Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre 1, 19 janvier 2011, n° 2010-02550

TCOM La Roche-sur-Yon 24 novembre 2010

TCOM La Roche-sur-Yon 1 décembre 2010

TCOM La Roche-sur-Yon 16 décembre 2010

TCOM La Roche-sur-Yon 7 janvier 2011

TCOM La Roche-sur-Yon 19 janvier 2011

TCOM La Roche-sur-Yon 2 février 2011

TCOM La Roche-sur-Yon 11 février 2011

TCOM La Roche-sur-Yon 11 avril 2011

Résumé par Doctrine IA

La décision du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon du 1er décembre 2010 ordonne l'inventaire et la prisée des actifs mobiliers de la SAS Façades de l'Ouest, en redressement judiciaire. Les questions juridiques concernent la vérification de l'intégralité des actifs et la déclaration des biens sous crédit-bail ou location. Le commissaire-priseur a évalué les biens en présence du gérant, totalisant une somme non précisée. La juridiction a ainsi validé l'inventaire, engageant la responsabilité du gérant en cas de fausse déclaration.

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Sur la décision

Référence :	T. com. La Roche-sur-Yon, ch. 1, 19 janv. 2011, n° 2010-02550
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon
Numéro(s) :	2010-02550

Sur les parties

Parties :	SA LES FACADES DE L'OUEST c/ SA LES FACADES DE L'OUEST

Texte intégral

lo let

Hôtel des Ventes

M^e X K COMMISSAIRE PRISEUR

Expert près la Cour d’Appel de Poitiers

[…] sur Yon MONSIEUR JACOB Tél. : 02.51.05.29.84 – Fax. : 02.51.46.08.21 R.J FACADES DE L OUEST

GRÉFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

La Roche sur Yon, le Mardi 21 Décembre 2010 […]

—  : DE LA ROCHE-S/YON (Vendée)

Inventaire et prisée des actifs mobiliers de la SAS FACADES DE L’OUEST, rue Newton,

LA ROCHE SUR YON et ZAC du chêne Ferré, 44 120 VERTOU en présence et sur déclarations de Monsieur N X-O, gérant.

Sur jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en J du 01/12/2010.

Arrêté le présent inventaire à la somme de :

Rédigé en notre Étude, le 21 Décembre 2010, en sept pages.

X A

Membre d’une Association Agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.

] FT Se

[…]

TE TT TC

[…]

1- Bureau d’angle formica et métal, chaise visiteurs tissu, 2 caissons à clapets métal 2- Photocopieur KONICA 7020 Déclaré en location auprès de SORAM PM

BUREAU COMPTABILITE 3- Bureau mélaminé d’angle façon bois et bureau formica informatique

[…] tissu, armoire, 2 caissons à tiroirs assortis 5- Ordinateur d’assembleur avec écran plat CARTIVA E1703 17 pouces

[…] – 7- Téléphone fixe LOGICOM et fax BROTHER 2920

[…]

8- Bureau d’angle mélaminé et métal et retour, deux chaises dactylo, chaise visiteurs tissu 9- Meuble à clapets et 2 caissons à tiroirs 10- Ordinateur d’assembleur avec écran plat CAPTIVA E1703 11- Serveur avec UC d’assembleur et […] series et destructeur papier FELLOWS 13- Standard téléphone fixe LUCENT 14- Micro-ondes, réfrigérateur ZANUSSI ancien modèle, bouilloire (HS)

BUREAU DIRECTION

15- Bureau mélaminé façon bois, 2 fauteuils visiteurs bois et tissu, fauteuil de direction skaï

16- Deux armoires 2 portes à dossiers suspendus, caisson à tiroir

[…]

[…], téléphone fixe SAGEM, paperboard

TOTAL

[…]

[[…]

ATELIER

[…]

24- Chariot élévateur CATERPILLAR F30 avec chargeur N°73373400 4 135 Heures

[…]

26- Groupe électrogène sans marque apparente

[…]

29- Nettoyeur haute pression sans marque apparente

[…]

[…], deux chaises visiteurs tissu […]

[…]

35- Armoire 2 portes lamelles métal à dossiers suspendus

VESTIAIRE

[…]

39- Deux bacs plastiques à essuyer les taloches, deux panneaux de chantier 40- Pulvérisateur électrique sans marque apparente

[…]

43- Deux panneaux de chantier, 2 escabeaux bois, […]

corps LOCAL 2

44- Perche à compresseur 5/6 mètres, […]

[…]

[TOTAL

[…]

[…] VQ 85- 12/01/2000 Type 606233 – N° série YA3606233003 18923

[…]

[…] dont une coulissante

58- Crochet de sécurité, brouette

[…]

176 XT 85 – 26/02/2007 (848heures au 30/04/2010) | Type PLIBIS – SPIIBELISO – N° série WPUP11BIS72013595 Déclarée en crédit bail auprès de […] 63- Echelle 2 brins 64- Benne Déclarée en location auprès de […] et […]

[…]

[…], 3 panneaux de chantier

76- Pulvérisateur de jardinier, caisse à outils, S, […]

[TOTAL |

[…]

[…] : […]

SUR CHANTIER « ROUSSEAU »

80- Echafaudage d’environ 50M? comprenant : 18 échelles, 16 plateaux, 10 gardes corps 4 échelles de trappe, 8 pieds, […]

[…]

[…] et sans marque apparente

84- Machine à projeter […] – 26/02/2007 (502heures au 30/10/2010) Type P11BIS – SP 11BFLTSO – N° série WPUP11BIS72013594 Déclarée en Crédit bail auprès de […]

[…]

95- Echafaudage COMABI comprenant : […] à taper – 18 barres à taper 3M 24 barres doubles, 11 échelles – 50 éléments – 10 élements coupés – 26 gardes corps COMABI – 14 grands plateaux – 51 grandes barres – 8 jambes de force – 44 petits plateaux -+ 42 pieds – […]

[…]

96- Cinq chaises visiteurs tissu Table de réunion mélaminé pieds métal 97- Deux armoires 2 portes dossiers suspendus métal 98- Armoire mélaminé, bureau d’angle mélaminé, 2 chaises visisteurs 99- Deux fauteuils de direction, […], […], Ordmateur ancien modèle, […]

PM PM

TOTAL

[…]

[…]) et enrouleur électrique

[…]

D. RIT 31 ni. 9 1: PEICEUSE SFII ZT, […]

VEHICULES LA ROCHE SUR YON

[…] 1500 WE 85 – 24/07/2000 Type VDPB – N° série VF7VDPBOOS1PB3754 GO – 7 CV – 212 371Km (état moyen) 107- Camionnette CITROEN JUMPY 9197 VK 85 – 11/03/1999 Type BZWJA – N° VF7BZWIJZA12491952 GO – 7CV – 245 035Km (état moyen) 108- Camionnette FORD TRANSIT 1074 VX 85 – 04/05/1999 Type EFBSAL – N° WFOLXXBDVLXD19149 GO -10CV – 208 158Km (mauvais état) 109- Camionnette PEUGEOT PARTNER 1070 VR 85 – 26/01/2000 Type SCWJZE – N° VF35CWJZE601989390 GO – 7 CV – 255 409km (état moyen) 110- Camionnette M EXPRESS 7456 TY 85 – 28/03/1997 Type F40E05 – N° série VF1F40E0516200506 GO -7 CV – 197 18Km (mauvais état) 111- Camionnette M EXPRESS 291 VM 85 – 20/05/1999 Type G40B05 – N°VF1G40B0520535572 GO – 7 CV – 182 015Km (mauvais état) 112- Camionnette M MASTER 4011 WP 85 – 14/04/1999 Type FDCCMS – N° série VFIFCDCCM520189389 GO -9 CV -264 701Km (état moyen)

TOTAL

DÉSIGNATION

[…]

113-

[…]

115-

116-

Camionnette benne M MASTER 3500

AE 310 NJ – 13/07/2004

Type UDCVGS – N° série VFIUDCVG531608587

[…] (état moyen)

Camionnette DERIV VP M MEGANE 1,5DCI 105 4261 XS 85 – 26/01/2007

Type URES5311AU92 – N° série VFICMSE0637095516 GO – 6 CV – 166 626kM (bon état)

Déclarée en crédit bail auprès de […]

531 WD 85 – 29/08/1997

Type 9KVFAHB2 – N° série WV1ZZZ9KZVRS11255 GO – 7 CV – 204 019Km (mauvais état)

[…]

117-

118-

119-

120-

121-

4998 VZ 85 – 18/04/2001 Type VDVVO0 – N° série VF7VDVVO000VV5761 GO -7 CV – 129 471Km ( état moyen)

VEHICULES AU VERTOU

[…]

9043 WN 85 – 27/ 03/2003

Type BZWJYB – N° série VF3BZWJYB86002399 GO – 7 CV – 133 317kM (état moyen) Camionnette M MASTER

3881 WQ 85 – 29/05/2002

Type FDCNLS – N° série VFIFDCNLS526714070 GO – 7 CV – 176 017Km (bon état)

Camionnette M TRAFIC

5393 WX 85 – 24/05/2002

Type FLBCB6 – N° série VFIFLBCB62V 140028 GO – 6 CV – 150 622kM (bon état)

Camionnette M MASTER

8826 XG 85 – 19/04/2001

Type FDBGHS – N° série […]

Déclaré en réparation chez garagiste […]

Devis ci-joint

STOCK AU 21/12/2010 (HORS ENCOURS DE PRODUCTION) sur déclarations paraissant sincères et véritables selon liste jointe

Stock de produits rénovation façade et divers pour une valeur PA HT 33 128

TOTAL

£ £

tt x,

ee Muse

N° IMMATRICULATION (a:

[…] gs L NOM (ci Prénoms di LES FACADES LE NOM d’usage

J 000

DOMICLE @ «zac. COMMUNE . […] 5. YON rente GENRE TYPE – RESP- […]

VENDEE.

DES QUDAIRLES ED. | NENTON..

«EN PUISS. PLass»

[…]

Sub

LT / – - J DE 1 MISE *

EN CRCULATION 18)

12/01/2000

« DUEST COURS

[…]

YASé062330031892z TRAVAUX – Det LARG… SURE ce PODS TC. PGDS à vide POIDS TR. Br (dBA) Rég. mot. {tr/mn} ES 7: […] ' Es | : J et N° CERTIFICAT PRÉCÉDENT – LT + | NEUF. + © +. ATLAS: COPCD. | EE Do | – &. 195,00 F° | 22: TAXE PARAFISC. Ft ee Æ + & 2 : , Fo Por Let LT 0 – TT | LT, 195,00 C te DES VISITES 'Application des ärüicies à '17-13 R. 122 du Cou de 1 aout 7 EF, "à x © | UT = = RE

PR ci 2

gFOUpE SE / Yi: à ef à CA IS ps

4 | FC C CE FACUVAC. DECLE – impression – façonnage – encaissement ° SORAM 85 SAS […] social : 698 400 € N° Siret : 43959994500037 , NAF: 5184 FACADES DE L’OUEST N° intracommunautaire : FR69439599945 BD NEWTON Téléphone : 02.51.34.19.22 se Télécopie : 02.51.34.19.45 ZAC des Oudairies E mail : ven.soram@wanadoo.fr […] _ Facture N° intracommunautaire : NUMERO J F1012328 31/12/[…] – Abonnement N° de Série : 26NF02454 LOC LOCATION 1.000 218.920 218,92 DU 01.12.2010 | AU 01.03.2011 et © "rayé Hique C E av cœ Co_24 di A6/o4VA4 AC, F3 E € Lo PT = 26 8 D 7 – Le ; GA nn 64353:- SR | =: \uh _D h %6s de + ET D Code Base Taux Montant Total HT dont FDC Total TTC Acompte NET À PAYER v19 218,92 19,60% 42,91 218,92 0,00 261,83 0,00 261,83 A de règlement :Chèque 31/12/10 Périalités de retard égales à Total 218,92 42,91 | 3 fois le taux de l’intérêt légal.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE :

Conformément à la loi N° 80-335 du 12/05/1980, les marchandises vendues resteront la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance prévue. En cas de litige, attribution de compétence est faite au Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon.

[…]

Bue Bobby Sands – ZAC de la – […] BAË AU CAPITAL DE 500 000 &

APE 4662 2. […]

[…]

— AGENCES

as GROUPE TPM

[…]

C ; «+ TEE ETAPE

[…] be me Hauie ee dures Ft à 8 Bei: […] 4444 49:[…] : […]

J No CLIENT No FACTURE |Fol 17/09/09 003786 RYO090017/R | 1 FACADES DE L’OUEST RUE NEWTON ZAC DES […]:XAS56DDSTA | | No Série:318923 – #7} a: Lt: Compteur : 2066 REMPLACEMENT FILTRE GASOIL. CU | […] à + GASOIL. […] ET REPARATION. LAVAGE MOTEUR ET ESSAT. 1 FILTRE GO PUT 209478006 28,42 28,42 28,42 Î1 3h MAIN D’OEUVRE ENTRETIEN 49,00 49,090 147,00 JT PETITES FOURNITURES 7,35 Î|1 | T BRUTS HT NETS HT MONTANTS TVA|% TVAÏ[…]S TTC | | 1 182,77 182,77 35,82 ]19,60 218,59 |E/Cv (0,01)|| | | NET À […]) (1.198,89) (1.198,89) (234,96) (1.433,85) (1.433,86)|| EURO-|| 182,77 182,77 35,82 218,59 218,59 | L 1 1 ji} 2glement: E ACCEPTATION/Relevé au 31/10/09 Client …. 003786 JRIDICTION : loute contestation, quant à l’interprétation et à l’exécution d’une des clauses èt quelle qu’en sait la nalure au la cause No Document RY050017/R une sourraient être réglées à l’amiabie, sera, de fait et de droï, soumise à la juridiction du Tribunal de commerce de MANTES, J …… 17/0 9/0 9 HPORTANT : PRIERE DE JOINDRE UME PHOTOCOPIE DE CE DOCUMENT OÙ DE LA FACTURE CORRESPONDANTE EN GAS DE Montant EUR 218,59

ETOUR DE MARCHANDISES.

