OP25-2341 19/12/2026

DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur R C a déposé le 9 avril 2025, la demande d’enregistrement n° 5137629 portant sur le signe verbal JUSTREAL.

Le 30 juin 2025, la société BeReal, société par actions simplifiée, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

— La marque verbale française BEREAL, déposée le 18 juin 2021, enregistrée sous le n°4778040, sur le fondement du risque de confusion ;

- La dénomination sociale BEREAL, immatriculée le 29 janvier 2020 au registre du commerce et des sociétés sous le n° 881079685, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée à la au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 1

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II.- DÉCISION

I. SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE FRANCAISE BEREAL

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

L’opposition est formée à l’encontre de la totalité de la demande d’enregistrement à savoir les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels enregistrés ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes de vue ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; décorations de fête en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations 2

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publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d’agences de presse ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; reconversion professionnelle ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile. ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : «Applications logicielles téléchargeables pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage, l’envoi et le partage de données, Informations, textes, audios, photographies, vidéos, images et autres contenus multimédias ; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage, l’envoi et le partage de données, Informations, textes, audios, photographies, vidéos, images et autres contenus multimédias ; Applications pour dispositifs mobiles et logiciels applications Web pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage, l’envoi et le partage de données, Informations, textes, audios, photographies, vidéos, images et autres contenus multimédias ; Logiciels pour la communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d’un réseau ; Logiciels pour la fourniture d’accès multi-utilisateurs à un réseau information mondial d’information ; logiciels de communication, de réseautage et de réseautage social ; logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l’internet ; logiciels de gestion de contenus ; logiciels pour l’organisation et la visualisation de photographies et d’images numériques ; logiciels téléchargeables pour services de messagerie instantanée et courrier électronique ; bases de données (électroniques) ; systèmes de traitement de données ; dispositifs de stockage de données ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d’Internet ; contenus multimédia téléchargeables ; Sacs ; 3

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Malles et valises ; Parapluies ; Bagages ; trousses de voyage [maroquinerie] ; portefeuilles porte-cartes [maroquinerie] ; porte-billets [article de maroquinerie] ; étuis pour cartes de crédit et porte-cartes de crédit [maroquinerie] ; Porte-documents; porte-monnaie ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ;Publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité en ligne sur réseaux informatiques ; mise à disposition d’espaces publicitaires sur un réseau informatique mondial ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de diffusion d’annonces publicitaires pour des tiers par le biais de réseaux électronique de communication en ligne ; publication de textes publicitaires ; services de location d’espaces publicitaires en ligne ; diffusion d’annonces publicitaires en ligne ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; réalisation de recherches et d’études commerciales ; Collecte de données ; traitement de données ; analyses de données commerciales ; services d’analyse de données commerciales ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données. Tous les services précités en lien avec une solution logicielle pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage, l’envoi et le partage de données, Informations, textes, audios, photographies, vidéos, images et autres contenus multimédias. Services d’abonnements, à savoir, fourniture d’abonnements à du contenu textuel, à des données, à des images, à du contenu audio, vidéo, et multimédia, par le biais de l’Internet et d’autres réseaux électroniques et de communication ;Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de supports, données, messages, graphiques, images, contenu audio, contenus audiovisuels et vidéo, photographies, vidéos, textes, publicités, communications de publicité dans les médias et d’informations ; services de réseaux informatiques pair à pair, à savoir transmission électronique d’images, de contenus audiovisuels et vidéo, de photographies, de vidéos, de données, de textes, de messages, de publicités, de communications de publicité dans les médias et d’informations; Transmission de vidéos, de films, de supports visuels, d’images, de textes, de photographies, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’information par le biais d’internet ; mise à disposition de forums de discussion sur internet et de forums en ligne ; services de partage de photographies et de partage de contenu vidéo, à savoir transmission électronique de fichiers photo numériques, vidéos et contenu audiovisuel entre internautes ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo par le biais de réseaux informatiques ou d’autres réseaux de communications, en particulier, chargement vers le serveur, publication, affichage, modification, repérage et transmission électronique de données, informations, contenu vidéo, contenu audio; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; Fourniture d’accès à des bases de données en ligne, électroniques et informatiques ; Mise à disposition de services de messagerie instantanée et courrier électronique ; Mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédia entre utilisateurs ; Transmission électronique de fichiers de photos numériques entre utilisateurs d’Internet ; Fourniture d’accès à des plateformes Internet pour l’échange de photographies numériques ; Transmission en ligne de publication électroniques ; Transmission de données ; Diffusion de données ; services de transfert de données ; Divertissement en lien avec une solution logicielle pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage, l’envoi et le partage de données, Informations, textes, audios, photographies, vidéos, images et autres contenus multimédias ; Organisation de jeux et concours ; services de jeu en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques ; édition de publications électroniques ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d’un réseau informatique mondial ou d’internet ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; Services de bibliothèque en ligne, à savoir mise à disposition d’une bibliothèque électronique contenant des journaux, magazines, photographies et images par le biais d’un réseau informatique en ligne ;Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages ; Hébergement de contenu multimédia pour les tiers ; Services d’hébergement interactif permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne ; services de stockage électronique de données et archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques ; services d’hébergement, pour des tiers, d’infrastructures Web en ligne pour le partage de contenus en ligne ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias ; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédia entre utilisateur ; Stockage électronique de contenus multimédias de divertissement ; fourniture d’utilisation temporaire 4

