levure chimique, produits céréaliers, en-cas à base de céréales, pain à griller, pain pour sandwiches, croissants et baguettes, à savoir farcis ou nature, crackers, hamburgers, hamburgers végétariens, hot-dogs, en-cas à base de riz fabriqués par extrusion avec des produits du blé, riz ou maïs, pétales de maïs, pop-corn (maïs soufflé), bâtonnets salés, crackers salés, bretzels salés; confiseries, pralines, y compris fourrées, mousses (confiserie), produits de chocolaterie, guimauves au chocolat, bonbons gélifiés et aux fruits, pâtes à tartiner sucrées, comprises dans cette classe, pâtes à tartiner aux noix et nougat, poudings et desserts sucrés, préparations pour poudings en poudre, compote de baies rouges, riz au lait, gnocchis, tortellinis, macaronis, lasagnes, pâtes de la région alémanique (dites « spätzle »), pâtes carrées, sauces aux fruits, sauces préparées, sauce tartare, poivre, aliments de régime ou compléments alimentaires autres qu’à usage médical à base de glucides, enrichis en fibres, vitamines, minéraux, oligo-éléments seuls ou combinés, compris dans cette classe, bases pour gâteaux » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes en conserve, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ».

CONSIDERANT que les « Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées; confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses alimentaires; bouillons, concentrés (bouillons), mélanges à tartiner contenant de la graisse, beurre, beurre de cacahuètes, concentrés (bouillons), gelées de viande, fruits conservés dans l’alcool, préparations pour faire des concentrés (bouillons), gelées de fruits, homards (non vivants), yaourts, beurre de cacao, fruits confits, pommes-chips, beignets aux pommes de terre, fromages, képhir, beurre de coco, noix de coco (séchées), potages, croquettes, crustacés (non vivants), pâté de foie, amandes préparées, margarine, marmelade, boissons lactées (essentiellement à base de lait), petit-lait, noix (préparées), olives conservées, pickles, champignons conservés et/ou surgelés), pollen préparé pour l’alimentation, raisins secs, crème (produits de crémerie), choucroute, coquillages (non vivants), jambon, graines de soja conservées à usage alimentaire, haricots (conservés) à usage alimentaire, bacon, gélatine alimentaire, préparations pour potages, tofu, coulis de tomates, jus de tomates pour cuisiner, truffes conservées, saucissons, produits de charcuterie; antipasti, compris dans cette classe, produits à base de viande, poisson, volaille et gibier, ainsi que préparations à base de viande et viande hachée, plats cuisinés et plats pré-cuisinés essentiellement à base de viande et/ou poisson et/ou volaille et/ou charcuterie et/ou chasse (gibier), plats cuisinés et pré-cuisinés, ainsi que salades préparées, essentiellement composées de fruits et/ou légumes, mélanges à tartiner végétariens, compris dans cette classe, babeurre, crème fraîche, caillé, lait en poudre pour l’alimentation, purées de fruits, balles, pommes de terre et produits de pommes de terre préparés compris dans cette classe, produits fromagers et spécialités fromagères, colorants à café, boulettes de pommes de terre, purée de pommes de terre, caviar, lait de coco, en-cas salés compris dans cette classe, produits alimentaires à base de pommes de terre extrudées à usage alimentaire, compris dans cette classe, pommes-allumettes, fruits secs, noisettes, cacahuètes, noix macadamia, noix de cajou, pistaches, séchés, grillés, salés, cuits et/ou assaisonnés, frites, caillé, rôtis, crème aigre, mets à base de soja (succédanés de viande), tous les produits susmentionnés compris dans cette classe (dans la mesure du possible) en tant que conserves ou surgelés. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou,