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LUE SUR PEL. LUMMENUVIAL. U£ 4U 59 & Parc d’activités de l’Aubinière MAGASIN : […] – COMPTABILITÉ : […] 1 SAS. AU CAPITAL DE 1.500.000 € – APE 518M FAX COMMERCIAL : 02 408308 € 316 522 858 ACS NANTES – SIRET : 316 522 853 00126 [ CA QUIMPER 12905/[…] : 02 40 83 27 7 N° INTRACOM.FR 69 316 592 853 AGENCES www. manut.com NANTES CHATEAUBRIANT MONTOIR DE BRETAGNE LA ROCHE-SUR.YO GROUPE TPM Rue Bobby Sands Avenue du Président Wilson Boulevard des Apprentis Rue J.Y. Cousteau + ZAC de Lorie – B.P 187 ZI. Sud-Ouest 44550 MONTOIR ZAC Beaupuy 4 […] 44110 CHATEAUBRIANT DE BRETAGNE […] ROCHE-SURY( 02 28 01 77 22 Tél. […]. […]. 02 51 37 05 75 J No CLIENT NO FACTURE Fax 02 40 28 18 82 Fax 02 40 45 89 90 Fax 02 51 37 02 42 31/03/08 000852 SR0O30082/R SAS FACADES DE L’OUEST RUE NEWTON ZAC LES […]: […]/EUR [MT H.T. JEUR |: OT No 044892 du 19/03/08 PV COMPRESSEUR AU DESSUS DE XAS 55 ATLAS COPCO Type :XAS56 No Série:X0318923 Compteur : 2301 VIDANGE MOTEUR, ECHANGE DES FILTRES. CONTROLE SEPARATEUR ET NIVEAU D’ HUILE. PURGE DU CIRCUIT DE GASOIL ET ECHANGE DURITE DE RETOUR GASOIL. REMISE EN ETAT FAISCEAU ALIMENTATION DE SECURITE D’HUILE MOTEUR. REGLAGE PRESSION REGULATION ET CONTROLE DECHARGE. COMMANDE N° 04/24. . 1 FILTRE ATL/2903740700 72,60| 72,60 72,60 |1 1 FILTRE . 3214805800 22,62 22,62 22,62 1 FILTRE A GAS OIL ' NAC 412B 39,74 – 39,74 39,74 1 TL S ARME TRESSE. OTN 6TRESS 11,56 US 11,56 11,56 |1 3,25 [MAIN D’OEUVRE _ '49,00 49,00 159,25 |1 PETITES FOURNITURES CONSOMMABLES ie 1 D, te À Reporter 305,77

SERVE DE PROPRIÉTÉ : En application de ia loi du 12-05-86 modifiée par la loi du 25-01-85, toutes les ventes de matériels 1tsourrises à RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. Les matériels, pièces détachées et accessoires restent la propriété de la SODEM qu’à complet règlement de le facture. L’acheteur est responsable de la bonne conservation des matériels, pièces détachées accessoires qui pourront être ropris sur simple semmaüon si les paiements ne soni pas effectués aux dates convenues

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et nue,

République Française , Communauté eurcpéenne '

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[…] | 23.750 f don a LL (3 1} 759 | 1 Éd 7, Lu LT à ' 5 Le Bi er LU. 15 s’ti CE {Y. 1) 43,00 #2) {T_ Sr 46,44 '. {1.935 CA. 15 NEUF LA î } {

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crapres dénommé 'Le Bailleur". |

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LES FACADES DE L’OUEST

[…]

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Ha été convenu et arrêlé ce qui sui : Le Bailleur donne en location au locataire, & matériel ci-dessous désigné, conformément aux A générales et parüculières, ci-après

Désignation du bien financé :

[…]

GOUT

[…] […]

[…]

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Désignation du bien financé :

[…]

Marque : […]

Type : N° de série: ; . 112013594 Foumnisseur : SA SOME RUE BOBBY SANDS ZAC DE LA […]

[…]

Lieu d’installation : J de livraison prévue : Montant du financement HT : Durée du contrat : . 60 mois

Loyers – Terme : Périodicité : 60 loyers, terme Avance

[…]

. Type : N° de série :

12013595 | Fournisseur: SA SOME

[…]

: Lieu d’installation : J de livraison prévue

no, ensuel . . ee . Echéancier des loyers {hors assurance) en % du montant HT de l’investissement majoré des taxes en vigueur. Palier 4 :

Palier 1 : : 60 loyer(s) H.T de 1.882506 loyer(s) H.T de Paler 2: loyer(s) H.T de ar 2: loyer(s) HT de alt 2: Joyer(s) HT de 21618: loyer(s) HT de

Assurance(s) : (sous réserve de l’accord de la Cie d’assurances) – Taux annuel Q- Q-

oPnON D’acHAT: 1%

OBSERVATIONS B

Dépôt de garanties 00 EUR

A GÉNÉRAL

[…].

Le présent contral est soumis aux dispostions des arlicles L.313-7 C suivonls : L515-3 C L.571-13 du Code Monétaire et Financier C des lexles subséquenls régissant les opéralions de crédil-bañ, ainsi qu’aux A Générales et Parliculières qui considuent la réelle expression de la volonté des parlies C leur commune inlention à l’exclusion de tout autre document ou accord enlérieur. Le présent conirai ne sera valable et ne produire sss ellels qu’après sa signeture par le Bailleur.

Ari. 7- […].

2.1 Le Locataire en se quallé de futur ulfisalæur 8 choisi pour ses besoins professionnels, le malérie! désigné aux Candilions Paricuières. 1 en à défini avec le fournisseur, les spécifications lechniques C les és de hvraison. assume pleinement la esponsabifié Je sors choix à l’égard du Baïlleur. Le Locataire a demandé au Baïleur de se subsliluer à lui pour procéder à l’achat du matériel. Le matériel est livré. mstaflé et mis en service aux: risques, pérês C frais du Locataire C sous 59 responsabilité.

2.2 Lors de le mise à disposiion du matériel par le foumisseur, le Locataire agissant lan! pour son propre compte qu’en qualité de mandalsire du Baileur s’engage :

2.2.1 Soï & signer un procès-verbal de réceplion qu cunsiale que le malénel est enfiéremen! confomme à celui ieisani l’objel du bon de commande C allesle sa prise en charge par te Locataire. Le dale de signeture de ca procès-verbal es! celle de la dale de dépari de la tocalion.

il est précisé que le si du proc bal de ré réclemetion contre le Bailleur en ces de défauts du matériel. 2.22 Sail à dresser un procés-verbal de difficultés si le malériet s’avérail non conforme, pour quelque cause que ce soil. Le proces. verbal de difficuilés doit mentionner expliciement lous les molils avant jushfé se rédachon. duil être noïfñié au Baïleur par lettre recommandés avec accusé de réceplion. En aucune leçon. te Localaire ne devra conserver le malériel si un proces-verbal de dificullés 8 êlé dressé. Toule infraction 8 celle régle engage sa responsabillé.

2.2.3 Dans le cas où le Locatare s’abshendrail de rédiger l’un ou l’euire desdis procès-verbaux. le propnétaire Baïlleur sers alors en droit de considérer que le Localare accepte le malériel dans les A prévues à l’aicle 221, huit jours après la mise à disposition du malèriel par le lourmsseur en se référam à la J sur le bordereau émis par te vu son préposé.

2.3 Le Bailleur pourrs a son gré résiber le présent contrat si la ivrason elfeclve C la remise du procès-verbal de réceplion signe du Locataire n’avait pas eu Leu dans un délu maximum de 60 jours aprés la dale de Évraison prévisionnelle qui a été fixée sur les propres mdicakons du fourmsseur. Dans l’hypolhése où aucune dale lerme de hvrmson ne sereit ixée le délai de GO jours courrail à comples dé ls J de la commande, Lorsque le contrat de cred-bail es! resifé au bre du présent aniicle préalablement ou conséculivernent à la sesoluton amiable où juiaaire du conlrel de vente, le Lacalane esl tenu avec fe fourni au remb eu Baïleur de loules les sommes dé des, pat cého-ci fi les aux | divers, C…) majorées d’un calculé au méme las. que celui prévu À l’enick 3.6 ci-dessous. Tous lrais ou indemnilés résultant d’un retard du Locataire à nrendre hvraison du malèriet sonl à la charge de celui-ci. Dans lhypolhése où ie[s) fournisseurs) ne pourrail(enl) salislaire à ses (leurs) engagements, le Locataire mandataire du Baileur renvnce, dés à présent, a rechercher, de quelque manière qua ce soit. la

engage le responsebilfté du Locaiaire qui ne pourra élever aucune

Ant. 3- A DE L£ LOGATION.

3.1La localon prend eflel à la dale de la signature du procès-verbal du réception par 18 Locataire ou dans les condition, prévu aricies 22.3, 2.4 C 2.6 oui rendent sxigible le paiement du premier loyer. calculé éventuellement prorale temporis. LA locaon prévue eux A B est ferme C irévocahle. Le dernier loyer esi caleulé selon le mème pnncipe Gue de j loyer.

3.2 Les loyers suivants sont exigibles selon les modalilés spécifiées aux A Partculières.

3.3 Les loyers sont majorés de is TVA au laux en vigueur. Les loyers sont poriables selon lous moyens à ls convenance du fi: 'on quérables. Leur paiement sera elleclué par un avis de prélèvement. Le Localaire sgnera un urdre de domiciiatron jefneu cel effel lors de La signelure du préseni conirsL

24 Avant le réglement du foumwscur les loyers ei l’oplion d’achel peuven! varier en cas de modilcation des ranch 'elnancement du Balleur selon 1a formule d’indexation figurant aux Condilions Pariculiéres, ou de ls madificahon du vu: prix, dés lors que celle-ci a élé nolifiëe expressément au Baïlleur. À parür du règlement du fournisseur, les loyers son: suce d’être sevisés suivant la lormuie indiqués aux A Particufières par le Baüleur. En ces de majorations ou dmnulion: su x: d’intervenr à le de la varialion du taux de TVA ou, en général du regime fiscal du contrat en cours d’exéculion, & Leule auforisé de plein droit ei sans fommalilé préalable, à dens ces hmles, le monjant des loyers C dé l’option d’achat 5u jou ruse en application des nouvelles disposilions fiscaies.

3.5 Au cas où le baïleur aurall, avant te déperi de la localion, à verser un acomple au lire de l’achat du maelériel. le kits. règler un 'préloyer», majoré de la TVA au laux en vigueur, calculé prorale temporis sur la des versements au su slipulation contraire. les préloyers seron! calculés sur la base de Euribor 3 mois majoré de 2 poinis. 1 en serail de mere. en à plurañlé de fournisseurs.

3.6 En ces de relard dans le paiement de louie somme due par le Localaire. dans l’hypolhèse ou le Baileur acceple de surser résiliation encourue, les mléréle de retard seronl calculés. depuns le dale d’échéance jusqu’au jour du paiement efiectil im {a convenlionnellement à 1.50% par mois majorès du remboursement, en laut ètal de cause ef sens juslificali, des frais er pour tout rappel d’échéance. En oulre. le Baïlleur se réserve le uroil d’exiger à lire de clause pénale une somme forfaitanre. gain u tva mpayé.

ET EMTRETITH DJ BATERIES.

41 Le malére! sera mslallé dans les designés au Condiinns Pariculéres qu permnellent sa bonne conc vale à enteliers

4.2 Le dé éventuet du malériel esi soums à l’aulonsalon préalsble et ecrie du Bailleur. N est répuilé vux fear. ct ot: Locatare pendant le démontage, 1e lranstan C la nouvelle installaliorL 1 doit efleclué conformement aux mslructon: des C fournisseurs.

4.3 Monobstant les dsposilions de l’arhcle 1719 C suivants du Code Civil. lous les lrais nécessités par l’emploi. lenirehiei réparalions du maleriel, y compna de gros entraen C let, réparali tanlez, sont maléri ri à lo chint Enentaire qu devra, à cel effel, passer loui coniral avec le où 30n preposé Le Locale c’ubhor: à que

[…]

Groupe Crédit du Nord

Entre les soussignés […] SA au capital de 55 000 000 EUR – 423.465.905 RCS PARIS,

CONTRAT DE CREDIT-BAIL N 000117488-00

[…]

ci-après dénommé "Le Bailleur»,

Ft SAS LES FACADES DE L’OUEST

: Siège Social Dh NEWTON – ZAC DES […]

: Représenté par RCS 422 932 889

ci-après dénommé « Le Locataire »,

Il a èté convenu et arrêté ce qui suit : Le Baïlleur donne en location au locataire, le matériel ci-dessous désigné, conformément aux A générales et B, ci-après et au ver

: Lieu d’installation :

| Lieu d’installation :

A B Désignation du bien financé : Désignation du bien financé : +} + MACHINE A PROJETER: 1 2; y MACHINEAPROJETER -PUFZMEISTER TYPE-S#H-[…]

: Type: il iType: , N° de série : | : N° de série ; j . 1112013594 12013595 Foumisseur : SA SOME | Fournisseur SA SOME

[…]

ZAC DE LA LORIE […]

[…]

J de livraison prévue :

| J de livraison prévue :

Montant du financement AT : Durée du contrat : . […] Loyers – Terme : … 60 mois Périodicité : 0 yes terme Avance Échéancier des loyers ( hors assurance) en % du montant HT de l’investissement majoré des taxes en vigueur. Pr 1: 60 loyer(s) H.T de 1.882506 PTE loyer(s) H.T de aller 3. loyer(s) HT de palier 8. lover(s) HIT de 8er $ * lover(s) HT de 878: loyer(s) HT de Assurance(s): (sous réserve de l’accord de la Cie d’assurances) – Taux annuel Q- (- OPTION D’ACHAT: 1% OBSERVATIONS B Dépôt de garanties 59 EUR A GÉNÉRALES

Art. 1- OBJET DU CONTRAT.

