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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 25 janv. 2018, n° 2017004888 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2017004888 |
Texte intégral
2017 004888.
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 25/01/2018 N° de rôle : 2017 004888
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame X Y Juges : Madame Z A Madame B C Greffier d’audience : Maître D-E F (lors des débats) NICOP SEBASTIEN
41/44, boulevard DES ARBOUSIERS RESIDENCE HORIZON PROVENCE VILLA 13220 Châteauneuf-les-Martigues
Représentant : Maître Julien SELL]
contre
[…] à la Fenêtre
[…]
13220 Châteauneuf-les-Martigues Représentant : Maître Frédéric BOUHABEN, non comparant
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que Le Tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
Le Greffier d’audience Le Président Maître D-E B ARD Madame X Y
Emol:.30.88. Euros – Forfait transmission :..24.70 . Euros – HT:..55.58 .Euros TVA.11.12.. Euros – TOTAL TIC …66.70 EUROS
Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants le 25/01/2018
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ÊTES EN PRÉSENCE D’UN […]
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