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Sur la décision
| Référence : | T. com. Épinal, 13 févr. 2018, n° 2017005221 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Épinal |
| Numéro(s) : | 2017005221 |
Texte intégral
Répertoire Général n° 2017 005221 Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce d’EPINAL
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE 13/02/2018
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jacques SAGET JUGES : Dominique SCHIOCHET
X-Y Z
GREFFIER : Adeline NOËL DEBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/02/2018 Vu les articles 384, 385 ET 394 du C.P.C., Le demandeur entendu en son désistement, Constate le désistement d’instance de : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND EST, CI BTP GRAND EST CONTRE
P-I-D-C- ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE (SARL)
Met les dépens de la présente instance, liquidés pour frais de greffe à 102.76 euros, à la charge du demandeur ;
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d''EPINAL.
[…]
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