Le présent contrat est soumis aux disposions des arlicies L.313-7 C suivante ; L.515-2; L.515-3 61 L.571-13 du Code Monétaire af Financier C des textes subséquents régissant les opérations de crédit-bai, ainsi qu’aux A Générales et B qui constiuent la réelle expression de la volonlé des parles C leur commune inlention & l’exdusion de lout autre document ou accord entérieur. Le présent coniral ne sera valable al ne produire ses efeis qu’après sa signature par la Baïlleur.

Art. 2 – […].

2.1 Le Locatre en 59 quafté de fur uliisaleur e choisi pour ses besoins professionnels, le matériel désigné aux A B. en 8 défini avec le fourni les hniques C les modalités de livraison. [| assume pleinement la responsabilié de son choix à l’égard du Baïlleur. La Locataire a demantié su Beïlleur de se substlluer à lui pour procéder à l’achal du malériel, Le matériel est livré, installé et mis en service eux risques, périis et frais du Locataire a sous sa responsabilié.

2.2 Lors de le mise 6 disposilion du matériel par le foumisseur, le Locataire agissant tan! pour son propre compte qu’en qualifié de mandsiaire du Ballleur s’engage:

2.2.1 Soil & signer un procés-verbel de réception qui constate que le matériel vré est entièrement contomme à celui faisant l’objet du bon de commande C alieste sa prise en charge par le Locataire. Le J de signature de ca procès-verbal esi celle de le J de départ de la localion,

il est précisé que le sig du procès-varbal de récepti réciametion contre te Ballleur en cas de défauts du matäriel, 2.2.2 Soit 8 dresser un procés-verbal de difficultés si le matériel s’avérait non conlomme, pour quelque cause que ce soit. Le procés- verbal I difficultés doi mentionner explicttement tous les molifs ayant se rédaction. 1 doi être noffié eu Baïleur par lettre recommandée svec accusé de réception. En sucuna façon, le Locataire ne devra conserver le matériel si un procés-verbal de difficultés 8 élé dressé. Touis infraction & cetie régle engage sa responsabilité.

2.2.3 Dans le css où le Locatete s’ebstiendrait de rédiger l’un ou l’autre desdils procès-verbaux, le propriétaire Ballleur sers alors en droil de consiiérer que le Locataire accepte le matériel dans les A prévues & l’articte 22.1, hui jours après le mise à disposition du maiériel par te fournisseur en se référant & La J figuran! sur la bordereau émis par le foumisseur ou son préposë.

2.3 Le Ballleur pourra 8 son gré, résilier la présent contrat si la igison effeclive et le remise du procès-verbal de réception signé du Localsire n’avait pas au Éeu dans un délai maximum de 60 jours après la J de livraison prévisionnelle qui a êté fixée sur les propres indicalions du fournisseur. Dans l’hypothèse où aucune J ferme de livraison ne seraïl fixée, le délai de 60 jours courrait à compter de le J de la commante. Lorsque le cantrai de crédil-beil est résillé au re du présenl arfcle préalablement au conséculivement à le résolution emieble ou judiciaire du contrat de vente, le Locelare es! lenu 1 avec le foumk au au Baïleur de toutes les sommes par celui-ci ( fourni frais divers, elc…) majorées d’un iniérêl calculé au même taux qua celui prévu à l’articie 6 ci-dessous, Tous Mel où irdemmités tuant dun ele u Locataire à prendre du matériel sont à la charge de celui-ci. Dans l’hypolhèse où lefs) fourisseur(s) ne pourrall{ent) satisfaire à ses (leurs) engagements, le Locataire mandataire du Baïlleur renonce, dés 6 présent, à recharcher, de quelque manière que ce soit, ls responsabiité de ce dernier.

2.4 Lorsque le matériel es! déjà livré et installé dens les locaux du Locaiaire, celui-ci déclare par ie prèsenle que le matériel est en oariait ordre de marche. la J I dénant dla la Inralinn étant firéa ane Cansiitinns

engage le responsabilité du Locataire qui ne pourra élaver aucune

Art. 3 – A DE LA LOCATIDN,

3.1Le location prend effet à le dete de le signature du procés-verbal de réception par le Locataire ou dans les A prèvues articles 2.2.3, 2.4 C 2.5 qui rendent exigible le paiement du premier loyer, calculé éventuellement prorata temporis. La durée : localon prévus aux Condifions Panticulières est ferme et irévocable. Le dernier loyer es calculé sefon la méme principe que ie pre

loyer.

3.2 Les loyers suivants sont exigibles selon les modalités apécifiées aux A Parfcufères.

3.3 Les loyers sont majorès de la TVA eu taux en vigueur. Les loyers son portables selon lous moyens à la convenance du Bale non quérables. Leur paiement sera effectué par un avis de prélävement. Le Localaire signera un ordre de domiciliation permaner cel affet lors de la signalure du présent corset. -

3.4 Avant le réglement du fournisseur les loyers et l’option d’echat peuvent varier en cas de modificalion des condition: refinancement du Baïlleur selon la formula d’indexation figurant aux A Pariculières, ou de la modification du matériel ou de prix, dès lors que celle-ci a élé nolifiée expressément au Ballleur, À partir du règlement du fournisseur, les loyers sont suscepi d’être révisés suivant le formule indiquée aux A Pariculières par le Baïlleur. En cas de mejorsüons ou diminutions suscept d’intervenir à ls suile de le variation du taux de TVA ou, en général, du régime fiscal du contrat en cours d’exécution, le Bailleu autorisé de plein droit C sens formalllé présiable, & ajuster dans ces limites, la montan! des loyers et de l’option d’echat au jour & mise en spplication des nouvelles disposilions fiscars.

3.5 Au ces où le bailleur auraï, avant la départ de le location, & verser un acompie au fre de l’achat du matériel, le locauare c régler un "prélayer», majoré de le TVA eu taux en vigueur, calculé prorata temporis sur la montan! des versements au fournisseur. slpulation contraire, les préloyers seronl calculés sur la bese de l’Euribar 3 mois majoré de 2 points. [l en serait de même en ca plureïilé de foumisseurs.

3.8 En cas de retard dans le de toute somme due par le Locataire, dans l’hypothèse où le Baïlleur accepte rie surseoir encourue, les intérêts de reterd seront calculés, depuis la deta d’échéance jusqu’au jour du paiement! effectif, au taux conventionnellement à 1,50% par mois majorés du remboursement, en toui étai de cause ei sans jusffficallf, des frais divers angi pour toul rappel d’échéance. En outre, le Baïleur se réserve le droil d’exiger & litre de clause pénale une somme forfaitaire égale à 1 du loyer impayé.

Ant. 4 – UTILISATION ET ENTRETIEN DU MATERIEL.

41 Le matériel sera installé dans les locaux désignés aux Condilions Pariculières qui permellent sa bonns conservalion et entretien.

42 Le dé éventuel du malériel es! soumis à l’autorisation préalable C écrite du Baïlleur. I] est répulé aux frais et nsque Locataire pendan ls démontage, le transfert al.le nouvelle installation. || doëi être effectué conformément aux instructions des febric et fournisseurs,

4.3 Nonobsiant les dispositions de l’article 1718 C suivanis du Code Civil, tous les frais nécessités par l’emploi, l’enireltien C réparations du matériel, y compris la gros elles sont C ié à la chargr Locataire qui devra, à cet effel, passer toul contrat nécessaire avec la fournisseur ou son préposé. Le Locataire s’oblige, à prer demende du Bafleur, à lui communiquer le contral de maintenance. les egents accréditée par le Baïleur pourront à toul mon

[…]

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SAS LES FACADES DE L’OUEST

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— .ftant du financement HT : 6e du contrat : 4ers – Terme : «odicité :

[…] mois 60 loyers, terme Avance

Services LE venue de Lai SIRES S

en au iocatairs. le matériel desigre

[…]

Désignation du bien finance

[…]

Marque : […]

Type : N° de série :

Fourisseur 12013595 F SA SOME

[…]

Lieu d’installation : J de livraison prévue .

Lo ensuel : ee _éañcier des vers ( hors assurance) en % du montant HT de l’investissement majoré des taxes en vigueur.

er À: 60 joyer(s) HT de 1.882506

fe. loyer(s) HT de

T2: Joyer(s) HT de

«surance(s) : (sous réserve de l’accord de la Cie d’assurances) – Taux annuel Ô-

D’ACHAT: 1%

« RSERVATIONS B

DMFDET.

Le Là nrésent contrat est soumis aux dispositions des arficies L 31377 et suivanis : L.515-2; L 515.3 et L.571-13 du Code Monétare et Un, cer C des lextes subséquents rétissant lss opéralions de crédit-bail, ainsi qu’aux A Générales et B qui 2:[…]uent la réelle exprassion de la volonié des parties at leur commune niention à l’exclusion de loul autre document ou accord neur. Le présent contral ne sera valable et ne produira ses effets qu’après sa signature par le Baïlleur – CHOIX DU MATERIEL – LIVPAISON. Le Locataire en sa quallé de fulur uliisaleur a choist pour ses besoins professionneis, le materiel désigné aux A + ll en à défim librement avec le fournisseur. és lechniques etles modalités de hvrason il assume pleinement + de son choix à l’égard du Baïlleur. Le Locataire a demandé au Baïlleur de se substiluer à lu pour proceder à l’achat du tel. Le materiel esl livré. installé C ms en service aux risques pénis C Îrats du Locataire C sous s8 responsabilité -. Lors de la mise à disposibon du malènel par le fournisseur. le Locataire agissant tan pour 5on propre complé qu’en quahté de M1 + tataire du Baileur s’engage Soit à signer un proces-vetbal de réceplon qui Consiale que le maténel hvre est entiérement conforme à celui faisant l’objet du bon 1 ommande et alleste 5a prise en charge par ie Locataire La dale de signature de ce procés-verbal esi celle de la J de depart de .." ation h . précisé que la signalure du procès-verbal de réception engage la responsabilhé du Locataire qui ne pourra élaver aucune . +imation contre le Ballleur en cas de défauts du matériel, Soit à riresser un proces-verbai de difficiles s1 le s’averai non conforme, pour quéique cause que ce sct Le proces- #2 de difficuiles doi mentionner explicitement lous les motifs avant justifié 5a regachon. il doit être au Basieur par lettre imandée avec accusé de réceplior! En aucune fiçon le Locatare ne devra conserver le malénel si un proces-verval de difficullés dressé Toute mfraclion a colle regle engage sa respnnsabiité Dan 1e cas où le Localare s’abstendrait de l’un ou l’autre desdits noces-vestaux, i& propnetarre Baleur sera alors en + de consider que le Lucalare Acceme le envi dans A prévues à l’artcie 2.2.4, huit jours apres la mise à 4 sion du mater par ie fournisseur en se rélarant à la J fiqutans sur 1e mis pai le fourrusseur ou £0n préposé & Baïlleur pourra à son qré resiiter Le present contrat ss la hvrason effechve at la renmse Ju proces-verbal de réceulion signe uu + avt pas heu dans un dela marimnm de 0 ours apres la J de livraison qui a êie fixes suc tes propres à fournisseur Dans lhypothése cü aucune J 6 hvrmson ne seit fixée le délai de 66 icurs courrant à compter Je – la conumande Lorsque le contrat ue credil-bail est résilié au btre du praseri arficie prealabiement cu consécutvement 4 la on tuatdé où juiceure du contrat de sente, le ut ienu avec le a EMPOUTEEMEN JU de toiles les Sonunes e Il dé &es par ples aux À Has d AR 1 Malorées l’un C calculé au même laur que celui prévu à l’articie 36 crdessous Tous frais qu melemnies resuitant un retard du Locale à rer Au malénel sont à la charge dé cehn-c Cons l’hypatiese ou lets) ne pouraitent) satisfure à ses engagements, le mandalaire du Badleur rerumee, dés à présent, à recnercher, de quetque manière que x Gi la de ce dernier 24 Lors le ec A Ime et nstalle dans les su Lorslatre, cela sléclare par Li prismue que à inerte aol ef

fente

Palier 4 : Palier 5: Palier 6 :

loyer(s) HT de loyer(s) H.T de loyer(s} H.T de

Dépôt de garant Ce 00 EUR

[…] location prend effal a la dale de la signatur: du praces-verbal de récuplon par le: i ocataite ou dans Îles aux arhcles 2.2.3, 24 et 2.5 qu rendent le paenent du prenuer lover calcuié soins La due de la localon prévue aux A Parliculieres est fera et icravocanie Le 201: aleulé Selon de nm je be Dre loyer :

9.2 Les loyers suvanis sont exigibles selon les modantes specilees aux Partcuheres

3.3 Les loyers son! majorés de la TVA au laux en vaueur Les iayars sont selon laus moyens non quérables Leur paement sera elleciué par ut: ae tie Le nr ordre cet effet lors de la signalure du présenl contrat

34 Avant le reglement du fourmsseur les inyers (5 refinancement du Bailleur selon la formuie d’indexanci: px, dès lors que cells à nobfiée aspresement ant £ d’être revises suivant la lormule mdiquee aux Curnuhen. Hi d’intervemur à la sune de la vanation du taux dé TVA où aulorisé de plein Jruil C sans lormalilé préaisbte à ant ss an applicauon des nouvelles dispusibons

5 Au cas ou le bailleur aural. avant le depart ue 15 à im ségrer un 'préloyer, majors de la TVA au fau 2h à chpulation contraire, les pralayers seront calcui?z sur be nage fluralie de fourmsseurs

3.6 En cas de relard dans ie paiement de loule mer ençounse les entérets de celard

Lonvenante du Bailleus et Een Den À

BALE ét cas de maille ions «at de lo notifié cut true du du founusseur 16e rs paf […] ! au coniral an oué + Pa des 20e y

ne de

[…]

at Le maleng: entrelen

4.2 Le denarement du ma Locälaire pendart ie gemontege iranstoi fort et Er nur et foumisseurs

45 Honoustant 168 4e : reparations Ju niatenel, ; compn. ke ru Locatare qui revra à cet sffel, passer put Canet it demande où Gailour, à Re communquer be Gt à pimarer dans les ccaux où en nglallé te 1 14 Par sl at, ie rte l’ont […]