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d’applications logicielles non téléchargeables de réseautage social, création d’une communauté virtuelle et transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels qui permettent de ou aident à créer, éditer, télécharger en amont, télécharger en aval, accéder à, visualiser, publier, afficher, repérer, bloguer, diffuser en flux, relier, annoter, faire part de ses impressions concernant, commenter, intégrer, transmettre et partager ou fournir par d’autres voies du contenu multimédia ou des informations électroniques par le biais de réseaux informatiques et de communications ; développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet; Services de réseautage social en ligne ; service de rencontre, de présentation et de réseautage social sur Internet ; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables ; Fourniture de bases de données informatiques en ligne dans le domaine du réseautage social et des rencontres sociales ; Concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle ; concession de licences de bases de données ;services de réseautage social en ligne ; service de rencontre, de présentation et de réseautage social sur Internet ; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables ; Fourniture de bases de données informatiques en ligne dans le domaine du réseautage social et des rencontres sociales ; Concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle ; concession de licences de bases de données.».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Les produits et services suivants de la demande d’enregistrement : « appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels enregistrés ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou 5

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éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; location de vêtements ;recherches juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne » apparaissent identiques et similaires à différents degrés aux produits et services de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu.

En revanche, les « services de bureaux de placement ; portage salarial » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations de répartition des offres et des demandes d’emplois ainsi que des prestations permettant à un travailleur indépendant de développer son activité avec un statut de salarié, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les services de « gestion d’affaires commerciales ; administration commerciale » de la marque antérieure, qui désignent des prestations portant sur la mise à disposition d’une assistance et de connaissances dans le domaine commercial.

En effet, les premiers ne sont pas nécessairement ni exclusivement rendus en association avec les seconds.

Par ailleurs et contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services ne sont pas assurés par les mêmes prestataires (organismes chargés de répartir les offres et les demandes d’emplois et sociétés de portage pour les premiers / cabinets de consultants et gestionnaires en matière commerciale pour les seconds).

Ces services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires.

Les services d’« agences de presse» de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations assurées par des établissements spécifiques ayant pour objet de fournir aux médias des informations brutes collectées par des journalistes, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité en ligne sur réseaux informatiques ; mise à disposition d’espaces publicitaires sur un réseau informatiques mondial » de la marque antérieure, qui désignent des prestations visant, par divers moyens, à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise, assurées par des agences publicitaires.

Ces services ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire. En effet, les seconds ne sont pas nécessairement ni exclusivement rendus en association avec les premiers.

A cet égard, l’argument de la société opposante selon lequel « certaines de ces agences de presse sont susceptibles de relayer des publicités dans le cadre de leurs prestations (et notamment les agences de presse spécialisées dans le domaine de l’économie, des sports et du lifestyle)» ne saurait suffire à justifier d’une similarité en l’espèce, dès lors que cette circonstance ne présente aucun caractère nécessaire ni obligatoire. 6

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Ces services ne sont donc ni complémentaires, ni similaires.