succédanés de café; farines et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever, sel; vinaigres, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir, aromes pour boissons autres qu’huiles essentielles, aromes autres qu’huiles essentielles, farine de blé, aromes pour gâteaux autres qu’huiles essentielles, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, liants pour crèmes glacées (glaces alimentaires), cookies, sucreries (bonbons), brioches, petits pains, sandwiches, petits-beurre, chutney (condiments), pétales de maïs, couscous (semoule), crème anglaise, crèmes glacées, thé (glacé), confiseries aux arachides, essences alimentaires, autres qu’essences éthérées et huiles essentielles, tourtes à la viande, fondants (confiserie), pâtisseries, gelée royale pour l’alimentation humaine autre qu’à usage médical, pâtes de fruits (confiserie), orge mondé, farine d’orge, orge égrugé, flocons (produits céréaliers), orge (mondé), boissons à base de thé, condiments, glucose à usage alimentaire, semoule, gruaux pour l’alimentation humaine, avoine écachée, avoine mondée, flocons d’avoine, gruau d’avoine, avoine (mondée), levure, gingembre (épice), yaourt (glaces de confiserie glacée), aromes de café, préparations végétales remplaçant le café, boissons à base de café, produits de cacao, boissons à base de cacao, sucre candi à usage alimentaire, caramels (bonbons), fécule de pommes de terre à usage alimentaire, gomme à mâcher autre qu’à usage médical, biscuits, ketchup (sauce), biscuits, confiseries, crackers, gâteaux, poudre pour gâteaux, pâte à gâteau, décors pour gâteaux (alimentaires), réglisses (confiseries), pain d’épice, maïs moulu, maïs grillé, flocons de maïs, farine de maïs, macaronis, macarons (pâtisserie), maltose, malt à usage alimentaire, biscuits maltés, extraits de malt pour l’alimentation, maltose, confiseries à base d’amandes, massepain, pâte d’amandes, mayonnaise, féculents, sirop de mélasse, café au lait, cacao au lait, chocolat au lait, produits de minoterie, bouillie à base de lait pour l’alimentation, muesli, nouilles, chapelure, pâtisseries, tartes, pastilles (confiseries), petits-fours (gâteaux), crêpes, pain d’épice, pastilles à la menthe pour confiseries, bonbons à la menthe, pizzas, pop-corn (maïs soufflé), poudings, pop-corn (maïs soufflé); quiches, raviolis, gâteaux de riz, relish (condiment), produits pour stabiliser la crème fouettée, vinaigrettes, sandwiches, levain, chocolat, boissons à base de chocolat, farine de moutarde, farine de soja, sauce de soja, sorbets (glaces), spaghettis, crèmes glacées en poudre, amidon à usage alimentaire, édulcorants (naturels), galettes de maïs fourrées (tacos), farine de tapioca à usage alimentaire, sauce tomate, pâtes alimentaires, tartes, tortillas, glucose à usage alimentaire, vanille (arome), vanilline (succédané de vanille), cannelle (épice), pralines, gaufres, assaisonnements, préparations aromatiques à usage alimentaire, confiseries, biscottes, sucreries pour la décoration d’arbres de Noël, crèmes ou mousses à tremper (dips) comprises dans cette classe, plats cuisinés et pré-cuisinés, ainsi que salades préparées, essentiellement à base de riz et pâtes alimentaires, levure chimique, produits céréaliers, en-cas à base de céréales, pain à griller, pain pour sandwiches, croissants et baguettes, à savoir farcis ou nature, crackers, hamburgers, hamburgers végétariens, hot- dogs, en-cas à base de riz fabriqués par extrusion avec des produits du blé, riz ou maïs, pétales de maïs, pop-corn (maïs soufflé), bâtonnets salés, crackers salés, bretzels salés; confiseries, pralines, y compris fourrées, mousses (confiserie), produits de chocolaterie, guimauves au chocolat, bonbons gélifiés et aux fruits, pâtes à tartiner sucrées, comprises dans cette classe, pâtes à tartiner aux noix et nougat, poudings et desserts sucrés, préparations pour poudings en poudre, compote de baies rouges, riz au lait, gnocchis, tortellinis, macaronis, lasagnes, pâtes de la région alémanique (dites « spätzle »), pâtes carrées, sauces aux fruits, sauces préparées, sauce tartare, poivre, bases pour gâteaux » de l’enregistrement international contesté apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société titulaire de l’enregistrement international contesté.

CONSIDERANT en revanche, que les « aliments de régime ou compléments alimentaires autres qu’à usage médical, contenant des protéines, graisses, acides gras, enrichis en vitamines, minéraux, oligo- éléments seuls ou combinés, compris dans cette classe » de l’enregistrement international contesté n’ont pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « Viande, poisson, volaille » de la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, que les premiers soient susceptibles d’être consommés comme source de protéines en remplacement des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Qu’en effet, retenir ce seul critère, bien trop large, reviendrait à déclarer similaires aux produits de la marque antérieure tous les produits alimentaires contenant des protéines, et ce alors même qu’ils posséderaient des caractéristiques propres nettement différentes, comme cela est le cas en l’espèce ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT de même que les « rouleaux de printemps » de l’enregistrement international contesté n’ont pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « légumes en conserve, séchés et cuits » de la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, que les premiers soient susceptibles d’être consommés au cours d’un repas en remplacement des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Qu’en effet, retenir ce seul critère, bien trop large, reviendrait à déclarer similaires aux produits de la marque antérieure tous les produits alimentaires susceptibles de contenir des légumes, et ce alors même qu’ils posséderaient des caractéristiques propres nettement différentes, comme cela est le cas en l’espèce ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT enfin, que les « aliments de régime ou compléments alimentaires autres qu’à usage médical à base de glucides, enrichis en fibres, vitamines, minéraux, oligo-éléments seuls ou combinés, compris dans cette classe » de l’enregistrement international contesté ne possèdent pas de lien étroit et obligatoire avec les « préparations faites de céréales » de la marque antérieure, en ce que les secondes n’entrent pas nécessairement ni exclusivement dans la composition des premiers ; qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires ;