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[…]

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à £ Le Localare s’engage à se conformer aux lois C réglements en vigueur en ce qui concerne la détention et la garde, le transport, pool C l’utiisaton du malenel et assume seul les cnnséquetices de leur non-respect, y compris la saisie ou la confiscation. E ln tient de demander avec dfigence et d’obtenir le cas echeant des organismes qualifiés, les autorisations relairves à Fulilisaton du

Les dispositions precédentes s’appliquent également dans le as cu une personné physique qui s’est purée caution du Locataire au prof du Ba: dans le cadre du present contrat souscnt a une des assurances groupe ci-dessus

47 Quel que soit la pohce d’assurances souscnte au Etre des présentes obliyatons. tous les asques noû ét néant 22 nsques de pertes d’explotalion restent à la cena: du Locatare qn à la taculla de souscrire loule poire d’assurances complementaire

«auf dérogation expresse, 1out équipement etlou accessoire incorpore par le Locaïarre au matériel pendant le cours de le location, qu’il estimera nécessaire + «ni immédiatement et de plein droï. la propriète du Bailleur sans qu’il puisse être rèclamé aucun ou À 8.8Faute d’exé de l’une que des «dessus. je Baïlleur pure, à sa convenance, so assurer le materiel aux = .apensalrice. frais du Locataire, auprès d’une compagrus de son choix, soit résilier la présente localion conformément a l’article 11

1e. 5 – LOCATION DE VEHICULES

* fous les arltcles du present contrat s’appliquent à la locabon de véhicules qu, en outre, est soummse aux rêgies B qu sui ni et qui prevalent. immatriculation . Le Baïlleur remet au Locataire un mandat hu permettent d’effectuer calts formañlé auprès de la Préfecture du leu ie tesidence du Locaiarre. Cetle immatnculaton esi élablie au nom du Bailleur, faisant élection de domicile chez le Localare. Celui-c: s’engage à foumir au Bailleur une photocopie (recto verso) de la carte gnse : s’il s’agit d’un vémeule de plus de six tonnes, la carte gnse comporter le visa de mise en circuiation du service des Mines. En cas de sinistre tolai, le Locataire s’engage à remettre au Baïleur +.

—  1 s’engage à faire placer si à maintenir en bon état sur le véhicule toutes plaques et inscriptions réglementaires obligatares {pleques t À plaques de de vitesse identité du C du loueur, plaque du département du centre +: -«oloitation, etc), :!: + est seul responsable des déciarations et paiements des droits et taxes (douane. octroi, regie, etc…) concemant la circulation des + doit prendre loutes les di ions E] gard! star nañger le véhicule,

— rite énumération n’es pas limitative

des handises qu’il porte C s’engage à ne pas

ptace toutes formalilés au règlement pouvant lui incomber. 57 Taxes et frais ' Le Locataire régle lui-même les taxes et frais afférents au véhicule (taxe différentielle, care grise, frais de visite des taxes sur les transports routiers. taxe à l’essieu, etc…) '." Sinistre total du véhicule : en cas de sinistre lotal du véhicule, autre le paiement de l’indemnité de résiliation prévus à l’articie 9 ci. sue, le Locatatre a l’obligation de restituer immédiatement l’épave au bailleur au lieu fixé par ce dernier. 5, Cas de résiljation du contrat : En cas de manquements aux impératifs du présent article, le Baïlleur pourra imposer sans détai, la taton du contral, dans les A fixées 4 l’article 11. :: GARANTIE. ». Le Locataire ayanl négocié libremant avec le fournisseur l’acquisition du matériel tant pour son compte que pour le compte du Sat eur est lenu d’une obligation de résulat envers le Baïlleur en ce qui concerne l’élat et les performances du maiériel, en le Locale renonce a exercer lout come ie Baïleur en rarsui des défaillances du fournisseur ou des vives du ie qui en affecteraient le fonctionnement ou te rendement. 3. Le Locataire esl tenu soïdairement avec le foumisseur de toutes les sommes qui pourraient être dues par celui-ci, su Baïleur en cas de résolution de la venle. Dans le cas où le contrat de crédit-bail serait résilié consécutivement à la résolution de la vente, le Localaire sara redevable au Bailleur, outre des loyers échus impayés T.T.C. d’une indemnité de résiliation égale à le somme «ic royers HIT. restant à courir de la dale de résiliation jusqu’à le J d’expiration initialement prévue majorée du montant de l’option at HT. Le montant de cetie indemnité ne peut être inférieur au prix d’achat HT. du malériel versé par le Baïlleur au fournisseur.

ie des ci-dessus, les it jt hées au matériel sont translérées par le Baïlleur au aire. Celui-ci agit directement ei à ses frais au cas où la garantie peut étre mise en jeu dans les A suivantes : – 4: Saïleur devra être appelé par le Locataire dans toutes les instances visant à obienir une indemnisation, les indemnités perçues

affectées à garantir au Baïlleur l’exécution du présent contrat, – littion visant à faire résoudre ta venie ne pourra être exercée par la Locataire qu’en qualité de mandataire du Bailleur C pour le L:apte de ce dernier aux frais du Locataire. Pendant tout te cours de l’instance, le Locataire reste tenu de régler les loyers convenus.

:, – PROPRIETE DU MATERIEL. 7 1 Pendant toute la durée de la location, le matériel reste le propriété du Bailleur, le Locataire ne peut apporter des modifications ou «et, adjonctüons su matèriel sans l’accord préalable et écrit du Baïlleur. + 2 En sa quañlé de gardien détenteur, le Locataire s’interdit de nantk, de céder elou de sa dessaisir de tout ou partie du matériel à

Le Locataire doit faire connaître, par tous les moyens appropriés, aux fiers et, notamment, au propriétaire des murs dans lesquels le matériel esl ulillisé, le cas échéant, que ce matériel est la propriété du Beîleur.

7 Le Baileur pourra, 8 lout moment, céder à un fers te matériel loué le contrat, ce que la locataire accepte, dès à présent et Sans réserve.

7.4 Par ailleurs, le présent contra! ne peul étre interpréiè comme transférant un quelconque droit de propriété au tout autre droit au locataire sur les éventuels produits sous licence. Ü incombe au locataire d’obtenir toute licence avant utilisation des produits sous Le locataire s’engage à considérer les produits sous licence comme des informations confidentielles du propriétaire, à observer les restrictions de droits d’auteur et à ne pas reproduire, ni vendre les produits sous ficence.

An, 8 – RESPONSABILITE – ASSURANCE.

& 1 Responsabilité du Locataire. Depuis la J de la livraison jusqu’à la restitution effective du matériel, le Locataire assume la quaits de nardien ella responsabilité de tous préj ou subis par le matériel ou ceusës par lui, & des personnes ou & des, biens, même ss sont intervenus à la suite d’un vice de construction ou d’un défaut de montage et quelle que soit la cause du dommage, même s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure.

«2 Responsabilité civile. En conséquence, le Locataire s’engage à souscrire C à maintenir jusqu’à restitution dudit metériel, une police assurances garantissant sa responsabilité civile pour lous dommeges causés par le matériel C à obienir pour te Baïlleur la qualité «ssuré additionnel en tant que propriétaire du matèriel. Le locataire s’oblige, à première demande du bailleur, à lui transmettre une atiestation d’assurances.

3.3 Responsabilité dommages et pertes du malériel : i s’engage par ailleurs à couvrir les risques encourus par la matériel tels que vol, nendie, explosion, bris de machines et autres dégradations, quelle qu’en soit origine, par une police d’assurances donl le bénéfice sera lransfèré au Baïlleur en cas de sinistre ; ces garanties devront étre maintenues jusqu’à resitulion du melériel au Baïlleur ou son acquisition par le Locataire. En aucun cas, le Bailleur ne saurait éjra tenu responsable de la carence du Localaire. Le s’oblige à première demande du Baïleur à lui communiquer l’attestation d’assurance.

8 4 Modafités : Chacune des polices ci-dessus dbil étre souscrite par le Locataire à ses frais axdusifs ei sous son entière responsabilié, pour compte commun du Locataire et du Baïlleur. Elles comportent de la part des assureurs. les engagemenis suivants :

— au Bailleur seul des indemnités consécutives aux dommages subis par le matériel,

— sbandon de recours contre le Bailleur,

Ant. 8 – SINISTRE.

8.1 En cas de suvstre total. le presenl contrat sera resthé de piein drait et le Lucalare sersera au Bailleur ouure és wyeis mpayes TTC. une mdemnité egale à la valeur finanaére actualisée. au taur d’nterët legat en vigueur a la J de depart de la locahon des loyers restant à cours H T. de la daie dde jusqu’a la J d’expiranon initakement prevue majurée cu montant de !ontion d’achat HT. Le règlement de celte indemnie suit les dispositions géneraies de l’anicle à 6. ss sommes raçuez es aesureurz par is Baïleut venant en compensation ou fasani l’objet d’un remboursement utténeur Dans l’hypothèse où ia police d’assurances &sl souscrite par la Baïlleur. ce dernier recevra directement indemnitè de la compagnie d’assurances. Toutefois. si alle est inferieure a la somme calculée selon les bases ci-dessus. la différence sera a ia charge du Locatare

Le décès de l’assuré esi assimilé a un sinistre total sauf en cas de pluralilé d’assures conjoints

9.2 En cas de snistre partiel, le Locataire doit assurer à ses frais le remmse en lat du matériel et contnuer à payer reguhérement ss loyers. Toutelors, la remise en élal esi subordonnée a l’accord de la compagnie d’assurances, si le simsire ét couvent par ia pouce d’assurances souscnie par le Bailleur dans les A prévues à l’article 8.6. Après réparauon et sur presentalion des feciures acquitiées, k Baïleur ramboursera le Localare du monlant des indernnilés ersees par les assureurs en opérant. le cas écnéant, par compensation sur les sommes que ce denmer pourrai lui devoir.

9.3 En toute hypothèse. le montant de la franchise eventuellement prévue par la police d’assurances restera à la charge du Locataire Si le dommage n’esl pas couvert par la police d’assuranres le Locsiaire dail verser immédiatement au Balleur une uidemnité calcuiée sur les bases précitées.

Art. 10 – […]

Trois mois avant ia fin de le période urevocable prévue aux Conditons Partculieres. le Locataire doit connaitre au Badteur par courmer recommandé avec accusé de réception son choix enlre fune des trois options suivantes :

10.1 Se porier acquéreur du matèriel en levant ia promesse uniatéraie de venle, offerte par le Bailleur conformément aux disposiltons de l’article L.312-7 du Code Monétaire C Fnanter. pour le menlant fixé aux A Particuhères majoré de la TVA au taux en vigueur. La levée de la promesse suppose que le Locataire. ou toute personne se substituant à luïy compris l’admunistrateur judiciaire et mandataire Equidateur, ne peut laver l’option d’achai que s’il a rempli toutes les obligations résuitent des presentes, notamment le paiement des layers et plus généralement de loute somme dus en veriu du présent contrat. Elle est assortie I ta clause de rèsarve de proprièté j jen 'au paiement intégral du prix de vente. Enln. le Locataire prendra le matériel ainsi achetè dans l’état où il se rouve au

10.2 Demander ë renouveler la location au-delà du terme prévu. sans que le Bailleur soit tenu d’accepier a des A nouvelles à

de Bailleur s ttre dans les plus brefs délais tous averissements qui hi parviendraient. 5 & Obligations du Baïlleur : Le Baïleur confère expressément au Locataire tous pouvoirs nécessaires pour accomplir, en ses leu C CPAS EIRE IES paris. ET SOUS réserve d’avOr les TESUENT des présemes ou d’autres confrais conclus avec

le Baïlleur. 10.3 Resfituer le matériel au Baileur au lerme de la période de iocation. Dens ce cas, te Baïlleur fixera le lieu de la restitution, qu sera effectuée sous la responsabilité et aux frais du Locataire. Le matériel doit être restitué dans un bon état d’entretien C de fonctionnement, et n’avoir subi qu’une usure normale, 1 doit être muni de toutes les pièces et accessoires is composant ainsi que de celles ejoutées par le Locataire avec l’accord du Baïleur. Si, pendant ta localion, le matériel a été modifié sans l’accord du Bailleur, celui-ci peut exiger qu’à lui soit restitué conforme au matériel d’origme. Les frais de remise en état par suile de détérioralion, d’usure anormale, de manque d’entretien ou de modification sont à la charge de Locataire. Le Baïlleur ou un représentant de son chox peut consteter l’état du matériel en dressant un procès-verbal coniradicioire qui indique s'1 y a lieu, le montant des frais de remuse en état visés ci-dessus. À défaut de restitution du matériel, le contrat sera reconduit lacitement dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois en 12 mois. Toulefois, le Locataire eura la possibilité trois mois avant l’expiration de chaque nouvelle pénode de location de 12 mais rie rasliluer le malériel en adressant a Bailleur un courrier recommancé avec accusé de réception. Art 11 – RESILIATION, 11.1 Le prèsent contrat sera résilié de plein droit si bon semble au Baïlleur sans que celui-ci ail à remplir de formalités préalabtes ou a adresser de mise en demeure :

— en cas de non-paismen 8 l’échéance d’un seul terme des loyers, – ou en cas de non-exécution d’une seule des A Générales ou B de l’un quelconque des contrals. Les offres de payer ou d’exé ri à la résti le our ion après te délai imparä, n’enlévent pas au Baïleur le droit de maintenir la ou les résiliat La résiliation peut à intervenir, à la du Bailleur, en cas de cession du fonds de commerce du Locataire amiable ou forcés, de décès, de cessation de son activité pendant plus de trois mois, de dissolution ou de le cession de la société Locataire, de changement de l’actionnariat, ainsi que dans le cas prévu par l’article L621-28 du code du commerce. Toulefois, le Locataire, son représentani légal ou tout tiers ayant garanti le bonne fin du contrat de crédit-bail, disposera d’un délai d’un mois, suivant te fai de la résiliation, pour tre à l’ag du Baïlleur, un ou un nouveau Locataire disposé à acquérir ou à reprendre en location le ioialité des clauses contractuelles. 11.2 Même sl entend sa prévaloir du délai d’un mois, le Locataire devra, dès la résiliation du contral. restituer immédiatement te matériel. La résiiabon du contrat n’entraïne pour le Baïlleur aucune obligation de reversement, même partiel, du loyer et de ses accessoires. Elle impose au Locataire l’obligation immédiate de restiluer ie matèriei en un lieu fixé par le Baïlleu, ies C risques du transpoñ étant à la charge du Locataire, et de verser immédiatement au Bailleur, sans mise en demeure préalable, autre les loyers ächus impayés T.T.C. etlous leurs accessoires en réparation du préjudice subi, une indemnité égale à : a) la lotalié des loyers restan! à échoir H.T. postérieurement à la majorée du montant de l’option d’achal HT. b) augmentée pour assurer la bonne exécution de la convention, d’une peine égale 8 10% de la totalité des loyers H.T. restant à échoir

majorée du montant de Foption d’achai HT.