Les services de «recherches scientifiques » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations techniques et intellectuelles rendues par des ingénieurs tendant à la découverte de connaissances nouvelles en matière scientifique, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet » de la marque antérieure qui s’entendent de services rendus en vue de réaliser pour le compte d’un tiers, un dispositif ou un programme informatique

Ces services ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire.

En effet, la prestation des premiers ne nécessite pas le recours aux seconds, et inversement.

En outre, et contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (ingénieurs et chercheurs, programmeurs informatiques et informaticiens pour les seconds). Il en va d’autant plus ainsi que les services de recherches de la demande ne concernent pas nécessairement le domaine informatique.

Ces services ne sont donc ni complémentaires, ni similaires.

Les services de « location de noms de domaine sur Internet » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations de mise à disposition de tiers d’un nom de domaine pour une durée limitée en contrepartie du versement d’un loyer, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que le « service de publicité en ligne sur réseaux informatiques » de la marque antérieure, tel que précédemment définis.

Ces services ne sont pas nécessairement rendus par les mêmes prestataires (titulaires de noms de domaines, éditeurs de sites web, les hébergeurs et registrars pour les premiers ; sociétés de conseils en publicité pour les seconds).

En outre, ces services ne sont pas étroitement liés dès lors que la mise en œuvre des premiers est indépendante de celle des seconds.

Il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni similaires.

Enfin, en n’établissant pas de lien précis entre les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes de vue ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; 7

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calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; décorations de fête en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; reconversion professionnelle ;architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d’agences de détectives ; garde d’enfants à domicile » de la demande contestée et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l’opposition, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. Ainsi aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée.

En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement apparaissent en partie identiques, et similaires à différents degrés aux produits et services de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination JUSTREAL.

La marque antérieure porte sur la dénomination BEREAL.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique.

Visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence ont en commun la même construction associant le terme anglais REAL placé en seconde position, à un autre terme d’attaque anglo-saxon, très court, se prononçant en un temps et aisément compréhensible par le consommateur (JUST signifiant « juste » et BE « être »), les deux expressions évoquant ainsi une même idée de réalité dans le temps (le signe contesté se traduisant par « juste réel » et la marque antérieure par « être réel »). Ces signes présentent ainsi une structure et une évocation très proches.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes, il existe une similarité entre eux.

Le signe verbal contesté JUSTREAL est donc similaire à la marque verbale antérieure BEREAL, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité de certains produits et services, et de la similitude des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande reconnus comme non similaires aux produits et services de la marque antérieure ou ceux pour lesquels aucun lien n’a été fait par la société opposante, et ce malgré la proximité des signes.

II. SUR LE FONDEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE BEREAL Aux termes de l’article L 711-3, 3° du Code de la Propriété Intellectuelle, « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs ayant effet en France, et notamment : […] 3° A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ».

L’article L 712-4 de ce code dispose en outre, que « Pendant le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, opposition à la demande d’enregistrement peut être faite auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle en cas d’atteinte à un des droits antérieurs suivants ayant effet en France : […] 3° Une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ». Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif du signe antérieur, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

A cet égard, le risque de confusion doit être apprécié au regard des activités effectivement exercées sous la dénomination sociale.

1. Sur l’exploitation effective de la dénomination sociale

Il est de jurisprudence constante que la dénomination sociale ne bénéficie d’une protection que pour les activités effectivement exercées par la société et non pour celles énumérées dans ses statuts et ce, au jour du dépôt de la marque contestée (Cass. Com, 10 juillet 2012, n°08-12.010).

En outre, l’article 4-II de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle n° 2019-158 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque (pris en application des articles R. 712-14 et R. 712-26 du Code de la propriété intellectuelle) précise que : « L’opposant fournit, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai prévu à l’article L. 712-4 du code précité : 1° Au titre des pièces apportées au soutien des indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits : […] 9

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d) si l’opposition est fondée sur une atteinte à une dénomination ou raison sociale, les pièces de nature à établir son existence et son exploitation pour les activités invoquées à l’appui de l’opposition ».

Par conséquent, la société opposante doit non seulement démontrer l’existence de sa dénomination sociale mais également son exploitation réelle à la date de dépôt de la demande d’enregistrement de marque contestée. En effet, la dénomination sociale étant un signe d’usage, elle n’est protégée qu’à la date de son exploitation effective dans la vie des affaires, indépendamment de la date de son inscription au registre.

