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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 1er févr. 2018, n° 2016F01032 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2016F01032 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
UNE
x 2016F01032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 1 Février 2018
N° de RG : 2016F01032 N° MINUTE : 2018F00219
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS C2AI 9 Rue De Catalogne 69150 DECINES-CHARPIEU Représentant légal : M. GILLES MARCHAND Président, non comparant
Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS […]
Représentant légal : M. NICOLAS DESHAIS Président, […]
Comparant par Me LINDSEY PAUTY (75L101)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
STE
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Laurent LEMOINE Juges : M. Charles BARRANGOU M. Benoît ANDRE assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
DEBATS Audience publique du 1 Février 2018 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 86,17 Euros TTC (dont 14,36 Euros de TVA).
[…]
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