Sie matériel est revendu ou reloué partiellement ou totalemenl, cette indemnité sera dans la limite de son montant. diminuée des sommes effectivement perçues de l’acquéreur ou du nouveau Locataire sous déduction de lous frais de réparation, transpaït, garde C autres que la Baïlleur devrafl payer à des fiers, ainsi que d’une commission de replacement fixée forfaitairement à 20 % des sommes perçues. L’indemnilé ci-dessus portera intérêts au taux C A définis à l’article 3.6. En cas de résifiation du contrat pour un des matifs exposés précédemment, tous les autres contrats passés antérieurement ou postérieurement au présent contrat entre le Locataire et le Baïlleur peuvent, si ce dernier l’exige, être résiliés de plein droit, sans mise en demeure préalable, avec les mêmes conséquences pour le Locataire. 11.3 Dans Fhypothèse où le Locataire refuseraït de restuer le matériel dans un délai de 8 jours à compter de le fin de location ou de la résiliation du présent contrat, suffrail pour l’y contraindre d’une ordonnance rendue par le Juge compétent. En outre, 1 devra régler au Baïleur une indemnité de jouissance joumaliére sur la base du deier loyer convenu, 8 compter de la résiliation au de la fin du contrai jusqu’à restitution effective qui sara mejorée de la TVA au taux en vigueur. Art. 12 – TAXES ET INTERETS. Toute somme due au litre du présent contral sera majorée le cas échéani de tous droits, impôts et laxes. Dans te ces où le Bailleur serait redevable de ia taxe professionnelle à raison du malériel, nolamment en cas de sous-location, le Locataire n’étant pes passible de ladile laxe, le Locataire s’engage expressément à rembourser les sommes correspondantes au Baïlleur. Toute somnie due non réglée à la dete d’exigibilté portere intéréte dans les A prévues à l’article 3.6. Ant. 13 – DEPOT DE GARANTIE. À tre de garantie de bonne fin de l’opération, le Locataire versera le cas échéant au Baïlieur, en même temps que le premier loyer, un dépôt de garantie dont le montant est fixé aux A B C qui s’impulera sur les dernières sommes restant dues par te Locataire.

An. […].

La signalure du conirat engage non seulement les parlies, mais également leurs ayants droit st successeurs.

Art. 15 – MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU LOCATAIRE.

Le Locataire s’engage 8 notifier immédiatement eu Baïleur tout changement qui inlerviendrait par la suite dans l’identification de son

— suopposabifté au Baiïleur des causes de déchéance ou de réduction proporlionnelle d’indemnité, d’é issions, msuffisances de déclarations ou fausses déclarations du Locataire,

— nolification au Bailleur, avec préavis d’un mois, de toute annulalion, suspension ou réduction des garanties,

+ avis au Baïleur de lout relard dans le paiement des primes.

8.5 Déclaretions : Dans les 48 heures suivanl tout sinistre subi ou provoqué par le matériel, ie Locatane informe le Bailleur et la

rompagnie d’assurances par lettre recommandés avec accusé de réception.

En cas de vol ou de dégradation voloniaire du matériel, le Locataire eflectue sous sa responsabiité toutes déclarations d’usage auprès

des services de police C administratifs En ce qui sa responsabililà civile, il it toutes formalités requises

auprés de sa compagnie d’assurances. Si nécessaire, à do faciler par lous moyens appropriés les opérations d’expertises.

86 AT ion du risque de R Civile, ob souscrit par le Locataire, celui-ci a la possibilité d’accepter les

A de l’une des pofces d’assurances du Groupe souscrites par le Baïlleur, tanl pour son compte que pour cel du Locataire.

Dans ce css, les primes dues au litre de cette assurance pourront étre, afin d’en faciliter le recouvrement, versées au Baïleur en aulant

de iermes qu’en comporte le conirat de crédit-bail. Les sommes ainsi perçues par le Baïleur seront reversées à la compagnie

d’assurances apéritrice. Le Locataire reconnaît qu’en tout étal de cause les garanties prévues per la police d’essurances ne lui seront

acquises que it les ées per la je d’ C si celle-ci ne rejette pas son dossier, notamment

dans le ces d’une assurance vie ou * d’incapacilé * de travail.

Fait en deux exemplaires à RUEIL-MALMAISON, le […]

2113

prise (raison ou dk sociale, i au Ragiste du Commerce, lieu d’exercice de son activité ou de son exploitation principale ou forme juridique) ou dans le lieu d’exploitelion du matériel. Art. 16 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE – FRAIS 16.1 Tout tige pouvant naîre de l’inlerprélalion et de l’exécutian des présentes conventions est de la compélence du Tribunai de Commerce de Paris sietuanl selon le droit irançais eUou de tout autre Tribunal compélant, le choix étant laissé à ia libre appréciation du Baïlleur. De convention expresse entre les parties cetie clause attributive de compélenca s’appliquera en cas de référé. 18.2 Tous frais et taxes qui en résulleraient ainsi que lous tes honoraires mème non répétibles d’officiers ministériels, avocals, experts ou transporteurs exposés par le Baïlleur seronl à la charge du Locataire qui s’engage expressément à les lui rembourser. Le locataire déclare avoir pris connaissance et accepter les A Générales C Partculières du présent contrat. Ant 17 – LOLINFORMATIQUE ET LIBERTE Les infommalions recueillies 8 l’occasion des présentes seront . sauf opposition du Locataire pour des motifs légitimes, enregistrées, conservées en mémoire informatique C, le cas échéant, communiquées aux partenaires C prestataires de services. pour les nécessiés de gestion. À défaut, certaines preslalions ou services na pourront pas être effectués. Ces informations pourronl en outre être ulilsées par les sociétés du Groupe Crédit du Nord pour des sollicitations commerciales, sauf volonté contraire du client notifiée par écnt à la Direction des relations clientéle de la Banque. en son siège social. Les droits d’accès, de rectification C de supprassion concemant les informations ainsi recueillies pourront êlre exercès en application de !e loi n° 78-17 du 61/1978 en écrivant à cetie Direction.

[…]

l | J N° Client N° Facture Fol : 30/10/2010 003786 NA100037/R 14/1 ' FACADES DE L’OUEST RUE NEWTON ZAC DES OUDAIRIES […] PU NET € MTHIT. € F OR N° NA00007664/R du 13/10/2010 CRO MACHINE À ENDUIRE BELISO No Id:00007805 PUTZMEISTER Type:P11BIS No Série:112018594 Moteur:5W5404 Compteur: 502 Immat:162XT85 Entretien vidange moteur et échange des filtres graissage complet problème démarrage:échange batterie essai 1 FILTRE A AIR SP11 BE LISO PUT 455656 43,05 43,06{ 1 PRE-FILTRE A AIR SP1 1 BELISO PUT 455658 48,14 48,14{ : 1 FILTRE À CARBURANT £P11 PUT […] ELF GV3 3,50 3,50 […] PUT 428862 78,17 78,17} 1 8h MAIN D’OEUVRE ENTRETIEN 49,00 147,00! PETITES FOURNITURES 7,35[ 1 BRUTS HT NETS HT MONTANTS TVA |% TVA[…]S TTC 381,07 381,07 74,69 | 19,60 455,76 NET À PAYER | 381,07 381,07 74,69 455,76 455,76 €

VIREMENT au 30/11/2010

Client: 003786 Faciure : NA100037/R

Es Daie : 30/10/2010

Neï à payer: 455,76 €

[…]

SAS AU CAPITAL DE 300 060 &

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LA Quimper *2908/80087/8804266200 1/23. FR a LRU OU La

ar Le I LE À […] À du Comier – 9 iue de ie Gaure 36: où […] . Tél. 22 11569825 20922 00m VON à Tél 29 51 07 J6 73 Vente – Location – SAV Fax 02 41 46 1617 Fax 09 41 J6 G5 9 FE" ET han J No CLIENT No FACTURE |Fol 0/09/09 003786 RY090014/D 1 FACADES DE L’OUEST RUE NEWTON ZAC DES […]£f:CDE COMPTOIR MR DUFOUR N/Ré£ :Jl Commercial : P X-Q 1 S AIR 40M PEUT 214734007 59,16 59,16 [L BL No 16715 du 29/09/09 V/Ré£: COMMANDE N°11 Commercial : P X-Q R : . ARMEL L JACQUETTE 2L6 P11 SP11 PÜUT 211355007 41,47 41,47 |1 L VIS SPIi PUT 2118114001 79,37 79,37 | at ' . 245 ; Te TT Fr 4 TE + a. } ee is à 5 Lu. . Do de – D T T BRUTS HT NETS HT MONTANTS TVA|% TVA[…]S TTC 180,00 180,00 35,28 |19,60 215,28 | NET A PAYER C FRANC--- REF) (1.180,72) (1.180,72) (231,42) (1.412,14) (1.412,14) EURO 180,00 180,00 35,28 215,28 215,238 1 lement: E ACCEPTATION/Relevé au 31/10/09 Client …. 003786 IBICTION : Toute contestation. quant à l’interprétation et à l’exécution d’une des clauses &t quelle qu’en scit la nature ou la cause No Document RY090014/D 1e sourraient être réglées à l’amiable, sera. de fait et de droit, soumise 4 la juridiction du Tribunal de commerce de MANTES. J …… 30 / 09 / 09

SRTANT : PRIÈRE DE JOINDRE UNE PHOTOCOPIE DE CE DOCUMENT OÙ DE LA FACTURE CORRESPONDANTE EN CAS CE

[…]

SAS AU CAPITAL DE 200 000 €

APE 4669 Z- […]

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J N° Client N° Facture Fol 24/11/2009 | 003786 RY110006/R | 1/1 FACADES DE L’OUEST RUE NEWTON ZAC DES OUDAIRIES […] PU NET € MT HT. € T 3 OR N° RY00000339/R du 10/11/2009 DGU MACHINE À ENDUIRE BELISO No Id:00007805 , O8 Le PUTZMEISTER Type:P11BIS ms Noire 5 2h L No Série:112013594 Moteur:5W5404 Compteur: 283 FLE SL et FE Immat:162XT85 mt ET Tr DEPANNAGE IMPOSSIBLE SUR CHANTIER 1 : […] À AIR CONTROLE NIVEAU 1 D’UN FLEXIBLE 1001 4148 41,48] 1 3 [HP 46-LITRE ELF 461 2,59 7,77| 1 1 FILTRE À […] ,

: Toute contestation, quant à l’imterpretation et à l’execution d’une des ciauses et queile qu’en soit la nature ou la cause ii ne pourraient être réglées à l’amiable. sera, de fait et de droit, soumise à la juridiction du Tribunal de commerce ds NANTES

IPORTANT : PRAIÈRE DE JOINDRE UNE PHOTOCOPE DE CE DOCUMENT OU DE LA FACTURE CORRESPONDANTE EN CAS DE

ETOUR DE MARCHANDISES.

VOIR NCS A GÉNÉRALES DE VENTE AU VERSO

Client: 003786 Facture : RY110006/R J : 24/11/2009 Net à payer: 356,32 €

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' SAS AU CAPITAL DE 400 006 € 5: APE 665 à – 868 801 374 CG NANTES – SRET : 801 374 Fax Atelier : 02 41 […]. FR 68 868 901 274 vo

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DT, Lx 7 AGENCES mage Lee cum cu ue ERGUPE TEM 2 du Cormier. 9 rue de la Gaine 367 ic rue Haute des Benchs Rue J-Y Cousteau – ZAC de Becupuv < Lshiafaudage – Maiériet – Coffrage – Grues 6009 CHOLET à Tél. 62 41 46 46 d4 AIG ANGERS à TÉL. 02 41 96 06 95 260) LA ROCHENON z T8 92 5: 27 06° Venie – Location – SAV Fax 02 41 46 16 17 Fax 02 41 06 05 29 rax 02 51 37 02 42 J N° Client N° Facture Fol 30/04/2010 003786 RY0400248R |17/2 FACADES DE L’OUEST RUE NEWTON ZAC DES OUDAIRIES […] PU NET € MT H.T. € T OR N° RY00000461/R du 21/04/2010 DGU MACHINE A ENDUIRE BELISO No 1d:00007806 PUTZMEISTER Type:P11BIS No Série:112013595 Moteur:6A3913 Compteur: 848 VIDANGE MOTEUR,ECHANGE DES FILTRES. CONTROLE DES NIVEAUX ET GRAISSAGE. VERIFICATION ECLAIRAGE, TENSION COURROIES ET PRESSION DES PNEUS. RECHERCHE PROBLEME DE BOITE À EAU CONTROLE CAPTEURS,ECHANGE SUPPORT FILTRE A EAU ET DEBIMETRE+ SUPPORT. NETTOYAGE RAMPE EAU ET D’ASPIRATION REMPLACEMENT LEVIERS CAMES ET BEQUILLE. CONTROLE CHARGE ALTERNATEUR CONTROLE NIVEAU BATTERIE ET MISE CHARGE. 2 |LEVIER CAMES PUT 211535005 2,74 5,48| 1 2 GOUPILLE 6X40 PUT 042396002 1,26 2,52| 1 2 GOUPILLE 3,5X40 PUT 0414450065 1,26 2,52| 1 Î FILTRE A HUILE PUT 20898B9004 9,67 9,67} 1 LT FILTRE À CARBURANT PUF-208777009 14,33 14,33] 1 Up PREFILTRE A GASOIL SP11 PUT 211233006 15,16 15,16{ 1 1 FILTRE A AIR SP11 BE LISO PUT 455656 43,05 43,051 1 1 PRE-FILTRE A AIR SP 1 BELISO PUT 455658 48,14 48,141 1 1 BEÉQUILLE DE BELISO PUT 470911 75,78 75,78| 1 1 SUPPORT FILTRE À EAU PUT 462517 26,00 26,00| 1 1 SYSTEME DE TURBINES PUT 458473 168,81 168,81! 1 À reporter 411,46

