VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSIO

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LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à

^Le:21 FEV 2022 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

^Réf: ^CIR/^DGST/^LL/ ^Dossier ⁿ° ²⁰²²/⁶⁵/^N°л о Objet Portant placement du marché dominical les Dimanches 20, et 27 Mars 2022

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs

à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n° 295 du 1er Août 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique et ses abords le long du littoral du boulevard Anatole France à l’avenue des […],

VU les arrêtés municipaux n° 621 du 07 septembre 2020 et le n°20 du 12 Janvier 2021 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,

CONSIDERANT l’organisation des Nauticales 2022 et la nécessité de neutraliser une partie de la promenade […], l’esplanade du 8 Mai 45 pour cette manifestation entre le 20 et le 27 Mars 2022,

CONSIDERANT qu’il importe cependant de permettre aux forains de continuer leurs activités les Dimanches 20, et 27 Mars 2022,

CONSIDERANT qu’en accord avec la Municipalité, il est donc décidé de déplacer le marché dominical les Dimanches 20, et 27 Mars 2022, comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

HÔTEL DE VILLE – […] maritimes B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00- Télécopie : 04 42 08 23 71

www.[…].com

ARRETE

^ARTICLE ¹: Le marché dominical sera déplacé vers la rue […], les Dimanche 20, et 27 Mars 2022. A cette occasion, les dispositions de l’arrêté municipal n° 570 du 14 Septembre 2018 seront momentanément suspendues.

ARTICLE 2: A cette occasion, les dispositions suivantes devront être respectées :

Rue […]

Les Dimanche 20, et 27 Mars 2022, de 6 h à 15 h

Les espaces publics piétonniers ci-dessus définis seront réservés pour l’organisation du marché dominical, les Dimanche 20, et 27 Mars 2022 (de 6 h à 15 h) afin que les commerçants (inscrits au registre du commerce ou des métiers) puissent y installer leur stand, pratiquer la vente de leurs produits puis ensuite remballer leurs marchandises.

L’installation des commerçants est prévue entre 6 h et 9 h.

Pour permettre cette installation, les véhicules servant au transport des marchandises seront autorisés à circuler sur l’espace cité ci-dessus pour rejoindre leurs stands. Il sera donc dérogé momentanément à l’article 2ème de l’arrêté municipal du 1er Août 2000.

Dès leur installation terminée, les forains seront tenus de stationner leur véhicule derrière leur stand respectif.

Les autres dispositions de l’arrêté municipal du 1er Août 2000 demeurent en vigueur.

Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément ARTICLE 3 aux lois et règlements.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 1 FEV 2022 Fait à La Ciotat, le

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire

Délégué à la Circulation et au Stationnement,

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DESTINATAIRES:

Commissariat

Centre de Secours Sv Circulation Affichage Sv Administration générale (original) Police Municipale Sv Commerce artisanat

Métropole Aix Marseille Provence Sv Base Nautique Sv Assurances

Sv Communication Sté VEOLIA

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