Tribunal administratif d'Amiens, 13 mars 2025, n° 2404340
TA Amiens
Rejet 13 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de moyens financiers

    La cour a estimé que ce moyen, qui relève d'un recours gracieux, est inopérant pour contester la légalité de la décision contestée, et M me B n'a présenté aucun autre mémoire dans le délai imparti.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 13 mars 2025, n° 2404340
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2404340
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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