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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, procédure collective (ouverture), 9 janv. 2018, n° 2017L01382 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2017L01382 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Audience publique du 9 Janvier 2018 Références : 2017101382
ENTRE :
SCP BTSG / Me C. THIERRY
[…]
[…] Représentée par M. Marc FERRANDO, collaborateur.
PARTIE EN DEMANDE, d’une pari,
M. X Z Y […]
[…] non comparant
PARTIE EN DÉFENSE, d’autre pari,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Sur les explications recueillies lors de l’audience en chambre du conseil du 9 Janvier 2018,
Attendu que la SCP BTSG / Me C. THIERRY s’est désistée de son instance suite au paiement, par M. X Y, des sommes dues au titre de son plan de redressement ;
Que M. Y X Z n’a pas comparu ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate l’extinction de l’instance, suite au désistement de la SCP BTSG / Me C. THIERRY .
Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l’instance éteinte. Liquide les frais de greffe à la somme de 66,70 euros TTC.
Constate que le litige est né suite à un impayé de M. Y X Z, .
En conséquence,
Condamne M. Y X Z, défaillant dans l’exécution de son plan, aux dépens. Etaient présents à l’audience des débais en chambre du conseil de ce tribunal du 9 Janvier
2018, M. Jean-X DUFOUR, président de l’audience, M. Gilbert ARNAUD et M. Régis PERRIN, juges, assistés de Me Frédéric MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et
jugé.
2
Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du tribunal de commerce de CHAMBERY du 9 Janvier 2018, par M. Jean-X DUFOUR, président, qui a signé la minute ainsi que Me Frédéric MEY.
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