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Sur la décision
| Référence : | T. com. Antibes, 19 févr. 2018, n° 2018000621 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Antibes |
| Numéro(s) : | 2018000621 |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2018 000621 Références : 4186177 Minute n° :
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES
Jugement du 19/02/2018 Rendu au nom du peuple français
Demandeur(s) : TRIBUNAL DE COMMERCE 60, […]
Défendeur(s) : MONSIEUR X Z 3, CHE. DES SABLES […]
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré:
Président : Monsieur A B Juge(s) : : Monsieur Jackie PICHON Monsieur A BERTHON
Greffier lors des débats: Maître Françoise REES
Débats à l’audience du 19/02/2018
ATTENDU QUE MONSIEUR […] DE JUGE PRES LE TRIBUNAL DE CEANS ;
[…] EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE :
MONSIEUR X Z […]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT À LA LOI], STATUANT PUBLIQUEMENT, D’OFFICE ET EN DERNIER RESSORT,
DESIGNE MONSIEUR Y- FRANCOIS ETESSE, JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES CIAMPI DANS L’AFEAIRE :
MONSIEUR X Z
[…]
ORDONNE QUE PAR LES SOINS DU GREFFIER DE CE TRIBUNAL SOIT PROCEDE A TOUTE MENTION, NOTIFICATION ET PUBLICITE À TELLE FIN QUE DE DROIT. DIT LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE JUSTICE DE CETTE PROCEDURE; LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE À LA SOMME DE 37.06 € TTC DONT TVA 6.18 € AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION À ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE
PRESIDENT MONSIEUR A B ET […]. '
[…]
fe CH
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