OP25-2498 7 janvier 2026

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I. FAITS ET PROCEDURE Monsieur A B P , agissant au nom et pour le compte de la société OFFIBOX en cours de formation a déposé le 25 avril 2025, la demande d’enregistrement n°25 5142317 portant sur le signe figuratif OFFIBOX.

Le 8 juillet 2025, le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS (Ordre professionnel régi par les articles L. 4231-1 et suivants du Code de la Santé Publique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative française , déposée le 12 décembre 2019, enregistrée sous le n°19 4606818, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

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Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II. DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité du libellé de la demande d’enregistrement contestée, à savoir : « logiciels enregistrés ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; service de gestion informatisée de fichiers ; conseils en communication (relations publiques) ; développement de logiciels ; logiciels en tant que services (SaaS) ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; location de logiciels ; instal ation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; hébergement de serveurs ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits cosmétiques ; préparations de toilette ; dentifrices non médicamenteux ; produits de parfumerie ; huiles essentiel es ; adhésifs [matières col antes] à usage cosmétique ; après- shampooings ; préparations pour le bain, non à usage médical ; bains de bouche non à usage médical ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; baumes autres qu’à usage médical ; bril ants à lèvres ; cire à épiler ; colorants pour la toilette ; préparations cosmétiques pour le bain ; cosmétiques pour animaux ; cosmétiques ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; produits cosmétiques pour enfants ; crèmes cosmétiques ; décolorants à usage cosmétique ; produits de démaquil age ; déodorants [parfumerie] ; dépilatoires ; dissolvants pour vernis à ongles ; eau de Cologne ; eaux de toilette ; préparations d’écrans solaires ; produits pour enlever les teintures ; produits pour enlever les vernis ; étuis pour rouges à lèvres ; fards ; gels de massage autres qu’à usage médical ; graisses à usage cosmétique ; huiles à usage cosmétique ; huiles pour la parfumerie ; huiles de toilette ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ;

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préparations pour lavages oculaires, autres qu’à usage médical ; lingettes imprégnées de préparations démaquil antes ; lingettes pour bébés imprégnées de préparations de nettoyage ; préparations pour le lissage des cheveux ; produits pour lisser ; lotions capil aires ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; produits de maquil age ; nécessaires de cosmétique ; nettoyants pour l’hygiène intime ; ouate à usage cosmétique ; parfums ; préparations phytocosmétiques ; pommades à usage cosmétique ; poudre pour le maquil age ; préparations pour rafraîchir l’haleine pour l’hygiène personnel e ; produits de rasage ; savons non médicamenteux ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings non médicamenteux ; produits pour le soin des ongles ; teintures cosmétiques ; produits de toilette contre la transpiration ; rouge à lèvres ; vernis à ongles ; Produits pharmaceutiques ; produits médicaux ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d’animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; abrasifs à usage dentaire ; acaricides ; acides à usage pharmaceutique ; adhésifs pour prothèses dentaires ; adjuvants à usage médical ; préparations albumineuses à usage médical ; alcools médicinaux ; alcools à usage pharmaceutique ; algicides ; préparations alimentaires pour nourrissons ; aliments médicamenteux pour animaux ; al iages de métaux précieux à usage dentaire ; préparations d’aloe vera à usage pharmaceutique ; amidon à usage diététique ou pharmaceutique ; analgésiques ; anesthésiques ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; antibiotiques ; produits antihémorroïdaux ; produits antimites ; produits antiparasitaires ; antiseptiques ; onguents contre les brûlures du soleil ; astringents à usage médical ; attrape-mouches ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le bain à usage médical ; bains d’oxygène ; bains de bouche à usage médical ; bandes pour pansements ; bandes adhésives pour la médecine ; rubans adhésifs pour la médecine ; bâtonnets ouatés à usage médical ; baumes à usage médical ; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique ; biocides ; préparations biologiques à usage médical ; préparations biologiques à usage vétérinaire ; boissons diététiques à usage médical ; bonbons médicamenteux ; boue pour bains ; boues médicinales ; bouil ons de culture pour la bactériologie ; bracelets imprégnés de répulsif anti- insectes ; préparations pour bronchodilatateurs ; produits contre les brûlures ; caches oculaires à usage médical ; cachets à usage pharmaceutique ; confiserie pharmaceutique ; produits contre la cal osité ; calmants ; sédatifs ; camphre à usage médical ; caoutchouc à usage dentaire ; capsules pour médicaments ; capsules pour produits pharmaceutiques ; cataplasmes ; caustiques à usage pharmaceutique ; cel ules souches à usage médical ; cel ules souches à usage vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage vétérinaire ; préparations chimiques à usage phytosanitaire ; chloroforme ; cigarettes sans tabac à usage médical ; ciment d’os pour la chirurgie et l’orthopédie ; ciments dentaires ; cocaïne ; col agène à usage médical ; col es chirurgicales ; col iers antiparasitaires pour animaux ; col yre ; produits de comblement dermique injectables ; compléments nutritionnels ; compléments alimentaires à effet cosmétique ; compresses ; conducteurs chimiques pour électrodes d’électrocardiographe ; contraceptifs chimiques ; substances de contraste radiologique à usage médical ; produits contre les cors aux pieds ; coton à usage médical ; couches hygiéniques pour personnes incontinentes ; couches pour bébés ; coupe-faim à usage médical ; coussinets d’al aitement ; crayons antiverrue ; crayons caustiques ; crayons hémostatiques ; crème de tartre à usage pharmaceutique ; culottes hygiéniques ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus

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biologiques à usage médical ; cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire ; curare ; décoctions à usage pharmaceutique ; dentifrices médicamenteux ; préparations pour faciliter la dentition ; dépuratifs ; désodorisants ; détergents [détersifs] à usage médical ; préparations pour le diagnostic à usage médical ; préparations pour le diagnostic à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage médical ; digestifs à usage pharmaceutique ; digitaline ; drogues à usage médical ; droguiers de voyage ; eau de mer pour bains médicinaux ; eau blanche ; eaux minérales à usage médical ; eaux thermales ; élixirs [préparations pharmaceutiques] ; encens [répulsif pour insectes] ; produits contre les engelures ; préparations enzymatiques à usage médical ; préparations enzymatiques à usage vétérinaire ; enzymes à usage médical ; enzymes à usage vétérinaire ; essences à usage médical ; essences à usage pharmaceutique ; éthers à usage pharmaceutique ; étoffes pour pansements ; extraits de tabac [insecticides] ; extraits de plantes à usage pharmaceutique ; extraits de plantes à usage médical ; farines à usage pharmaceutique ; farines lactées pour bébés ; fenouil à usage médical ; ferments lactiques à usage pharmaceutique ; ferments à usage pharmaceutique ; fibres alimentaires ; gaz à usage médical ; gaze pour pansements ; gélatine à usage médical ; gelée royale à usage pharmaceutique ; gelée de pétrole à usage médical ; gels de stimulation sexuel e ; germicides ; glu contre les mouches ; glucose à usage médical ; glycérine à usage médical ; glycérophosphates ; gommes à usage médical ; gommes à la nicotine pour le sevrage tabagique ; graisse à traire ; graisses à usage médical ; graisses à usage vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hématogène ; hémoglobine ; herbes médicinales ; herbes à fumer à usage médical ; désherbants ; produits pour la destruction des plantes ; hormones à usage médical ; huile de foie de morue ; huiles à usage médical ; hydrastine ; immunostimulants ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; infusions médicinales ; insecticides ; insectifuges ; iode à usage pharmaceutique ; lait à usage médical ; lait à usage pharmaceutique ; lait en poudre pour bébés ; laques dentaires ; préparations de lavage interne à usage médical ; produits de lavage insecticides à usage vétérinaire ; produits pour laver les animaux [insecticides] ; laxatifs ; lécithine à usage médical ; levure à usage pharmaceutique ; liniments ; lotions à usage pharmaceutique ; lotions à usage vétérinaire ; lotions après-rasage médicamenteuses ; lotions capil aires médicamenteuses ; lubrifiants sexuels ; mastics dentaires ; préparations médicales pour l’amincissement ; médicaments à usage dentaire ; médicaments pour la médecine humaine ; médicaments à usage vétérinaire ; préparations médicinales pour la croissance des cheveux ; préparations médicinales pour lavages oculaires ; menthe à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; mort-aux- rats ; moutarde à usage pharmaceutique ; narcotiques ; nourriture lyophilisée à usage médical ; nourriture homogénéisée à usage médical ; substances nutritives pour micro-organismes ; préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; onguents à usage pharmaceutique ; opiats ; opium ; ouate à usage médical ; coton hydrophile ; oxygène à usage médical ; articles pour pansements ; papier antimite ; papier réactif à usage médical ; papier réactif à usage vétérinaire ; parasiticides ; pastil es à usage pharmaceutique ; patchs de compléments vitaminiques ; patchs de nicotine pour le sevrage tabagique ; pesticides ; préparations pharmaceutiques ; pharmacies portatives ; pharmacies de voyage ; trousses à pharmacie garnies ; préparations de phytothérapie à usage médical ; pilules coupe-faim ; pilules amaigrissantes ; pilules autobronzantes ; pilules antioxydantes ; plasma sanguin ; poisons ; pommades à usage médical ; porcelaine pour prothèses dentaires ; potions médicinales ; poudres à usage médical ; propolis à usage pharmaceutique ; protège-slips [produits hygiéniques] ; purgatifs / évacuants ; produits pour la purification de l’air ; racines médicinales ; produits radioactifs à usage médical ; radium à usage médical ; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; reconstituants [médicaments] ; préparations pour réduire l’activité sexuel e ; remèdes contre la constipation ; remèdes contre la transpiration ; répulsifs pour animaux ; sang à usage médical ; sangsues à usage médical ; savons antibactériens ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; sels d’eaux minérales ; sels à usage médical ; seringues Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