Qu’en outre, il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, que tous ces produits contiennent majoritairement des glucides, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Qu’en effet, retenir ce seul critère, bien trop large, reviendrait à déclarer similaires une majorité de produits alimentaires, et ce alors même qu’ils posséderaient des caractéristiques propres nettement différentes, comme cela est le cas en l’espèce ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence, que les produits de l’enregistrement international contesté objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe H, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe H HAVANNA, ci-dessous reproduit :

Que cette marque a été déposée en couleurs.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont en commun la lettre H en majuscule, inscrite dans un écusson surmonté d’une couronne ;

Que toutefois, les signes en présence se distinguent par leur structure et leur longueur, le signe contesté étant composé uniquement de l’ensemble susvisé alors que la marque antérieure comporte, outre cet ensemble, la dénomination HAVANNA ;

Que de plus, la marque antérieure comporte les couleurs jaune et rouge qui ne se retrouvent pas dans le signe contesté ; qu’à cet égard, s’il est vrai qu’aucune revendication de couleur dans le signe contesté n’est susceptible de limiter la protection dont il bénéficie, il n’en demeure pas moins qu’il n’a pas été déposé en jaune et rouge ;

Que phonétiquement les signes se distinguent par leur rythme et leurs sonorités du fait de la présence de la dénomination HAVANNA dans la marque antérieure ;

Qu’ainsi, les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble différente, contrairement à ce que soutient la société opposante ;

Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble différente ;

Qu’en effet, contrairement à ce que soutient la société opposante, l’ensemble constitué du blason, de la couronne et de la lettre H n’apparaît pas comme l’élément distinctif et dominant de la marque antérieure ;

Qu'à cet égard, il résulte de l’analyse des documents fournis par la société déposante (une liste de trois cent dix marques avec, pour chacune, la représentation du modèle de marque) que la représentation d’un blason surmonté d’une couronne apparaît usuelle pour désigner des produits alimentaires ;

Qu’est inopérant l’argument de la société opposante selon lequel ces blasons ne sont pas tous surmontés d’une couronne, n’ont pas la même forme ni les même proportions qu’en l’espèce, et n’incluent pas une même lettre H présentée dans un graphisme proche ;

Qu’en effet, dans la quasi-totalité des trois cent dix marques fournies, une couronne est associée au blason ;

Qu’au surplus, les éléments figuratifs des deux signes en présence se différencient par la taille de leur couronne (nettement plus petite dans le signe contesté), par l’aspect de cette couronne (caractère plus détaillé et fantaisiste de la couronne de la marque antérieure) et par la forme du blason (plus étroit dans la marque antérieure, massif dans le signe contesté) ;

Que de même la lettre H figurant dans chacun des blasons présente un graphisme distinct (branches verticales de large épaisseur et branche horizontale de fine épaisseur, de couleur blanche pour le signe contesté / branches de même largeur, de couleur rouge, avec un tracé jaune à l’intérieur et le pourtour en beige, pour la marque antérieure) ;

Que dès lors, même si, comme le relève la société opposante, le consommateur, qui choisit des produits alimentaires sur des linéaires, est susceptible de ne pas énoncer la marque, les éléments figuratifs en cause sont suffisamment distincts pour exclure tout risque de confusion entre eux ;

Qu’il en va d’autant plus ainsi que, contrairement à ce que soutient la société opposante, le consommateur des produits en cause est habitué à voir coexister des marques composées de ces éléments figuratifs et ne leur accordera pas un caractère prédominant ;

Qu’en outre, le terme distinctif HAVANNA, long de sept lettres, occupe une position essentielle dans la marque antérieure et sera l’élément verbal par lequel la marque sera désignée, la lettre H apparaissant comme la simple reprise de la première lettre de cette dénomination ;

Qu’il en résulte que, contrairement à ce que soutient la société opposante, l’ensemble constitué du blason, de la couronne et de la lettre H ne retiendra pas à lui seul l’attention du consommateur dans la marque antérieure, celle-ci étant dominée par la dénomination HAVANNA.

CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure, le public n’étant pas susceptible de le percevoir comme une déclinaison de cette dernière ;

Qu'ainsi, en l’absence d’imitation entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion entre les marques, et ce malgré l’identité et la similarité de certains des produits en présence.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté H peut être adopté comme marque pour désigner ces produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe H HAVANNA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article unique : L’opposition numéro 09-0789 est rejetée.

Murielle SITBON, Juriste Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

Christine B Chef de Groupe