La société opposante fait valoir qu’elle exerce sous la dénomination sociale BEREAL, les activités suivantes : « Conception, développement, configuration, maintenance et mise à disposition d’une application logicielle téléchargeable dédiée à l’exploitation d’un réseau social ; application pour dispositifs mobiles ; logiciels d’application pour les services de réseaux sociaux ; logiciels pour la gestion de contenu ; contenu multimédia téléchargeable ; logiciel de communication et de réseautage social ; services de télécommunication, en particulier transmission électronique de données, messages, graphiques, images, contenu audio, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, textes, publicités et communications d’information ; services de partage de photos et de contenus vidéo ; services de chat en ligne pour les réseaux sociaux ; mise à disposition d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines des réseaux sociaux, des rencontres et des réunions sociales ; Plate-forme en tant que service (PaaS) ; fournisseur de services d’application (ASP) ; création, partage et visualisation de contenus ; services de réseautage social en ligne ; interaction entre les utilisateurs d’un réseau social ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; organisation de concours en matière de divertissement ; service de publicité en ligne ; vente d’espaces publicitaires en ligne ; diffusion d’annonces publicitaires; publication de textes publicitaires ; promotion des produits et services de tiers via un réseau social en ligne».

Pour démontrer le caractère effectif de son activité, la société opposante produit notamment les documents suivants :

• L’extrait KBIS attestant de l’immatriculation de la société BEREAL au 29 janvier 2020 ;

• Des captures d’écran d’Apple Store et de Google Play proposant l’application BeReal au téléchargement (annexe 13) • Des captures écran des réseaux sociaux de la société BeReal , la chaine Youtube, page Facebook et la page Instagram (annexe 14) • Des articles de presse du site internet « ZD NET » intitulé « Tout ce que vous devez savoir sur BeReal, le réseau social « pour de vrai » », publié le 29 janvier 2024 (Annexe 15) • Un article du site internet « TOUTCOMMENT » intitulé « BeReal : c’est quoi et comment ça marche », publié le 14 octobre 2024 (Annexe 16) • Un article du site « BDM », intitulé « BeReal : 5 astuces à connaître », publié le 8 août 2023 (Annexe 17) • Une copie du règlement d’un concours organisé par BeReal, daté de 2024 (Annexe 20).

Ainsi, au vu des documents fournis, appréciés dans leur ensemble, il convient de considérer que la société opposante a bien démontré l’existence et l’exploitation de sa dénomination sociale pour des activités suivantes : « Conception, développement, configuration, maintenance et mise à disposition d’une application logicielle téléchargeable dédiée à l’exploitation d’un réseau social ; application pour dispositifs mobiles ; logiciels d’application pour les services de réseaux sociaux ; logiciels pour la gestion de contenu ; contenu multimédia téléchargeable ; logiciel de communication et de réseautage social ; services de télécommunication, en particulier transmission électronique de données, messages, graphiques, images, contenu audio, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, textes, publicités et communications d’information ; services de partage de photos et de contenus vidéo ; services de chat en ligne pour les réseaux sociaux ; mise à disposition d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines des réseaux sociaux, des rencontres et des réunions sociales ; Plate- forme en tant que service (PaaS) ; fournisseur de services d’application (ASP) ; création, partage et 10

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visualisation de contenus ; services de réseautage social en ligne ; interaction entre les utilisateurs d’un réseau social ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; organisation de concours en matière de divertissement ; service de publicité en ligne ; vente d’espaces publicitaires en ligne ; diffusion d’annonces publicitaires; publication de textes publicitaires ; promotion des produits et services de tiers via un réseau social en ligne», ce qui n’a pas été contesté par le déposant. 2. Sur le risque de confusion

Sur la comparaison des services et des activités Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Les produits et services de la demande restant à comparer avec les activités de la dénomination sociale antérieure sont les suivants : «Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes de vue ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; décorations de fête en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services d’agences de presse ; reconversion professionnelle ; recherches scientifiques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie médiation ; services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d’agences de détectives ; location de noms de domaine sur Internet ; garde d’enfants à domicile».