préremplies à usage médical ; sérums ; serviettes hygiéniques ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; shampooings médicamenteux ; sirops à usage pharmaceutique ; solvants pour enlever le sparadrap ; somnifères ; sparadrap ; sperme pour l’insémination artificiel e ; sprays réfrigérants à usage médical ; produits stérilisants pour sols ; produits pour la stérilisation ; stéroïdes ; sucre à usage médical ; sulfamides [médicaments] ; suppléments alimentaires minéraux ; suppositoires ; tampons hygiéniques ; teinture d’iode ; teintures à usage médical ; térébenthine à usage pharmaceutique ; thé médicinal ; préparations thérapeutiques pour le bain ; tisanes ; préparations de toilette médicamenteuses ; préparations de traitement anti-poux [pédiculicides] ; préparations pour traitements antiacnéiques ; tue-mouches ; vaccins ; vermifuges ; solutions pour verres de contact ; préparations pour le nettoyage des verres de contact ; produits vétérinaires ; préparations de vitamines ; Appareils et instruments scientifiques, de recherche, optiques, de pesage, de mesurage, de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données ; supports enregistrés ou téléchargeables ; logiciels ; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues ; appareils pour l’analyse de l’air ; appareils pour l’analyse des aliments ; appareils pour l’analyse non à usage médical ; appareils pour l’analyse des gaz ; applications logiciel es informatiques ; balances ; balances de sal e de bain ; bouées de sauvetage ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; coffrets pour lames de microscopes ; disques compacts [audio- vidéo] ; enseignes lumineuses ; étuis pour verres de contact ; étuis à lunettes ; extincteurs ; filtres pour masques respiratoires ; fourgons d’incendie ; gilets de sauvetage ; lentil es de contact ; verres de contact ; logiciels [programmes enregistrés] ; articles de lunetterie ; lunettes [optique] ; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction] ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificiel e ; masques de protection ; instruments de mesure ; montures de lunettes ; pèse-bébés ; pèse-personnes ; programmes d’ordinateurs ; protège-dents ; publications électroniques téléchargeables ; radeaux de sauvetage ; articles réfléchissants à porter sur soi pour la prévention des accidents ; dispositifs de secours ; dispositifs de sauvetage ; simulateurs pour la formation à la réanimation ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; toises [instruments de mesure] ; uromètres ; verres de lunettes ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuel es ; abaisse-langues à usage médical ; instruments électriques pour l’acupuncture ; agrafes chirurgicales ; aiguil es à usage médical ; aiguil es pour sutures ; aiguil es d’acupuncture ; alaises ; ampoules à usage médical ; appareils pour l’analyse du sang ; appareils pour l’analyse à usage médical ; dispositifs d’analyse pour l’identification de bactéries à usage médical ; analyseurs de cholestérol ; appareils d’anesthésie ; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition ; anneaux contre les rhumatismes ; anneaux biomagnétiques à usage thérapeutique ou médical ; aspirateurs nasaux ; attache- sucettes ; attache-tétines ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages élastiques ; bandages plâtrés à usage orthopédique ; bandes galvaniques à usage médical ; bandes d’acupression ; bas élastiques à usage chirurgical ; bas pour les varices ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; béquil es pour infirmes ; biberons ; blouses d’examen pour patients ; bocks à injections ; bottes à usage médical ; bouchons pour les oreil es ; tampons pour les oreil es ; bougies chirurgicales ; bracelets contre les rhumatismes ; bracelets à usage médical ; bracelets anti-nausées ; brancards pour malades ; civières ; bandages herniaires ; broyeurs de comprimés

