Désistement 7 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 7 juin 2023, n° 2105538 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2105538 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 août 2021, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite du maire de Villeneuve-de-Marc ayant refusé de lui communiquer des documents administratifs ;
2°) d’enjoindre au maire de Villeneuve-de-Marc de lui communiquer les documents demandés.
Par un acte enregistré le 5 juin 2023, M. A informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des () ».
2. Par un acte enregistré le 5 juin 2023, M. A a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Villeneuve-de-Marc.
Fait à Grenoble, le 7 juin 2023.
Le président,
V. L’HÔTE
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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