OPP 18-2522 / PVA Le 10/12/2018

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n°2016-69 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société INSTITUT LAUGIER (société à responsabilité limitée) a déposé, le 20 mars 2013, la demande d’enregistrement n°4 438 562 portant sur le signe complexe LAUGIER.

Le 12 juin 2018, la société MAISON LAUGIER (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale française MAISON LAUGIER déposée le 6 janvier 2017 et enregistrée sous le n°4 327 337.

A l’appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure.

Le 5 juin 2018, l’Institut a notifié à la société déposante un relevé d’irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement.

L’opposition a été notifiée à la société déposante le 19 juin 2018 sous le n°18-2522. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition au plus tard le 3 septembre 2018.

Le 21 septembre 2018, la société INSTITUT LAUGIER a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire. Toutefois, ces observations ayant été présentées hors délai, elles ne peuvent être prises en considération, de sorte qu’il y a lieu de statuer sur l’opposition sans projet de décision préalable, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Résines synthétiques à l’état brut utilisées pour la fabrication de produits cosmétiques. Cosmétiques ; produits cosmétiques ; cosmétiques pour la peau ; cosmétiques pour les ongles ; produits pour vernis à ongles (cosmétiques) ; vernis à ongles ; produits pour le soin des ongles ; durcisseur d’ongles ; activateur de repousse (cosmétique) ; crème nourrissantes et hydratantes ; ongles postiches ; faux ongles ; capsules d’ongles (cosmétique) ; colle pour faux ongles ; ramolisseur de capsules (cosmétique) ; solvants pour ongles ; produits de stylisme ongulaire (cosmétique) ; produits de démaquillage ; dissolvant ; solution de fonte pour ongles ; solution de finition pour ongles ; spray nettoyant ; masques de beauté ; masque pour le visage ; masque pour les mains et les pieds ; gommage visage, corps, mains et pieds ; exfoliant corps, mains et pieds ; lait corps, mains et pieds ; huiles à usage cosmétique ; fibre en soie pour le soin des ongles (cosmétique) ; fibre de verre pour le soin des ongles (cosmétique) ; huile cuticules ; crème nourrissantes et hydratantes ; huile pour le visage ; huile pour le corps ; huile pour les cheveux ; huile pour les mains et les pieds ; cosmétiques pour cils ; faux cils ; faux cils franges ; extensions sourcils ; colle franges (extensions sourcils) ; colle extensions sourcils ; cils postiches ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; pierres ponce ; crème pour les ongles ; vernis à ongles y incluant les vernis permanent et semi-permanent ; bonder pour ongles (cosmétique) ; base pour vernis à ongles (cosmétique) ; vernis couleur de finition pour les ongles (cosmétique) ; dissolvants ; bases pour vernis à ongles ; gels pour le soin des ongles ; gel UV LED pour le soin des ongles et faux ongles ; builder pour ongles (cosmétique) ; brillant séchant UV pour ongles (cosmétique) ; lotions de soin pour la manucure le corps et la pédicure ; crème pour le visage, crème pour le corps, crèmes pour les mains et les pieds ; émollientes (cosmétique) ; crème émolliente (cosmétique) ; résine (cosmétique) ; résine acrylique et liquide acrylique pour le modelage des ongles (cosmétique) ; maquillage ; produits de maquillage ; base de maquillage ; crème pour le visage ; anticernes ; fard pour les paupières ; crayon pour les yeux ; crayon pour les lèvres ; crayon pour les sourcils ; eyeliner ; mascara ; rouge à lèvres ; brillant à lèvres ; fond de teint ; fard à joues ; rose à joue à usage cosmétique ; houppette (cosmétique) ; pinceaux de maquillage (cosmétique) ; correcteur de teint ; paillettes à usage cosmétique ; paillettes pour les ongles ; pâte à polir pour ongles ; adhésifs à usage cosmétique ; matières adhésives pour fixer les faux cils, les cheveux et les ongles ; bâtonnets à usage cosmétique ; nettoyants pour pinceaux ; produits cosmétiques sous forme de poudre ; poudre effet chrome pour ongles (cosmétique) ; décalcomanies pour ongles ; palettes en plastique pour cosmétiques. Huiles industrielles ; paraffine ; cire de paraffine ; bac en plastique de paraffine pour ongles. Coutellerie ; coupe ongles ; limes à ongles ; ciseaux ; coupelles (ustensiles cosmétiques et de toilette) ; instruments de manucure et pédicure ; pinces ; pinces à ongles ; pinces à envies ; pinces pour faux-cils ; pinces pour recourber les cils ; pinceaux pour recourber les cils ; pinces pour extension de cils ; pince à épiler ; outils de manucure et pédicure ; nécessaires de manucure ; polissoirs à ongles de manucure ; polissoirs d’ongles électriques ou non électriques ; polissoir

