Désistement 11 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 mars 2025, n° 2408610 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2408610 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 13 septembre 2024, Mme G F, Mme M J, Mme A I, Mme. O B, M. L C et Mme. K E, M. N D, M. P H, la SNC Kak et la SCI rue du Fer à Moulin, représentés par Me Florian Palmieri, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la Société GDG MDB Investissements le permis de construire n°PC 075 105 23 V0001, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par les requérants selon courrier RAR en date du 07 décembre 2023, avec toutes conséquences de droit ;
2°) de mettre à la charge à la Ville de PARIS une somme de 5.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la société GDG MDB Investissements, représentée par Me Ferrand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5000 euros au titre l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré 8 décembre 2024, les requérants déclarent se désister de leur de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2024, les requérants ont déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme G F, Mme M J, Mme A I, Mme O B, M. L C et Mme K E, M. N D, M. P H, la SNC Kak, et la SCI rue du Fer à Moulin.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G F, Mme M J, Mme A I, Mme. O B, M. L C et Mme. K E, M. N D, M. P H, la SNC Kak, la SCI rue du fer à moulin, la société GDG MDB Investissements et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 11 mars 2025.
La présidente de la 4ème section,
A. Seulin
Signé
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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