Tribunal administratif de Dijon, 10 décembre 2024, n° 2400011
TA Dijon
Désistement 10 décembre 2024

Résumé par Doctrine IA

La société Cityz Média SAS a demandé au tribunal d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte d'Or refusant son indemnisation pour les préjudices subis lors des manifestations contre la réforme des retraites, de condamner l'État à lui verser 49 365 euros, et de mettre à sa charge 3 000 euros au titre des frais de justice. La question juridique posée concernait la validité de ce refus d'indemnisation. Cependant, par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, la société a décidé de se désister de son action. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement, rendant ainsi la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 10 déc. 2024, n° 2400011
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2400011
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Dijon, 10 décembre 2024, n° 2400011