MOT : Toute contestation. QUES à l’interprétation &i à d’une des clauses ei quelle Qu’er: soi la nature où ia causs ne re réglées à l’amabie, sera, de fait er de aroit, à la iridiciion du de de NANTES. FORTANT : BRIRE DE JOINDRE UNE PHOTOCOPIE DE CE DOCUMENT Gi DE LA FACTURE CONPESFONDANTE EN CAS DE DE MARCHANDISES

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VISITE AVANT LE 05/04/[…]., SPEC. )

Certificat d’immatrieulation couron […] DE L’OUEST E

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République Française flayrgigr.[…]

PREFECTURE DE LA VENDEE 85/001/TERM09/0P15/

N° Immatriculation Daie du certificat J cle 786 iniatricuiation (A) 291 VM 85 (1) 27/05/2004 (B) 20/05/1999 {C.1) LES FACADES DE L’OUEST

(C.43) EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE (C.4.1) 71

HT ON 197 […] ROCHE S YON | {D.1) M (D.2.1) (D.2) G40B05 (D.3) EXPRESS (E) VF1G40B05205355772 (F.1) (F.2) 1485 (F.,3) 2185 {G) (6.1) 910 {J) (J.1) CTTE ([…]}) 182,00 €Y.2) 30,09 (Y.3) 212,00

(1.1) 20/05/1999 (A.1) 291 VM 85

(X.1) VISITE AVANT LE 21/05/2006 A (SAUF REGT. SPEC.)

[…]

LES FACADES DE L’OUEST M VF1G40B0520535572

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€C.4.1) 1 + : (C.3) LES FACADES DE L’OUEST 0. A. | PT BD NEWTON 191 […]

D. 4) M (D.2.1) URESS11AUS22 | (D.2) URE5311AU922 : (D.3) MEGANE . CE) 0637095516 CF:1) 1750 (F.2) 1750 . (F.3) 2750 ue. | (G). (6.1) 1190 . Fr 44 (J)Y NT (J.1) CTTE (SE 2). Cd). DEREV VE (K) P-2603.05.00 » (P.1) 1461 (P.2) 78 (P:3) GO (P.6) 6.: .i Co) (S.1) 2 (S:2) | cu. 2) 3000 (V7) se (Ve 9) | (Y.3) 201,00

ZAC DES OUDAÏRIES

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[…]

Groupe Crédit du Nord

Entre les soussignés […] SA au capital de 55 000 000 EUR – 423.465.905 RCS PARIS,

CONTRAT DE CRÉDIT-[…]

[…]

ci-après dénommé "Le Bailleur»,

SAS LES FACADES DE L’OUEST Siège social

BD NEWTON – ZAC DES […]

' Représenté par RCS 422 932 889

ci-après dénommé "Le Locataire»,

Îl a été convenu et arrêté ce qui suit : Le Bailleur donne en location au locataire, le matériel ci-dessous désigné, conformément aux A générales et païticulières, ci-après et au verso.

me […]

Désignation du bien financé :

M MEGANE SOCIETE 5P

Désignation du bien financé :

[…]- , Montant HT : Marque : 7 14,43229EUR Di 'Marque : 7 7 – Type : Type : N° de série : . N° de série : Foumisseur : VF1CMSE0637095516 Foumisseur :

SAS LA ROCHE AUTOMOBILES 168 ROUTE DE NANTES BP […] Lieu d’installation : J de livraison prévue :

Montant du financement HT :

Durée du contrat : 14,432.29 EUR Loyers – Terme: 48 mois Périodicité : 48 loyers, terme Avance

' Lieu d’installation : . J de livraison prévue

Échéancier RSS (hors assurance) en % du montant HT de l’investissement majoré des taxes en vigueur.

Palier 1 : Palier 2:48 loyer(s) HT de 2.167224

Palier 3: loyer(s) H.T de. Assurance} C Fderve de l’accord de la Cie d’assurances) – Taux annuel

Palier 4 :

Palier 5: loyer(s) HT de

Palier 6: loyer(s) H.T de loyer(s) HT de

Dépôt de garantie : 0.00 EUR

Adhésion groupe perte financière véhicules N° 8 423 088 après prise de connaissance de la notice remise en annexe.Les assurances dommages et responsabilité civile doivent être souscrites par

ailleurs.

A GÉNÉRALES

An. À – OBJET DU CONTRAT.

Le présent contrat est soumis aux dispositions des articles L.313-7 et suivants : L.515-2; L.515-3 at L.571-13 du Code Monétaire et Financier et des lextes subséquents régissan! les opérations de crédit-baïl, ainsi qu’aux A Générales et Parliculiéres qui constituent la réelle expression de la volonté des parties et leur commune intention à l’exclusion de tout autre document ou accord antérieur. Le présent contrat ne sera valable C ne produira ses ellets qu’après sa signature par le Baïleur.

Art. 2 – CHOIX DU MATERIEL . LIVRAISON.

21 Le Locataire en se qualité de fulur e choisi pour ses besoins professionnels, le malériel désigné aux A Par éres. Îl en a défini lib avec te fourni les spécificati ques C les de livraison. !! assuma pleinement la responsabilité de son choix à l’égard du Baïleur. Le Locataire a demandé eu Bailleur de se substituer à lui pour procéder à l’achat du matériel. Le malériel est livré, installé C mis en service eux risques, périls et frais du Locataire et sous se responsabilité.

2.2 Lors de la mise & disposifion du matériel par le foumisseur, le Locataire agissant tant pour son propre compte qu’en qualité I mandataire du Bailleur s’engage :

2.2.5 Soit à signer un procès-verbal de réception qui constate que la miatériel livré est entièrement conlormie à celui faisant l’abjet du bon de commande C aïeste sa prise en charge par le Locataire. La dete de signature de ce procès-verbal est celle de la J de départ de la location.

Îlest précisé que la sig dup rbal de récspti réclamation contre le Ballieur en cas de défauts du matériel. 22.2 Soit à dresser un procès-verbal de difficultés si le matériel s’avérait non conforme, pour quelque cause que ce soit. Le procés- verbal de diMicultés doit mentionner explicitement tous les motifs ayant justifié sa rédaction. Il doit être notifié eu Bailleur par letire recommandée avec accusé de réception. En aucune leçon, le Locataire ns devra conserver le matériel si un procès-verbal de difficultés a été dressé. Toute infraction à catle régle engage sa responsabilité.

2.2 3 Dans le cas où le Locatare s’abstendrail de rédiger l’un ou l’autre desdits procès-verbaux, le propriétaire Bailleur sera alors en Groit de considerer que le Locataire accepte le malériel dans les A prévues 4 l’article 2.2.1, huit jours après la-mise à &sposilion du matériel par le loumisseur en se rélérant à la J figurant sur la bordereau émis par le fournisseur ou san préposé.

2.3 Le Bailleur pourra à 6on grè. résiter le présent contrat si la livraison effective et la remise du procès-verbal de réception signé du Locataire n’avail pas eu lieu dans un délai maamum de 60 jours après la J de Iivrason prévisionnelle qui a élé fixée sur les propres inchcalions du lournisseur. Dans l’hypolhèse où aucune dale ferme de livraison ne serait ftée le délai de 60 jours courrant à compiler de la daie de la commande. Lorsque le contral de crédit-bail est résilié au litre du présent article préalablement ou conséculivement à la résolution amiahle ou judiciaire du contral de venle. le Loceiarre est tenu soïdairement avec le foumisseur au remboursement au Banleur de loutes les sommes éventuellement décaissées par celui-ci (acomples aux fournisseurs, frais divers, elc…} majorées d’un intérêt calculé au même taux que celui prévu à l’article 3.6 ci-dessous. Tous frais ou indemnités résuñant d’un retard du Localaire à prendre livraison du matériel sont à la charge de celui-ci. Dans l’hypothèse où le(s) foumisseur(s) ne pourraitfent) safisfare à ses fleurs) engagements, le Localaire mandataire du Bailleur renoncé, dès à présent à rechercher, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de ce demier. ou

24 Lorsque le malénel est déjà livré et installé les locaux du Locaiarre, celui-ci déciare par la présente que le maiénel est en parfait ardre de marche, la data de départ de la lucation étant fixèe aux Conditons Partculières.

2-5 En cas de cession-bail c’est à dire en cas de vente du malériel par le Locataire au Baïlleur. la location prend effet dès le transfert de propnélé au bailleur, le malériel déjé en possession du Locataire lan! réputé livré à cette J.

engage la bilité du Locataire qui ne pourra élever aucune

Art 3- A DE LA LOCATION.

3.1La location prend effet à la J de la signature du procès-verbal de réceplion par le Locataire ou dans les A prévues aux articles 22.3, 24 C 2.5 qui rendent exigible le paiement du premier loyer, calculé éventuellement prorata temporis. La durée de la location prévus aux Condilions B est ferme C irévocable. Le dernier loyer est calculé selon le même principe que le premier loyer.

3.2 Les loyers suivants sont exigibles selon les modalités spécifiées aux A Parlicutières.

3.3 Les loyers sont majorés I le TVA au taux en vigueur. Les loyers sont porlables selon tous moyens à la convenance du Bailleur et non quérables. Leur paisment sera effectué par un avis de prélèvement. Le Locataire signera un ordre de domicilietion permanente à cet effet lors de la signature du présent contrat.

34 Avanl le règlement du fournisseur les loyers et l’oplion d’achat peuvent verier en cas de modification des condiiona de refinancement du Bailleur selon la formule d’indexation figurant aux A Pariculières, ou de la modification du matériel au de san prix, dès lors que celle-ci à été notifiée expressément au Bailleur. À partir du réglement du Ioumisseur, les loyers san susceptibles d’èlre révisés suivant la lormule indiquée aux Condilions B par le Baileur. En cas de majorations au diminutions susceptibles d’intervenir à la suite de la variation du taux de TVA ou. en général, du régime fiscal du contral en cours d’exécution, le Bailleur esi autorisé de plein droit C sans formalité préalable, 4 ajuster dens ces limutes, le montant des loyers ei de l’option d’achat au jour de la mise en application des nouvelles dispositions fiscales.

3.5 Au cas où le baïleur aurait, avant le départ de la location, à verser un acomple au litre de l’achal du malériel, le locataire devra régler un "préloyer». majoré de le TVA au laux en vigueur, calculé prorata temporis sur le montant des varsements au igumisseur. Sauf Stipulabon contraire, les préloyers seroni calculés sur la base de l’Euribor 3 mois majoré de 2 points. Il en serait de même en cas de Pluralité de fournisseurs.

3.6 En cas de retard dans le paiement de loute somms due par le Locataire, dans l’hypothèse où le Ballleur accepte de surseoir à la résiliation encourue, les intérêts de relard seront calculés, depuis la J d’ächéance jusqu’au jour du paiement eflectif au taux fixé conventionnellement à 1,50% par mois mejorés du remboursement, en lout état de cause C sans jusbificalil, des frais divers engagés pour tout reppel d’échéance. En outre. le Bailleur se réserve le drnil d’exiger à litre de clause pénale une somme loriatatre égale 8 10% du loyer mmpayè.

rt. UTILISATION ET ENTRETIEN DU MATERIEL.

4.1 Le malériel sera installé dans les locaux désignés aux A Particuléres qui permellent sa bonne conservation et son entretien.

42 Le déplacement éveniuel du matériel est soumis à l’aulorisation prealable et éciile du Bailleur. Il est réputé aux frais et risques du Locataire pendant le démontage, le transfert et la nouvete installation. Il doit être effectué confarmément aux instructions des fabricants et foumisseurs.

