Tribunal administratif de Dijon, 16 mars 2021, n° 1800858
TA Dijon 16 mars 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le jugement du Tribunal Administratif

    La cour a constaté que la société a respecté les procédures et les recommandations formulées par la Mission régionale de l'autorité environnementale, et que l'autorisation modificative ne présente pas de dangers ou d'inconvénients nouveaux.

  • Accepté
    Demande de réactualisation conforme aux normes en vigueur

    La cour a jugé que la demande de réactualisation est justifiée et que le montant proposé est supérieur aux exigences réglementaires.

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 16 mars 2021, n° 1800858
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 1800858

Sur les parties

Texte intégral

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