peau de chamois ; nécessaires de manucure électriques ; appareils pour manucurie tiède ; trousses de manucure ; trousses pour instruments de manucure et pédicure; bâtonnet à usage cosmétique; ponce bloc ; blocs à poncer ; repousse cuticules ; repousse-cuticules en pierre ; stylet pour manucure. Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de séchage ; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical ; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes (lampes LED) ; lampes aux néons pour l’éclairage ; appareil d’éclairage à LED ; bac électrique pour ustensiles de manucures, bac chauffant électrique. Strass ; pierres gemmes ; pierres gemmes décoratives ; perles ; paillettes pour les ongles ; nacres ; poudre effet chrome pour ongles. Sacs en matières plastiques ; sachets plastifiés ; affiches (posters) ; pinceaux ; pinceaux pour GEL UV LED ; brosses (pinceaux) ; palettes en plastique pour cosmétiques ; vitrophanie ; nuanciers ; nuanciers plastiques. Sacs ; sacs en tissu ; boites en cuir ; produits esthétiques sous la forme de coffrets cadeaux cosmétiques ; produits esthétiques sous la forme d’un coffret cosmétique ; coffrets destinés à contenir des articles de maquillage ou de manucure. Coussins ; coussins pose main ; présentoirs (mobilier) ; présentoirs main ; socle à roulette pour les produits cosmétiques (présentoirs) ; sièges ; bac à pieds ; appareil pour bain de pied ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; récipients d’emballage en matières plastiques. Boîtes pour ustensiles cosmétiques ; brosses ; brosses à usage cosmétique notamment brosses à ongles, brosses à cils, brosses à sourcils ; pinceaux de maquillage ; pinceaux à ongles. Vêtements ; tabliers ; chaussures ; chaussons ; chaussons jetables ; chaussons pour séances de pédicure ; chaussons en mousse pour la pédicure ; chaussons pliants pour femmes ; tongs ; sandales tong, tongs jetable » ;

Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Savons ; parfums ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; huiles de toilette ; huiles de bains ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; crème pour le visage ; crème pour les mains à usage cosmétique ; lait pour le corps à usage cosmétique ; crème pour les pieds à usage cosmétique ; huiles pour les mains à usage cosmétique ; huiles pour le corps à usage cosmétique ; huiles pour les pieds à usage cosmétique ; bois odorant ; bâtons d’encens ; produits pour parfumer le linge ; pots-pourris odorants ; eaux de senteurs ; savons désodorisants ; désodorisants à usage personnel ; parfums d’intérieur ; poudres parfumées pour aspirateurs ; produits odorants pour diffuseurs électriques ou non électriques de parfums d’intérieur ; recharges de produits odorants pour diffuseurs électriques ou non électriques de parfums d’intérieur ; sachets pour parfumer le linge, les tapis et l’atmosphère ; savons liquide ; pochettes parfumées ; bain moussant ; brume d’oreiller ; eau de toilette ; eau de parfum ; gel douche ; Bougies ; bougies parfumées ; bougies pour l’éclairage ; cires pour l’éclairage ; huiles pour lampe ; mèches pour bougies, mèches de lampes ; Flacons de parfums; brûle-parfums; vaporisateurs à parfums; pulvérisateurs de parfums; diffuseurs de parfums; bougeoirs; récipients destinés à recevoir des bougies; photophores; récipients destinés à recevoir des pots-pourris odorants ; Organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums sur la parfumerie ; organisation de concours ; information de création de parfums, services de formation en matière de création de parfums, de produits de parfumerie, de parfums d’intérieur, de bougies parfumées, de savons et de produits d’hygiène pour le corps ; organisation d’ateliers de création de parfums, de produits de parfumerie, de parfums d’intérieur, de bougies parfumées, de savons et de produits d’hygiène pour le corps ; services d’ateliers de création de parfums personnalisés et sur mesure ; services de musées [présentation, exposition] ; publication de livre sur la parfumerie ; Recherches en matière de formulation de cosmétique et aromathérapique pour les tiers; recherches et analyses chimiques et bactériologiques; conception et développement de logiciels de formulation cosmétiques et aromathérapique».

