VILLE DE LA CIOTAT.

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez la pr^ésente ^décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à

Le:- 5 AQUT 2021 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art. L 2131-1 et ss. du CGCT

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/LL/Dossier n° 2021/406 /N° 990

Objet Portant réglementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules […] dans le cadre de travaux télécom

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles, L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le nouveau Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

CONSIDERANT que la société SOLUTIONS 30 ayant son siège social 39-53- Boulevard D’Amano 93210 Saint DENIS agissant pour le compte de BOUYGUES

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-

^TELECOM Maitre d’Ouvrage – doit procéder à un tirage de fibre optique dans une chambre

-

existante pour le compte de la crèche «< EVANCIA BABILOU » sur l'[…], dés publication du présent arrêté et jusqu’au 19 août 2021,

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent êt re prises pour assurer la sécurité publique et faciliter l’exécution desdits travaux,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation publique et le stationnement des véhicules sur la voie concernée comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

HÔTEL DE VILLE – […] maritimes B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 www.[…].com

ARRETE

ARTICLE 1: Durant les travaux susvisés qui auront lieu, dès publication du présent arrêté et jusqu’au 19 Août 2021, les dispositions suivantes devront être respectées.

[…]

-CIRCULATION: Vitesse limitée à 30 km/h

Une voie de circulation neutralisée

Alternée par feux tricolores ou manuellement à partir de 9 h 30 Dépassement interdit

- STATIONNEMENT: Pour mémoire interdit SAUF pour le véhicule de la société SOLUTIONS 30 dans le cadre de son intervention

^ARTICLE ²: La société SOLUTIONS 30 devra assurer en tout temps le libre accès aux riverains, aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie.

Les travaux devront être signalés de jour comme de nuit ; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les déviations, éclairages ou autres dispositifs seront mis en place par la société SOLUTIONS 30 qui en assurera également la maintenance permanente.

ARTICLE 3: La responsabilité de la société SOLUTIONS 30 sera substituée à celle de

l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non- respect de ses présentes obligations, notamment en matière de signalisation.

^ARTICLE ⁴: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de SECURITE PUBLIQUE de LA CIOTAT, Monsieur le Directeur de la

Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à LA CIOTAT, le 5 AOUT 2021

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire on et au Stationnement Délégué à

,

R

Couches

M. X Y

DESTINATAIRES:

Commissariat Sv Circulation Centre de Secours Solutions 30 Police Municipale Athélia Entreprendre Métropole Aix-Marseille Provence Sv Assurance Sv Communication Ciotabus/Sav Sv Administration Générale (original) Taxis navarro Affichage