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; caméras endoscopiques à usage médical ; camisoles de force ; cannes à usage médical ; canules ; cathéters ; ceintures abdominales ; ceintures hypogastriques ; ceintures médicales ; ceintures de grossesse ; ceintures orthopédiques ; ceintures ombilicales ; chaises percées ; champs opératoires [draps stériles] ; chaussures orthopédiques ; ciseaux pour la chirurgie ; combinaisons exosquelettes robotisées à usage médical ; compresses thermoélectriques [chirurgie] ; compresseurs [chirurgie] ; compte-gouttes à usage médical ; contraceptifs non chimiques ; cornets acoustiques ; appareils de correction auditive ; corsets abdominaux ; corsets à usage médical ; coupe-cors ; coupes menstruel es ; coussinets pour empêcher la formation d’escarres ; coussinets thermiques de premier secours ; coussins chauffés électriquement à usage médical ; coussins à usage médical ; couteaux de chirurgie ; bistouris ; inciseurs à usage chirurgical ; articles de coutel erie chirurgicale ; couvertures électriques à usage médical ; couveuses médicales ; couveuses pour bébés ; crachoirs à usage médical ; cuil ers pour médicaments ; cure-langue ; cure-oreil es ; déambulateurs pour personnes handicapées ; défibril ateurs ; dentiers ; dispositifs pour déplacer les invalides ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; dialyseurs ; doigtiers à usage médical ; doigtiers de dentition pour bébés ; drains à usage médical ; draps pour personnes incontinentes ; draps chirurgicaux ; écharpes [bandages de soutien] ; attel es [chirurgie] ; écouvil ons pour nettoyer les cavités du corps ; écrans radiologiques à usage médical ; élastiques orthodontiques ; électrocardiographes ; électrodes à usage médical ; embouts de béquil es pour infirmes ; éponges chirurgicales ; étiquettes indicatrices de température à usage médical ; appareils d’extension à usage médical ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; fermetures de biberons ; fils de chirurgiens ; fils de guidage médicaux ; filtres pour rayons ultraviolets à usage médical ; flacons compte-gouttes à usage médical ; forceps ; fraises à usage dentaire ; appareils pour fumigations à usage médical ; gants à usage médical ; gants pour massages ; gastroscopes ; genouil ères orthopédiques ; hémocytomètres ; appareils d’imagerie par résonance magnétique [IRM] à usage médical ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; implants biodégradables pour fixation osseuse ; inhalateurs ; injecteurs à usage médical ; insufflateurs ; irrigateurs à usage médical ; jouets sexuels ; lampes à rayons ultraviolets à usage médical ; lampes à usage médical ; lancettes ; lasers à usage médical ; lecteurs de glycémie ; lentil es [prothèses intra-oculaires] pour implantation chirurgicale ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; mâchoires artificiel es ; mal ettes spéciales pour instruments médicaux ; masques anesthésiques ; masques utilisés par le personnel médical ; masques respiratoires pour la respiration artificiel e ; masques thérapeutiques à porter sur le visage ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; matelas pour l’accouchement ; matelas à usage médical ; appareils et instruments médicaux ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils de microdermabrasion ; miroirs pour dentistes ; miroirs pour chirurgiens ; mobilier spécial à usage médical ; moniteurs cardiaques ; moniteurs de composition corporel e ; appareils obstétricaux pour bestiaux ; appareils obstétricaux ; ophtalmomètres ; ophtalmoscopes ; oreil ers contre l’insomnie ; oreil ers à air à usage médical ; appareils d’orthodontie ; patchs refroidissants à usage médical ; peau artificiel e à usage chirurgical ; peignes anti-poux ; pelotes hypogastriques ; appareils pour la physiothérapie ; pilulaires ; pivots dentaires ; poches à eau à usage médical ; poches pour lavages internes ; poches de refroidissement de premier secours ; pompes à usage médical ; préservatifs ; appareils destinés à la projection d’aérosols à usage médical ; appareils pour la protection de l’ouïe ; dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical ; protège-dents à usage dentaire ; prothèses ; radiographies à usage médical ; appareils de radiologie à usage médical ; appareils pour la radiothérapie ; appareils à rayons X à usage médical ; appareils et instal ations pour la production de rayons X à usage médical ; appareils de