CONSIDERANT que les «Cosmétiques ; produits cosmétiques ; cosmétiques pour la peau ; cosmétiques pour les ongles ; produits pour vernis à ongles (cosmétiques) ; vernis à ongles ; produits pour le soin des ongles ; durcisseur d’ongles ; activateur de repousse (cosmétique) ; crème nourrissantes et hydratantes ; ongles postiches ; faux ongles ; capsules d’ongles (cosmétique) ; colle pour faux ongles ; ramolisseur de capsules (cosmétique) ; solvants pour ongles ; produits de stylisme ongulaire (cosmétique) ; produits de démaquillage ; dissolvant ; solution de fonte pour ongles ; solution de finition pour ongles ; spray nettoyant ; masques de beauté ; masque pour le visage ; masque pour les mains et les pieds ; gommage visage, corps, mains et pieds ; exfoliant corps, mains et pieds ; lait corps, mains et pieds ; huiles à usage cosmétique ; fibre en soie pour le soin des ongles (cosmétique) ; fibre de verre pour le soin des ongles (cosmétique) ; huile cuticules ; crème nourrissantes et hydratantes ; huile pour le visage ; huile pour le corps ; huile pour les cheveux ; huile pour les mains et les pieds ; cosmétiques pour cils ; faux cils ; faux cils franges ; extensions sourcils ; colle franges (extensions sourcils) ; colle extensions sourcils ; cils postiches ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; pierres ponce ; crème pour les ongles ; vernis à ongles y incluant les vernis permanent et semi-permanent ; bonder pour ongles (cosmétique) ; base pour vernis à ongles (cosmétique) ; vernis couleur de finition pour les ongles (cosmétique) ; dissolvants ; bases pour vernis à ongles ; gels pour le soin des ongles ; gel UV LED pour le soin des ongles et faux ongles ; builder

