Désistement 5 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 5 févr. 2024, n° 2400671 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2400671 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste-de-Buch l’a mis en demeure, sous astreinte, de procéder aux travaux nécessaires afin de se mettre en conformité les piscines et l’annexe ;
2°) de mettre à la charge de la commune de La Teste-de-Buch une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. M. B, par son mémoire enregistré le 29 janvier 2024, déclare se désister de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.
Fait à Bordeaux le 5 février 2024.
La présidente de la 2ème chambre
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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