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réanimation ; récipients pour l’application de médicaments ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; appareils de rééducation physique à usage médical ; appareils pour la régénération de cel ules souches à usage médical ; appareils pour la respiration artificiel e ; appareils à rincer les cavités du corps ; robots chirurgicaux ; sacs à glace à usage médical ; scalpels ; scies à usage chirurgical ; seins artificiels ; semel es orthopédiques ; séparateurs d’orteils à usage orthopédique ; seringues à usage médical ; sondes à usage médical ; soutiens de voûtes plantaires pour chaussures ; pulsomètres ; appareils pour la mesure de la tension artériel e ; spiromètres [appareils médicaux] ; stents ; stéthoscopes ; stimulateurs cardiaques ; stimulateurs cérébraux ; tétines [sucettes] ; supports pour pieds plats ; suspensoirs [bandages] ; tables d’opération ; tenail es à châtrer ; appareils pour tests ADN et ARN à usage médical ; tétines de biberons ; tétines d’alimentation pour bébés ; appareils thérapeutiques à air chaud ; appareils thérapeutiques galvaniques ; thermomètres à usage médical ; tire-lait ; appareils pour le traitement de la surdité ; appareils pour le traitement de l’acné ; trousses de médecins ; tubes à rayons X à usage médical ; urinoirs de poche ; appareils et instruments urologiques ; vaporisateurs à usage médical ; ventouses médicales ; vêtements spéciaux pour sal es d’opération ; vêtements de compression ; vibrateurs à air chaud à usage médical ; appareils vibratoires pour lits ; vibromasseurs ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau, à l’exception des meubles ; matériel d’instruction ou d’enseignement ; affiches ; autocol ants [articles de papeterie] ; badges d’identification [articles de bureau] ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; écriteaux en papier ou en carton ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; étiquettes en papier ou en carton ; feuil es [papeterie] ; fiches [papeterie] ; flyers / tracts ; formulaires ; matériel d’instruction à l’exception des appareils ; matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; journaux ; livres ; manuels ; papier hygiénique ; papier pour électrocardiographes ; papier pour tables d’examen médical ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; périodiques ; photographies [imprimées] ; prospectus ; publications imprimées ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industriel es ; aide aux entreprises industriel es ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de produits de santé ; services de vente au détail de produits pharmaceutiques ; services de vente au détail de produits médicaux ; services de vente au détail d’appareils médicaux ; services de vente au détail de produits et appareils chirurgicaux ; services de vente au détail de produits vétérinaires ; services de vente au détail de produits cosmétiques ; services de vente au détail de produits d’hygiène ; services de vente au détail de produits diététiques ; services de vente au détail de fournitures et de matériel médical ; services de vente en gros de produits de santé ; services de vente en gros de produits pharmaceutiques ; services de vente en gros de produits médicaux ; services de vente en gros d’appareils médicaux ; services de vente en gros de produits et appareils chirurgicaux ; services de vente en gros de produits vétérinaires ; services de vente en gros de produits cosmétiques ; services de vente en gros de produits d’hygiène ; services de vente en gros de produits diététiques ; services de vente en gros de fournitures et de matériel médical ; services de vente en ligne de produits de santé ; services de vente en ligne de produits pharmaceutiques ; services de vente en ligne de produits médicaux ; services de vente en ligne d’appareils médicaux ; services de vente en ligne de produits et appareils chirurgicaux ; services de vente en ligne de produits vétérinaires ; services de vente en