pour ongles (cosmétique) ; brillant séchant UV pour ongles (cosmétique) ; lotions de soin pour la manucure le corps et la pédicure ; crème pour le visage, crème pour le corps, crèmes pour les mains et les pieds ; émollientes (cosmétique) ; crème émolliente (cosmétique) ; résine (cosmétique) ; résine acrylique et liquide acrylique pour le modelage des ongles (cosmétique) ; maquillage ; produits de maquillage ; base de maquillage ; crème pour le visage ; anticernes ; fard pour les paupières ; crayon pour les yeux ; crayon pour les lèvres ; crayon pour les sourcils ; eyeliner ; mascara ; rouge à lèvres ; brillant à lèvres ; fond de teint ; fard à joues ; rose à joue à usage cosmétique ; houppette (cosmétique) ; pinceaux de maquillage (cosmétique) ; correcteur de teint ; paillettes à usage cosmétique ; paillettes pour les ongles ; pâte à polir pour ongles ; adhésifs à usage cosmétique ; matières adhésives pour fixer les faux cils, les cheveux et les ongles ; bâtonnets à usage cosmétique ; nettoyants pour pinceaux ; produits cosmétiques sous forme de poudre ; poudre effet chrome pour ongles (cosmétique) ; décalcomanies pour ongles ; palettes en plastique pour cosmétiques. Huiles industrielles ; paraffine ; cire de paraffine ; bac en plastique de paraffine pour ongles. Boîtes pour ustensiles cosmétiques ; brosses ; brosses à usage cosmétique notamment brosses à ongles, brosses à cils, brosses à sourcils ; pinceaux de maquillage ; pinceaux à ongles » de la demande d’enregistrement contestée désigne des produits identiques ou identiques à tout le moins similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT en revanche, que les « Résines synthétiques à l’état brut utilisées pour la fabrication de produits cosmétiques. Coutellerie ; coupe ongles ; limes à ongles ; ciseaux ; coupelles (ustensiles cosmétiques et de toilette) ; instruments de manucure et pédicure ; pinces ; pinces à ongles ; pinces à envies ; pinces pour faux-cils ; pinces pour recourber les cils ; pinceaux pour recourber les cils ; pinces pour extension de cils ; pince à épiler ; outils de manucure et pédicure ; nécessaires de manucure ; polissoirs à ongles de manucure ; polissoirs d’ongles électriques ou non électriques ; polissoir peau de chamois ; nécessaires de manucure électriques ; appareils pour manucurie tiède ; trousses de manucure ; trousses pour instruments de manucure et pédicure; bâtonnet à usage cosmétique; ponce bloc ; blocs à poncer ; repousse cuticules ; repousse-cuticules en pierre ; stylet pour manucure. Appareils d’éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de séchage ; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical ; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes (lampes LED) ; lampes aux néons pour l’éclairage ; appareil d’éclairage à LED ; bac électrique pour ustensiles de manucures, bac chauffant électrique. Strass ; pierres gemmes ; pierres gemmes décoratives ; perles ; paillettes pour les ongles ; nacres ; poudre effet chrome pour ongles. Sacs en matières plastiques ; sachets plastifiés ; affiches (posters) ; pinceaux ; pinceaux pour GEL UV LED ; brosses (pinceaux) ; palettes en plastique pour cosmétiques ; vitrophanie ; nuanciers ; nuanciers plastiques. Sacs ; sacs en tissu ; boites en cuir ; produits esthétiques sous la forme de coffrets cadeaux cosmétiques ; produits esthétiques sous la forme d’un coffret cosmétique ; coffrets destinés à contenir des articles de maquillage ou de manucure. Coussins ; coussins pose main ; présentoirs (mobilier) ; présentoirs main ; socle à roulette pour les produits cosmétiques (présentoirs) ; sièges ; bac à pieds ; appareil pour bain de pied ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; récipients d’emballage en matières plastiques. Vêtements ; tabliers ; chaussures ; chaussons ; chaussons jetables ; chaussons pour séances de pédicure ; chaussons en mousse pour la pédicure ; chaussons pliants pour femmes ; tongs ; sandales tong, tongs jetable » de la demande d’enregistrement ne se retrouvent pas à l’identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu’ils n’appartiennent à des catégories générales de produits et services qu’il revendique, ni ne recouvrent des produits et services qu’il désigne ;

Qu'il ne s’agit donc pas de produits et services identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ;

Qu'à défaut d’argumentation de la société opposante justifiant de la similarité des produits précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi.

CONSIDERANT en conséquence que la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des produits identiques aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe LAUGIER, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal MAISON LAUGIER, ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence, que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux dans une certaine présentation, et la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux ;

Que ces signes ont en commun le terme LAUGIER ;

Qu’ils diffèrent par la présence dans le signe contesté des trois termes BEAUTE, COSMETIQUES et FORMATION, et au sein de la marque antérieure du terme MAISON ;

Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer ces différences ;

Qu’en effet, il n’est pas contesté que le terme LAUGIER apparait distinctif au regard des produits et services en cause ;

Qu’en outre, il présente un caractère dominant tant au sein du signe contesté que de la marque antérieure ;

Qu’en effet, au sein du signe contesté, le terme LAUGIER se trouve mis en exergue par la taille de ses caractères, par le caractère peu distinctif des éléments BEAUTE, COSMETIQUES, et FORMATION au regard des produits en cause dont ils ne font que qualifier la nature et la destination ;

Que le terme LAUGIER apparaît également dominant dans la marque antérieure, dès lors qu’il y est précédé du terme MAISON, d’usage banal pour faire référence à l’entreprise el e-même, en sorte qu’il n’est pas de nature à retenir l’attention du consommateur ;

Qu’il résulte ainsi, tant des ressemblances d’ensemble entre les deux signes que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, un risque de confusion pour le consommateur.

