TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE LILLE

N°0800829

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M. A X

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M^me Z

Rapporteur

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M. Y

Commissaire du gouvernement

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Audience du 12 décembre 2008

Lecture du

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal administratif de Lille

(6^e chambre)

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée par M. A X, demeurant 230 rue de l’Yser Blériot-Plage (62231) ; M. X demande au tribunal :

Vu le mémoire, enregistré le 14 mai 2008, présenté par M. X ;

Vu la mise en demeure adressée le 28 mai 2008 à la Le recteur de l’academie de lille, en application de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, et l’avis de réception de cette mise en demeure ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2008, présenté par la Le recteur de l’academie de lille ;

Vu le mémoire, enregistré le 15 octobre 2008, présenté par M. X ;

Vu l’ordonnance en date du 10 novembre 2008 fixant la clôture d’instruction au 2 décembre 2008, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 12 décembre 2008 ;

— le rapport de M^me Z ;

— les observations de

— et les conclusions de M. Y, commissaire du gouvernement ;

D E C I D E :

Article 1^er :

Article : Le présent jugement sera notifié à M. A X et à la le recteur de l’academie de lille.

Délibéré après l’audience du 12 décembre 2008, à laquelle siégeaient :

M^me Z, président,

M^me Z, (premier) conseiller,

, (premier) conseiller,

Lu en audience publique le .

Le rapporteur, Le président,

A. Z A. Z

Le greffier,

M. BEDNARZ