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ligne de produits cosmétiques ; services de vente en ligne de produits d’hygiène ; services de vente en ligne de produits diététiques ; services de vente en ligne de fournitures et de matériel médical ; Télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission d’informations contenues dans des bases de données ; diffusion d’informations par Internet ; diffusion d’informations en matière pharmaceutique par Internet ; Transport ; transport et livraison de produits de santé, de produits pharmaceutiques, de produits médicaux, d’appareils médicaux, de produits et appareils chirurgicaux, de produits vétérinaires, de produits cosmétiques, de produits d’hygiène, de produits diététiques, de fournitures et de matériel médical ; services de logistique dans le domaine pharmaceutique et médical ; Éducation ; formation ; académies [éducation] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation de concours [éducation] ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d’éducation ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation d’expositions à des fins culturel es ou éducatives ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; orientation professionnel e [conseils en matière d’éducation ou de formation] ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, journaux, magazines, brochures ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de séminaires ; transmission de savoir-faire [formation] ; Contrôle de qualité ; essais cliniques ; services de laboratoires scientifiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches en cosmétologie ; recherches biologiques ; recherches scientifiques ; recherches médicales ; Services de pharmacie (préparation d’ordonnances) ; Services de pharmaciens (préparation d’ordonnances) ; services de santé ; services médicaux ; services hospitaliers ; services chirurgicaux ; services dentaires ; services vétérinaires ; assistance médicale ; services d’analyses médicales fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques ; conseils en matière de santé ; conseils médicaux ; informations en matière médicale ; consultation en matière de pharmacie ; Informations en matière de produits pharmaceutiques ; informations relatives à la dispensation de médicaments ; préparation d’ordonnances par des pharmaciens ; préparation de prescriptions en pharmacie ; location d’équipements médicaux ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

Les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires, aux produits invoqués de la marque antérieure, ce que reconnaît par ailleurs le déposant.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que le déposant n’a pas contestés.

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Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif OFFIBOX, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe figuratif ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’un élément verbal suivi d’un élément figuratif en couleur ; la marque antérieure est composé d’un élément figuratif en couleur.

Les signes contiennent tous deux un élément figuratif constitué d’une croix composée de quatre branches de même taille, de même forme et de même épaisseur, se croisant en leur milieu.

Cette croix, seul élément constitutif de la marque antérieure, est présentée, dans le signe contesté, au centre d’une boite de couleur elle-même dans un cube aux bords gris, présentation qui n’altère en rien la perception immédiate de celle-ci.