Qu'ainsi le signe complexe contesté LAUGIER constitue donc l’imitation de la marque antérieure MAISON LAUGIER.

CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité d’une partie des produits et services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public concerné.

CONSIDERANT que le signe complexe contesté LAUGIER ne peut donc pas être adopté à titre de marque pour désigner de tels produits, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque française MAISON LAUGIER.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée en ce qu’el e porte sur les produits suivants : «Cosmétiques ; produits cosmétiques ; cosmétiques pour la peau ; cosmétiques pour les ongles ; produits pour vernis à ongles (cosmétiques) ; vernis à ongles ; produits pour le soin des ongles ; durcisseur d’ongles ; activateur de repousse (cosmétique) ; crème nourrissantes et hydratantes ; ongles postiches ; faux ongles ; capsules d’ongles (cosmétique) ; colle pour faux ongles ; ramolisseur de capsules (cosmétique) ; solvants pour ongles ; produits de stylisme ongulaire (cosmétique) ; produits de démaquillage ; dissolvant ; solution de fonte pour ongles ; solution de finition pour ongles ; spray nettoyant ; masques de beauté ; masque pour le visage ; masque pour les mains et les pieds ; gommage visage, corps, mains et pieds ; exfoliant corps, mains et pieds ; lait corps, mains et pieds ; huiles à usage cosmétique ; fibre en soie pour le soin des ongles (cosmétique) ; fibre de verre pour le soin des ongles (cosmétique) ; huile cuticules ; crème nourrissantes et hydratantes ; huile pour le visage ; huile pour le corps ; huile pour les cheveux ; huile pour les mains et les pieds ; cosmétiques pour cils ; faux cils ; faux cils franges ; extensions sourcils ; colle franges (extensions sourcils) ; colle extensions sourcils ; cils postiches ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; pierres ponce ; crème pour les ongles ; vernis à ongles y incluant les vernis permanent et semi-permanent ; bonder pour ongles (cosmétique) ; base pour vernis à ongles (cosmétique) ; vernis couleur de finition pour les ongles (cosmétique) ; dissolvants ; bases pour vernis à ongles ; gels pour le soin des ongles ; gel UV LED pour le soin des ongles et faux ongles ; builder pour ongles (cosmétique) ; brillant séchant UV pour ongles (cosmétique) ; lotions de soin pour la manucure le corps et la pédicure ; crème pour le visage, crème pour le corps, crèmes pour les mains et les pieds ; émollientes (cosmétique) ; crème émolliente (cosmétique) ; résine (cosmétique) ; résine acrylique et liquide acrylique pour le modelage des ongles (cosmétique) ; maquillage ; produits de maquillage ; base de maquillage ; crème pour le visage ; anticernes ; fard pour les paupières ; crayon pour les yeux ; crayon pour les lèvres ; crayon pour les sourcils ; eyeliner ; mascara ; rouge à lèvres ; brillant à lèvres ; fond de teint ; fard à joues ; rose à joue à usage cosmétique ; houppette (cosmétique) ; pinceaux de maquillage (cosmétique) ; correcteur de teint ; paillettes à usage cosmétique ; paillettes pour les ongles ; pâte à polir pour ongles ; adhésifs à usage cosmétique ; matières adhésives pour fixer les faux cils, les cheveux et les ongles ; bâtonnets à usage cosmétique ; nettoyants pour pinceaux ; produits cosmétiques sous forme de poudre ; poudre effet chrome pour ongles (cosmétique) ; décalcomanies pour ongles ; palettes en plastique pour cosmétiques. Huiles industrielles ; paraffine ; cire de paraffine ; bac en plastique de paraffine pour ongles. Boîtes pour ustensiles cosmétiques ; brosses ; brosses à usage cosmétique notamment brosses à ongles, brosses à cils, brosses à sourcils ; pinceaux de maquillage ; pinceaux à ongles ».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités.

Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

Pauline VALERO, Juriste