4.3 Nonobstani les disposilions de l’article 1719 et suivants du Code Civi, tous les fras necessites par l’emploi. l’entretien et tes réparations du matériel, y compris le gros entreten et les réparations imporiantes. sont malériellement et financièrement à la charge du Localaire qu devra, à cet effet, passer tout contrat nécessaire avec le fournisseur ou son préposé. Le Locataire s’ablge, à première demande riu Baïleur, à hui le contrat de les agents accrédités par le Bailleur nourront a tout moment. pénétrer dens les locaux où est installé le metériel pour en contrôler et l’entretien

4.4 Par dérogation aux dispositions de l’articte 1724 du Code Civil, le Locataire renonce a toute indemnité C droit de résiliation vis-:-vis du Baïleur, même dans le cas où la maténei resterait hars d’usage pendant plus de 40 jours, pour quelqu: cause 'Jus ce soit

45 Le Locatare s’engage à se conformer aux lois et reglements en vigueur en ce qui concerne la détention et la gatde, te transport, l’emptoi et l’utisation du maténel et assume seul les conséquences de leur non-respecl, y cumpris la saisie ou la confiscation. Il lui appartient de demander avec dihgence et d’oblenir, le cas échéant, des organismes qualifiés. es autorisations relatives à l’utilisation du malertel 4% Saul dérogation expresse, équipement elou accessoire incorporé par le Locataire au maténei pendant le cours de Le locafion, devient immédiatement et de plein droit. la propnété du Bailleur sans qu’il puisse être réclamé aucun emboursement où indemnité compansalnce. Art 5- LOCATION DE VEHICULES. 5 1 Tous les articles du présent contrat s’appliquent à la location de véhicules qui, en outre, esl sourmse aux règles parliculères qui suveni C qui prévalent. 5 2 Immatriculation . Le Baïleur remet au Locataire un mandat lui permetiant d’ettectuer cette formalité auprès de le Préfeciure du lieu ue résidence du Locataire. Cetie immatriculation es! établie au nom du Baïleur, lasant élechon de domiale chez le Locataire. Celui-ci s’engage à fournir au Baileur une photocopie (recto verso) de la carte gnse : s’il s’agit d’un véhicule de plus de six lonnes, la cante grise devra comporier le viss de mise en circulation du service des Mines. En cas de sinistre total, le Locataire s’engage à remettre au Baïtleur la carte grise du véhicule sinistré. 5.3 Assurances * Dans les quarante-huit heures de ta récepton par le Locataire, celui- doit fourmur au Baïllaur une attestation d’assurances en deux exemplaires. La Convention souscrie au nom C pour le compte du Baïlleur doit couvrir au minimum les risques de voi, mcendie, délense C recours, ainsi que la responsabilité du Locataire, des conducteurs, des gardiens C du Baïleur (disposition de la loi du 27 févrer 1958). L’assurance de responsabilité civile sers stipulée sans limitation. Sur la demande du Baïlieur, le Locataire prendra une assurance lous risques 5.4 Obligations : Le Locataire s’engage a resp notamment : ai # s’engage à ne metire le véhicule en circulation que conformément èla légistation en vigueur sur la coordinetion des iransporis et apres avoir obienu de l’admini tous et bj # prend à sa charge : la réception à litre isolé, la visite de mise en circulation du service des Mines C les visiles annuelles. C: « s’engage à à faire placer C à maintenir en bon état sur le véhicule toutes plaques et inscriptions réglementaires obligatoires (plaques plaques de de vitesse maxi identité du transporteur at du loueur, plaque du département du cenire etc…), 4" « est seul responsable des declarations C patements des droits et laxes (douane, octroi, régie. elc…} concemant le circuletion des marchandises. ej 1 doi! prendre toutes les dispositons concemant la garde et l 5:16 harger le véhicule, huete énumérabon n’est pas limitalive. 5 € Responsabilité : Le Locataire est seul responsable des infractions au code de la route C loule contravention demeure à sa charge Le Bailleur s’engage à lui iransmettre dans les plus brefs délais lous avertissements qui lui parviendraient. 5.6 Obligations du Ballleur : Le Baileur confére expressément au Locataire tous pouvoirs nécessaires pour accomplir, en ses lieu et place toutes lormalités ou réglement pouvant lui incomber. 57 Taxes et frais : Le Locataire regle lui-même les laxes C frais afférents au véhicule (taxe diflérentelle, carte grise, frais de visite des Mines, laxes Sur les transports routiers, laxe à l’essieu, etc…) 5.8 Sinlatre total du véhicule : en cas de sinistre lotal du véhicule, oulre le paiement de l’indemnité de résiliation prévue à l’article 9 ci apres, le Locataire a l’obligelion de restituer inmédialement l’épave au baïleur au leu fixé par ce dernier. 51 Cas de résiliation du contrat : En cas de manquements aux impératifs du prèsent article, le Baïlleur pourra imposer sans délai, le seshalion du contrat, dans les A fixées à l’article 11. A1 6 – GARANTIE. 8.1 Le Locataire ayant négocié fibrement evec le fournisseur l’acquisition du matériel tant pour son comple que pour le compte du Baïleur est tenu d’une obligalion de résultat envers le Baïleur en ce qui conceme l’êtal C les performances du matériel, en conséquence le Locataire renonce à exercer tout recours contre te Baïlleur en raison des défaillances du foumisseur ou des vices du inaterei qui en affecteraient le fonclionnement ou le rendement. 6: Le Locataire est tenu sofdairement avec le fournisseur de toutes les sommes qui pourraient être dues par celui-ci, au Bailleur notamment en cas de résolution de le vente. Dans le cas où le contrat de crédit-bail serail résilié consécutivement à la résolution de le vente, le Localaire sera redevable au Baïlleur, outre des loyers échus impayés T.T.C. d’une indemnilé de résiliation égale à la somme des loyers H.T. restant à courir de la J de résiliation jusqu’à la dete d’expiration initialement prévue majorée du montant de l’option d’achat HT. Le montant de cetle indemnité ne peul être inférieur au prix d’achal H.T. du malériel versé par le Baïlleur au fournisseur $3 En partie des ci-dessus, les hées au matériel sont transférées par la Baïlleur au Locataire. Celui-ci agit directement et à ses freis au cas où la garantie peut être mise en jeu dans les A suivantes : ie Saïlleur devra ätre appelé par le Localaire dans loutes les instances visant à obtenir une indemnisation, les indemnités perçues seront affectées à garantir au Baifleur l’exécution du présent contrat, – l’action visant à faire résoudre la vente ne pourra être exercée par le Locataire qu’en qualité de mandataire du Baïleur C pour le comple de ce demier aux frais du Locataire. Pendant tout le cours de l’instance, le Locataire reste tenu de régler les loyers convenus. Br 7 – PROPRIETE DU MATERIEL. 7.1 ''endant toute la durée de le location, la matériel reste la propriété du Baïlleur, le Locataire ne peut apponer des modifications ou des adjonctions eu matériel sans l’accord préalable et écrit du Baileur. 72 En se qualité de gardien détenteur, le Locataire s’interdit de nantir, de céder etfou de se dessaisir de tout ou parüe du matériel à guukque fre et pour quelque motif que ce soit, même au profit du vendeur ou foumisseur, SANS L’AUTORISATION PREALABLE ET ECFITE OÙ BAILLEUR. H doit s’opposer à loufe tentative de saisie du matériel, en aviser immédialement le Baïleur par télécopie at couurmer par lettre recommandée avec accusé de réception et prendre toute mesure pour faire connaître le droit de propriété du Baseur. Le Locataire doit faire connaître, par ious les iés, aux liers et, notamment, au propriétaire des murs dans lesquels le matériel est utilisé, le cas échéant, que ce matériel est la proprièté du Baïlleur. 7.3 Le Baïleur pourra, à tout moment, céder à un tiers la matériel loué et/ou le contrat, ce que le locataire accepte, dès à présent C sans réserve. 7.4 Par alleurs, le présent contrat ne peut être interprété comme transférant un quelconque droit de proprièté ou laut autre droï au locataire sur les éveniuels produits sous licence. incombe au locataire d’obtenir toute ficence avant utilisation des produits sous licence. La locataire s’engage à considérer les produits sous ficence comme des informations confidentielles du propriétaire, à observer les resbictions de droïs d’auteur ei à ne pas reproduire, ni vendre les produits sous licence. Àn. 8 – RESPONSABILITE – ASSURANCE. 8.1 Responsabilité du Locataire. Depuis la J de la livraison jusqu’à la restitution effective du matériel, le Localaire assume le qualité de gardien détanteur C le responsabilité de tous préjudices ou dommages subis par le matériel ou causés par lui, à des personnes ou à des biens, mème s’ils sont inlervenus à’la suite d’un vice de construction ou d’un défaut de montage et quelle que soil le cause du dommage, même s’i s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure. 8.2 Responsabiité civile. En conséquence, le Locataire s’engage à souscrire et à mamntenir jusqu’à restitution dudit matériel, une police d’assurances garantissant se responsabilité civile pour tous di es causés par le malériel at à obtenir pour le Bailleur le quafté d’assuré additionnel en tant que propriétaire du matériel. Le locataire s’oblige, à premiére demande du baïlleur, à lui transmettre une attestafion d’assurances. & 3 Responsabilité dommages et pertes du matériel : i s’engage par ailleurs à couvrir les risques encourus par le matériel tels que voi, incendie, explosion, bris de machines C autres dégradations, quelle qu’en soit l’origine, par une police d’assurances dont le bénéfice sera transféré au Baïleur en cas de sinistre ; ces garanties devront être maintenues jusqu’à restitution du matériel au Bailleur ou son acquisition par le Locataire. En aucun cas, le Baïleur re saurai êue tenu respansabe de à carence du Locataire. Le Localaire s’oblige à première demande du Baïlleur à lui communiquer l’attestation d’assurance. 8.4 Modalités : Chacune des polices ci-dessus doit être souscrile par le Locataire à ses frais exclusifs C sous son entière responsabilité, pour compte commun du Locataire et du Bailleur. Elles comportent de la pari des assureurs, les engagements suivanis : – réglement au Baïlleur seul des indemnités conséculives aux dommages subis par le matériel, – abandon de recours contre le Bailleur, – inopposabilié au Baïleur des causes de déchés ou de p de d’i fe, d’ insuffisances de déclarations ou fausses déclarations du Localaire, – notificalion au Bailleur, avec préavis d’un mois, de loute annulation, suspension ou réduction des garanties, – avis au Baëleur de tout retard dans le paiement des primes. 8.5 Déclarations : Dans les 48 heures suivant tout sinistre subi ou provoqué par le matériel, le Locataire informe le Bailleur et le compagnie d’assurances par letire recommandée avec accusé de réception. En cas de vol ou de dégradation volontaire du matériel, la Locataire effectue sous sa responsabilité toutes déclarations d’usage auprés des services de police et administratifs compé En ce qui sa resp té civile, i toutes formalités requises auprès de sa compagnie d’assurances. Si nécessaire, à doil facter per tous moyens appropriés les opérations d’expertises. 8.6 À l’exclusion du risque de R ililé Civile, oblig souscrit par la Locataire, celui-ci a la possibilité d’accepter les A de l’une des polices d’assurances du Groupe souscrites par le Baileur, tant pour san compte que pour celui du Locataire. Dans ce cas, les primes dues au litre de cette assurance pourront être, afin d’en faciliter le recouvrement, versées au Baïlleur en autant de lermes qu’en comparte le contrat de crédit-baï. Les sommes ainsi perçues par le Baïlleur seront reversées à la compagnie d’assurances apéritrice. Le Locataire reconnait qu’en lout êlal de cause les garanties prévues par la police d’assurances ne lui seront ises que s’il files par le d et si celle-ci ne rejette pas son dossier, nolamment dans le cas d’une essurance vie ou * d’incapacité » de travail.

toutes di légales ou régk le véhicule loué.

des ises qu’il et s’engage à ne pas

Fait en deux exemplaires à RUEIL-MALMAISON, le À / a } } 6)

[…]

[…] anonyme a capitä O0 000 Euros

i |

[…]