Si ces signes diffèrent par la présence de l’élément verbal OFFIBOX, cette circonstance n’apparait pas de nature à écarter la similarité entre les deux signes.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En effet, comme le souligne l’opposant « le préfixe OFFI- évoque très clairement le terme « officine » et, dès lors, le domaine pharmaceutique en liaison avec lequel la marque antérieure bénéficie d’une notoriété incontestable sur le territoire français », ce que ne conteste pas la déposante. En outre la séquence BOX qui renvoie à l’élément figuratif dans lequel la croix est représentée est susceptible d’être perçue comme une référence à la manière dont les produits ou les services sont présentés : en offre groupée.

Ainsi, compte tenu des ressemblances précitées et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité à un certain degré entre les signes. Le signe figuratif contesté OFFIBOX est donc similaire à la marque verbale figurative , ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Sur le caractère distinctif de la marque antérieure L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

Le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause.

En l’espèce, l’opposant invoque la connaissance de la marque antérieure par une partie significative du public concerné et a fourni un certain nombre de pièces tendant à la prouver.

— Annexe 1 : l’article R. 4235-53 du Code de la santé publique présent dans le chapitre sur la déontologie de la profession des pharmaciens et réglementant la tenue des officines ;

— Annexe 3 : un arrêté du 6 novembre 1974, signé par le Ministre de la Santé, alors Madame Simone Veil, pris en application de l’article R. 5053 du Code de la santé publique sur la publicité en faveur des établissements pharmaceutiques ;

— Annexe 4 : un document intitulé « Démographie des pharmaciens – panorama 2023 » ;

— Annexe 5 : des photographies d’officines exploitant la marque antérieure « Croix Verte » ;

— Annexe 6 : un extrait du rapport de l’Inspection générale de finances et de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales sur la Régulation du réseau des pharmacies d’officine (Octobre 2016) ;

— Annexe 7 : un article intitulé « Officines : 4 millions de personnes par jour » du Quotidien du Pharmacien du 10 mars 2016 ;

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- Annexe 8 : une enquête réalisée par l’Institut Ifop au mois de novembre 2005, destinée à « mesurer la notoriété et l’image de la « Croix Verte », marque figurative de l’Ordre national des pharmaciens » et dont il ressort notamment que la marque antérieure évoque pour 83 % des personnes interrogées : « le signe, l’enseigne, le logo des pharmacies » ;

— Annexe 9 : une décision de l’EUIPO du 25 février 2011 dans l’opposition n° B 1 495 665 ;

— Annexe 10 : des articles de presse mentionnant la croix verte des pharmacies ;

— Annexes 2 et 11 à 15 : des décisions de l’INPI, de tribunaux judiciaires et de Cour d’appel reconnaissant le caractère distinctif élevé de la marque antérieure.

Ainsi l’opposant a démontré, par la fourniture de documents, que la marque antérieure jouit d’une grande notoriété en tant qu’emblème de la profession des pharmaciens. Il convient donc de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure pour apprécier plus largement le risque de confusion.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services.

En l’espèce, les produits et services sont identiques et les signes apparaissent similaires.

En outre, comme l’invoque et le démontre l’opposant, la marque antérieure jouit en France d’une importante notoriété auprès du public en tant qu’emblème des officines pharmaceutiques, de sorte qu’elle possède un caractère distinctif accru au regard des produits ou services ayant trait à ce secteur.

Ainsi, au regard des produits et services en cause et de la présence dans le signe contesté d’un élément figuratif comportant une croix, à l’instar de la marque antérieure, associée à l’élément OFFIBOX, renvoyant au terme « officine », incitera le public à associer la marque contestée à la marque antérieure.

Compte tenu de l’ensemble des facteurs précités, il existe dès lors globalement un risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du public pertinent, ce dernier, qui connaît bien la marque antérieure, étant susceptible de croire que les deux marques appartiennent au même titulaire ou à tout le moins à des titulaires économiquement liés à l’égard des produits et services contestés.

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CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif OFFIBOX ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposant sur la marque figurative .

PAR CES MOTIFS,

DECIDE

Article 1er : L’opposition est reconnue justifiée.

Article 2nd : La demande d’enregistrement est rejetée.

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