Désistement 18 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 18 mars 2025, n° 2502358 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2502358 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la société Arban, représentée par la Selarl ATV Avocats associés, demande au tribunal :
— de fixer le montant du décompte de liquidation du marché conclu avec la société Logial-Coop à la somme de 64 866,64 euros TTC et de condamner cette société à lui verser cette somme assortie, à compter du 22 mai 2024, des intérêts moratoires prévus à l’article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché ;
— de mettre à la charge de la société Logial-Coop la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la société Arban déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Arban.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Arban.
Fait à Lyon, le 18 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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