Tribunal administratif d'Amiens, 15 juillet 2024, n° 2400567
TA Amiens
Rejet 15 juillet 2024

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 15 juil. 2024, n° 2400567
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2400567
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 15 juillet 2024, n° 2400567