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Sur la décision
| Référence : | J. prox. Puteaux, 13 janv. 2020, n° 11-19-000932 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 11-19-000932 |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Nanterre – Tribunal de proximité de Puteaux 131, Rue de la République B.P. 177
92801 PUTEAUX CEDEX
R.G N° 11-19-000932
Minute n° M
/2020
DÉSISTEMENT
DU: 13/01/2020
Copie certifiée conforme délivrée le: 13 février 2020
à: Me HUBERT
à S.C.I SAINT […]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame X Y 86 boulevard Richard Wallace, 92800 PUTEAUX, représenté(e) par Me HUBERT Denis, avocat du barreau de PARIS Madame Z AA 86 boulevard Richard Wallace, 92800
PUTEAUX, représenté(e) par Me HUBERT Denis, avocat du barreau de PARIS
à:
S.C.I SAINT […], Société civile immobilière, 230 rue Saint Denis, 75002 PARIS, non comparant
/ dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 4 novembre 2019 le Tribunal judiciaire:
► Constate que le conseil des demandeurs a déclaré expressément, par courrier en date du 20 décembre 2019, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
► Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence à l’audience ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 13 Janvier 2020 par Sylviane DELZONGLE ARZEL, Juge du tribunal judiciaire de Nanterre, affectée au Tribunal de Proximité de Puteaux, assistée de Annick
VIARD, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Annick VIARD Sylviane DELZONGLE ARZEL
Pour expédition certifiée conforme
Puteaux, le 13 février 2020
M PROXIMITE ITE DE le greffier
E
D
SPP.CHENGE 1
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