Les dispositions precedentes s’appliquent egalement dans le cas où une persontte phystiue qui 5 est portée Caulun du Localaire au profit du Baileur dans le cadre du présent contral, souscrit a unie des assurances c1-dessus. 8.7 Quelle que soit le police d’assur nces souscnte su Ulre des présentes obligations, tous le5 risques non couverls et nolamment les risques de perles d’exploitation restent à la chaïgs du Locaisire qui a la lacullè de souscnre toute police d’assurances complémentaire * qu’il esumera nécessaire. 8 8Faule d’exécution de l’une quelconque des A c-dessus, le Balleus pourra, a sa convenance, soit assurer 1e malenel, aux frais du Localsire, auprès d’une compagnie de son choix, soil résilier la présente location conformement à l’artcle 11 Ant. 9 – SINISTRE. 9.1 En cas de smstre lolal. le present contral sera résiliè de plein droit C le Localaïre versera au Bailleur ouvre tes ioyets échus impayés T.T.C. une indemnité égale à la valeur financière actuañsée, eu taux d’inlérêt légal en vigueur à la J de départ de la location, des loyers restant à courir HT. de le J de la résiiaon jusqu’à la dale d’expration imitialement prévue majorée du montant de l’option d’achat H.T. Le règlement de cetie indemnité suit les dispositions générales de l’article 3.6, les sommes reçues des assureurs par le Baiïleur venant en compensahon ou faisant l’objet d’un remboursement uiténeur. Dans l’hypothèse où la police d’assurances est souscrite par le Bailleur, ce dernier recevra directement l’indemnité de la compagnie d’assurances. Toutelois, si elle esl mférieure à la somme calculée selon les hases ci-dessus, la différence sers à le charge du Localaire. Le décès de l’assuré est assimilé à un sinistre total sauf en cas de pluralité d’assurés conjoints. 9.2 En cas de sstre partiel, le Locataire doit assurer à ses frais la remise en ëtai du matérel et continuer à payer ses loyers. Toutefois, la remise en élal est subordonnee à l’accord de La compagnie d’assurances. si le sinistre est couvert par la police d’assurancas souscrite par le Bailleur dans les condilions prévues à l’article 8.6 Après réparation et sur présentation des faclures acquitiées, le Baïleur remboursera le Locataire du mantant des indemnités versées par les assureurs en opérani. le cas écheant. par compensation sur les sommes que ce demier pourrait lui devoir. 9.3 En toute hypolnèse, le montant de ia franchise éventuellement prévue par la poïce d’assurances reslera à la charge du Locatarre. Si le dommage n’est pas couvert par le police d’assurances. le Locataire dat verser immédiatement au Baïlleur une indemnité calculée sur les bases précitées Art. 10 – […]. Trois mois avant la fin de ls période irevocable prévue aux A B, le Locataire doit faire connaître au Bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception son choix entre l’une des trois options suivantes : 10.4 Se porter acquéreur du malériel en levant la promesse unilatérale de vente. offerte par le Baïlieur conformément aux dispositions de l’erficle L.313-7 du Code Monétaire et Financier, pour le montant fixé aux A B majoré de la TVA eu taux en vigueur. La levée de la promesse suppose que le Locataire. ou toute personne se subslituant à luï’y compris l’administrateur judiciaire et mandataire Iquidaleur, ne peul lever Toption d’achat que s’ a rempli toutes les obligations résultant des prèsentes. notamment le paiement des loyers et plus généralement de loulé somme due en veriu du présent contrat. Elle est assortie de le clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Enfin. le Locatare prendra le maléniel ainsi achelë dans l’état où il se trouve au moment de l’achal. 10.2 Demander à renouveler le location au-delà du terme prévu, sans que le Bailleur soit tenu d’accepier ä des A nouvelles à débattre entre les parties, C sous réserve d’avoir rempli toutes les obligations résullant des présentes ou d’autres contrats conclus avec le Bailleur. 10.3 Restituer le malériel au Baïleur au terme de la période de location. Dans ce cas. le Baïlleur Gxera le lieu de la restitution, qu sera effectuée sous la responsabilité et aux frais du Localaire. La matériel dofl être restitué dans un bon d’entretien C de fonctionnement, C n’avoir subi qu’une usure normale, à être muni de loutes les pièces C accessoires le composant ainsi que de celles ajoutées par le Localaire avec l’accord du Baïlleur. Si, pendant la location, le matériel êté modifié sans l’accord du Baïlleur, celui-ci peul exiger qu’il lui soit restitué conforme au matériel d’origine. Les frais de remise en étel par suite de détérioration, d’usure anormale, de manque d’entretien ou de modification soni à la charge de Locataire. Le Baïlleur ou un représentant de son choix peul constater l’état du matériel en dressant un procès-verbal contradicloire qui indique s’il y a lieu, le montani des irais de remise en état visés ci-desaus. À défaut de restitution du matériel, le contral sera réconduil tacitement dans les mêmes termes pour ue durée de 12 mois en 12 mois. Toutefois, le Locataire aura la possibilité trois mois avan l’expiration de chaque nouvelle période de location de 12 mois. de restiluer le matériel en adressant au Baflleur un courrier recommandé avec accusé de réception. An. 11 + RESILIATION, 11.1 Le présent contrat sera résilié de plein droit si ton semble au Baïlleur sans que oœslui-ci ait à remplir de tormaltés préalables ou a adresser de mise an demeure : – en cas de non-paiement à l’échéance d’un seul larme des loyers, – ou en cas de non-sxécution d’une seule des A Générales ou B de l’un quelconque des contrats. Les offres de payer ou d’exécuter, poslérieures à la résiliation, le palement ou l’exécution aprés le délai imparti, n’enlévent pas au Bailleur le droit de maintenir la ou les résifiali La résiliation peu égal intervenir, à la du Bailleur, en cas de cession du fonds de commerce du Localaire amiable ou forcée, de décès, de cessalion de son activité pendant plus de trois mois. de dissolution ou de la cession de la société Locataire, de changement de l’actionnariat, ainsi que dans le cas prévu par l’article L621-2B du code du commerce. Toutefois, le Locataire, son représentant Kgal ou lout tiers ayant garant la bonne fin du contrat de crèdit-bail, disposera d’un délai d’un mois, suivant le fait générateur de la résiliation, pour soumettre à l’agrément du Bailleur, un acquéreur ou un nouveau Locataire disposé à acquérir ou à reprendre en locabon le lotalité des clauses contractuelles. 11.2 Même s’î entend se prévaloir du délai d’un mois, le Locataire devra, dés la résiliation du contrat, restituer immédiatement le matériel. La résillation du contrat n’entraine pour le Bailleur aucune obligation de reversement, même partiel, du loyer et de ses accessoires. Elle impose au Locataire l’obligation immédiale de restituer le matériel en un lieu fixé par le Baïlleur, les frais et risques du transport élant à la charge du Locataire, C de verser immédiatement au Bailleur, sans mise en demeure préalable, outre les layers échus impayés T.T.C. et tous leurs accessoires en réparation du préjudice subi, une indemnité égale à : a) la totalité des loyers restant à échoir H.T. postérieurement à le réstialion majorée du montant de l’oplion d’achat H.T. b} augmentée pour assurer la bonne exécution de la convention, d’une peine égale à 10% de la totalité des loyers H.T. restant à èchoir majorée du montant de l’option d’achat H.T.

Si le matériel est revendu ou reloué partiellement ou totalement, catte indemnité sera dans la limite de son montant, diminuée des sommes effectivement perçues de l’acquéreur ou du nouveau Locataire sous déduction de tous frais de réparation, transport, garde C autres que le Bailleur devrait payer à des tiers, ainsi que d’une commission de replacement fixée forfaitairement à 20 % des sommes perçues. L’ndemnüé ci-dessus portera intérèls au taux et A définis à l’articie 3.6. En cas de résiliation du conlrat pour un des motifs exposés précédemment, tous les autres contrais passés antérieurement ou postérieurement au présent contral entre le La peuvent ice dernier l’exige, être résiliés de plein droit. sans mise en demeure préalable, avec les mêmes conséquences pour le Locatzire. 14.3 Dans l’hypothèse où le Locataire refuserait de restituer le matériel dans un délai de 8 jours à compter de la fin de location ou de la résiliation du présent contra, suffirail pour l’y contraindre d’une ordonnance rendue par la Juge compètent. En outre, 1 devra régler au Baïlleur una indemnité de jouissance joumeñère sur la base du dernier loyer convenu, à compler de la résiliation ou de la fin du contrat jusqu’à restitution effective qui sera majorée de la TVA au laux en vigueur. Art 12 – TAXES ET INTERETS. Toute somme dus au titre du présent contrat sera majorée le cas échéant de tous droits, impôts et taxes. Dans le cas où le Bailleur serait redevable de la taxe professionnelle à raison du matériel, notamment en cas de sous-localion, le Locataire n’étant pas passible de ladite taxe, le Localaire s’engage expressément à rembourser les sommes comespondanies au Bailleur. Toute somme due non réglée à la J d’exigibiité portera intérêts dans les A prévues à l’article 3.6. Art. 13 – DEPOT DE GARANTIE. A titre de garantie de bonne En de lopérahon, le Localaire versera le cas échéant au Baïlleur, en même temps que le premier loyer, un dépôt de garantie dont le montant esi fixé aux A Paricuïères et qui s’imputera sur les demières sommes restent dues par le Localaire. Art 14 – AYANTS DROIT. La signature du contrat non seulement les , mais également leurs ayants droit C successeurs Ant. 45 – MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU LOCATAIRE. Le Locataire s’engage à notifier immédiatement au Bailleur toul changement qui intermendrait par ls suite dans l’identification ce son

ise (raison ou sociale, i on au Registre du Commerce, lieu d’exercice de son activité ou de son expioilation principale ou forme juritique) ou dans la lieu d’exploitation du matériel. Ant. 16 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE – FRAIS 16.1 Tout litige pouvant naître de l’interprétation et de l’exé des p esl de t du Tribunal de nee PO a os le fa eo C ue an compétent, le choix étant laissé à la libre appréciation du Baïlleur. De convention expresse entre les parties cette cause atribufive de compétence s’eppliquere en ces de référé. 16.2 Tous frais et taxes qui en résulteraient ainsi que tous les honoraires même non répétibles d’officiers ministériels, avocais, experis ou transporieurs exposés par le Baïlleur seronl à la charge du Localaire qui s’engage expressément à les lui rembourser. Le locataire déclare avoir pris connaissance C accepter les A Générales at Parliculières du présent contrat. Art 17 – LDH INFORMATIQUE ET LIBERTE Les infommafions recueilies à l’occasion des présentes seront , sauf opposition du Locataire pour des motifs légitimes, enregistrées, conservées an mémoire informatique et, le cas échéant, communiquées aux partenaires et preslataires de services, pour les nécessités de gestion. À défaul, certaines prestations ou servicas ne pourront pas être effeciués. Ces informations pourront en outre être utilisées par les sociélés du Groupe Crédit du Nord pour des sollicitations commerciales, sauf volonté contraire du client nofifée par écrit à la Direction des relebons clientèle de la Banque, en sun siège social. Les draïts d’accès, de rectification et de suppression concernant les informations ainsi recueillles pourronl être exercés en application de la loi n° 78-17 du 6/1H978 en écrivant à cette Direction.

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N° TVA INTRA COMMUNAUTAIRE

A […]

INVENTAIRE AU 21/12/2010 (HORS ENCOURS DE PRODUCTION)

Libellé

AGO ANTI-MOUSSE LAFARGE 20L AGO DECRASS NET 20L

[…]

AGO RENOV-DUR EAQUE 10L

AGO RENOV-DUR PRIMAIRE 10L AGO SHAMPOOING FACADE 20L AGO SILICA FOND 25L

[…]

AGO TOL-FIX 15L

AGO TOL-FLEX INTERMEDIAIRE 15L AGO TOL-FLEXANE TALOCHE 15L AGO TOL-FLEXANE TEINT 15L

[…]

AGO TOLL O THERM PATE S/CIMENT 25K AGO TOLL-O-XANE 5L

[…]

AGO TOL-O-THERM 25KG

[…]

CHEVILLES À […]

[…]

Qté stock

125,0 10,0 39,5

150,0

3,0 47,0

100,0 35,0 25,0

810,0 15,0

125,0

5,0 55,0

420,0

24,0

9,0 20,0 27,0 30,0

232,0

35,0

5,0 30,0 14,0 3,0 30,0 15,0 67,0 835,0 3,0 6,0

250,0 67,5 30,0

500,0 20,0

1 488,0 12,0

112,5 25,0 52,5 32,5

3 690,0

900,0

12,0 5,0 60,0

Unité de vente

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À AAAA rÉÉCOÉSÉSO0000

P.A.M. P.

3,32 4,7 15,75 4,33 15,7 16,71 4,5 10,01 1,79 0,94 3,25 0,58 3,26 5,04 5,33 24,02 18,5 4,6 7,53 8,19 9,12 7,53 9,63 6,31 16,7 13,36 4,3 4,77 5,43 5,57 12,3 18,22 2,03 10,08 14,17 2,2 8,39 2,18 2,2 6,4 2,25 2,16 1,16 0,47 0,33 4,53 5,92 4,91

VALEUR

415,00 47,00 622,13 649,50 47,10 785,37 450,00 350,35 44,75 761,40 48,75 72,50 16,30 277,20

2 238,60 576,48 166,50 92,00 203,31 245,70

2 115,84 263,55 48,15 189,30 233,80 40,08 129,00 71,55 363,81

4 650,95 36,90 109,32 507,50 680,40 425,10

1 100,00 167,80

3 243,84 26,40 720,00 56,25 113,40 37,70

1 734,30 297,00 54,36 29,60 294,60

FIXOPIERRE 5L 20,0 L 2,8 56,00 GOBETIS SPECIAL A -30 KG 8,0 SAC 27,51 220,08 GRILLE 4X4 4,5 RLX 44,79 201,56 GRILLE DE VERRE C10 4,5 RLX 8,12 36,54 GRILLE PONTAGE 50ML 100,0 ML 1,37 137,00 LAINE DE ROCHE EP 50MM 11,0 PAN 9,8 107,80 LANKOPASSIV 3,0 L 4,82 14,46 MONODECOR GTP 30KG 780,0 KG 0,29 226,20 MONOREX GRAIN FIN 30,0 SAC 10,29 308,70 MORTIER BETON CELLULAIRE – 25 KG 30,0 KG 0,56 16,80 MORTIER PIERRE ANGERS 30KG 1,0 SAC 49,81 49,81 PAREXAL 30KG 3,0 SAC 12,68 38,04 PARINTER 120,0 KG 0,64 76,80 PARLUMIFRE CLAIR 30KG 43-0 SAC 7,99 103,87 PARLUMIERE FIN 30KG 27,0 SAC 9,62 202,02 PARMUREX SANS POUSSIÈRE 30 KG 8,0 Sac 6,33 50,64 PARTHENA RAGREAGE 30KG 1,0 SAC 24,52 24,52 PATE AQUA DUO 5KG 30,0 KG 7,36 220,80 POLYSTYRENE 120 MM 175,0 PAN 4,93 862,75 PROFILE 4412 SOUB ISO 120MM – 2,5ML 17,0 BAR 12,79 217,43 PROFILE 6912 DE COURONNEMENT ISO : 8,0 BAR 23,1 184,80 PROFILE BLANDIN GOUTTE EAU 120 5,0 ML 10 50,00 PROFILE ISO 3ML 8,5 ML 3,16 26,86 PROFILE LAT ISO TYPE 1020 2.25ML 12,5 ML 1 12,50 PROFILES 6612 ARRET LATERAL IS0120 : 36,0 BAR 8,83 317,88 PROFILES DILATATION 3 ML 5,0 BAR 24,94 124,70 TECHNICIDE CONCENTRE 25L 35,0 L 18,35 642,25 TECHNICLEAN TOITURE 25L 65,0 L 2,4 156,00 TECHNICLEAN XL 125,0 L 7 875,00 TECHNICURE CS 25L 35,0 L 6,38 223,30 TECHNIROC AQUA 20KG 110,0 KG 7,18 789,80 TECHNIROC AQUA 3 EN 1 25 L 35,0 L 6,12 214,20 TECHNISIL MS ECO 25L 25,0 L 5,67 141,75 UNICOR DPP 8,0 SAC 43,42 347,36

Maître X K Commissaire Priseur Judiciaire […]. Tel.: 02.51.05.29.84 Fax: 02.51.46.08.21 K@interencheres.com

[…]

INVENTAIRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Je, soussigné.[…]

. « qe f Gérant de la société ou enseigne… 7182227, ÆAMNTS NE. € AIR ;

Dont le siège social est: …..

Certifie avoir participé à la rédaction de l’inventaire des actifs mobiliers dépendant du redressement- Judiciaire sus indiqué en présence du Commissaire Priseur Judiciaire ou du clerc responsable des inventaires.

Atteste sur l’honneur lui avoir déclaré, d’une part l’intégralité des actifs dépendant du redressement judiciaire, d’autre part la liste complète des actifs mobiliers sous contrat de CREDIT-BAIL, de LO- CATION ou de DEPOT, ainsi que les CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE qui pourraient être invoquées par tout fournisseur.

En cas de fausse déclaration, détournement ou dissimulation d’actifs, le signataire s’expose aux éventuelles conséquences pénales ou civiles que le Juge pourrait en déduire.

Fait oeufs de. dir

LES FAÇADES DE L’OUEST d Newton – ZAC des Qudairies

[…]

Signature: