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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 22 janv. 2018, n° 2017J01955 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2017J01955 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | la société FRAISSE SAS c/ la société AL'L FLOR SAS |
Texte intégral
2017J01955 – 1801900017/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
19/01/2018 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX-HUIT
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2017
La cause a été entendue à l’audience du 19 janvier 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Raymond FAYET, Président, – Monsieur Jean-Pierre GIBERT, Juge, – Monsieur Thierry GENESTOUX, Juge, assistés de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société FRAISSE SAS 2017J1955 24 RUE JEAN-CLAUDE BARTET 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Caroline GELLY – Avocat – Toque […]
ET – la société AL’L FLOR SAS 13 B RUE SAINT-GERVAIS […] – en personne
Le Tribunal radie la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,29 € HT, 9,06 € TVA, 54,35 € TTC
2017J01955 – 1801900017/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Raymond FAYET, Président, et Pierre BELAVAL, Greffier
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