Comme précédemment relevé, la dénomination sociale BEREAL est réputée exploitée dans le cadre de la présente procédure pour les activités suivantes : « Conception, développement, configuration, maintenance et mise à disposition d’une application logicielle téléchargeable dédiée à l’exploitation d’un réseau social ; application pour dispositifs mobiles ; logiciels d’application pour les services de réseaux sociaux ; logiciels pour la gestion de contenu ; contenu multimédia téléchargeable ; logiciel de communication et de réseautage social ; services de télécommunication, en particulier transmission électronique de données, messages, graphiques, images, contenu audio, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, textes, publicités et communications d’information ; services de partage de 11

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photos et de contenus vidéo ; services de chat en ligne pour les réseaux sociaux ; mise à disposition d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines des réseaux sociaux, des rencontres et des réunions sociales ; Plate-forme en tant que service (PaaS) ; fournisseur de services d’application (ASP) ; création, partage et visualisation de contenus ; services de réseautage social en ligne ; interaction entre les utilisateurs d’un réseau social ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; organisation de concours en matière de divertissement ; service de publicité en ligne ; vente d’espaces publicitaires en ligne ; diffusion d’annonces publicitaires; publication de textes publicitaires ; promotion des produits et services de tiers via un réseau social en ligne».

La société opposante soutient que les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux activités exercées sous la dénomination sociale invoquée.

Les services d’« agences de presse» de la demande d’enregistrement contestée, tels que précédemment définis, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les activités de « services de télécommunication, en particulier transmission électronique de données, messages, graphiques, images, contenu audio, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, textes, publicités et communications d’information ; services de chat en ligne pour les réseaux sociaux ; services de réseautage social en ligne ; interaction entre les utilisateurs d’un réseau social» exercées par la société opposante sous la dénomination invoquée. En effet, les seconds ne sont pas nécessairement ni exclusivement rendus en association avec les premiers, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des seconds.

A cet égard l’argument de la société opposante selon lequel « certaines de ces agences de presse sont susceptibles de relayer des publicités dans le cadre de leurs prestations » ne saurait suffire à retenir une similarité en l’espèce dès lors que cette circonstance ne revêt aucun caractère nécessaire ni obligatoire.

Ces services et activités ne sont donc ni complémentaires, ni similaires.

Les services de «recherches scientifiques » de la demande d’enregistrement contestée tels que précédemment définis, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les activités de « Conception, développement, configuration, maintenance et mise à disposition d’une application logicielle téléchargeable dédiée à l’exploitation d’un réseau social; Plate-forme en tant que service (PaaS) ; fournisseur de services d’application (ASP) » exercées par la société opposante sous la dénomination invoquée. En effet, les seconds ne sont pas nécessairement ni exclusivement rendus en association avec les premiers, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des seconds.

Ces services et activités ne sont donc ni complémentaires, ni similaires.

Les services de « location de noms de domaine sur Internet » de la demande d’enregistrement contestée, tels que précédemment définis, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les activités de « service de publicité en ligne sur réseaux informatiques ; vente d’espaces publicitaires en ligne ; diffusion d’annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; promotion des produits et services de tiers via un réseau social en ligne» de la marque antérieure dès lors que la mise en œuvre des premiers est indépendante de celle des seconds.

Ces services et activités ne sont donc ni complémentaires, ni similaires.

Enfin, pour les «Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments 12

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de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes de vue ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; décorations de fête en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; reconversion professionnelle ;architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d’agences de détectives ; garde d’enfants à domicile» de la demande d’enregistrement, la société opposante ne fournit aucune argumentation de nature à justifier l’existence d’une similarité entre les produits et services précités de la demande d’enregistrement et les activités de la dénomination sociale antérieure invoquée. Ainsi, en l’absence de tout lien et de toute démonstration effectuée par la société opposante, aucune similarité ne peut être retenue en l’espèce.

En conséquence, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas similaires aux activités exercées par la société opposante sous la dénomination sociale invoquée.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination JUSTREAL.

La marque antérieure porte sur la dénomination BEREAL.

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente dénomination sociale.

Le signe verbal contesté JUSTREAL est donc similaire à la dénomination sociale antérieure BEREAL, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

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Il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande pour lesquels aucun lien n’a été fait par la société opposante, et ce malgré la proximité des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté JUSTREAL ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels enregistrés ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; 14

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publication de livres ; services de bibliothèques de prêt ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Services juridiques ; location de vêtements ; recherches juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ».

Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

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