Numéro de rôle : 2018000047 c tion du Tribunal | Les dél iu délibéré:

Président : Monsieur X Y Juges : Monsieur Bruno VERSINI, Monsieur Christian LALLE, Commis-Greffière : Olivia PUTZEYS, lors des débats et du prononcé

Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer Le débiteur : Monsieur Z A

au plus tard deux mois avant l’expiration du délai fixé par le Tribunal pour examiner la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ;

Attendu qu’il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu’en conséquence, La clôture de la procédure ne peut être prononcée en l’état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation simplifiée pour permettre un nouvel examen de la clôture ou Le retour en liquidation judiciaire régime général ;

PAR CES MOTIFS Vu les articles L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de commerce ;

Le Tribunal, statuant sur le rapport du liquidateur et du Juge-commissaire, par jugement contradictoire constituant une mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours :

Le Ministère Public avisé de la date de l’audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué dans les formes prescrites par l’article R. 643-17 du Code de commerce, entendu ;

PROROGE de trois mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02 juillet 2018, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de :

Sàrl TJ COMMERCE (84 rue Jean-B C […] la Grande) La commercialisation d’art floral et autres produits (Sirene/n° gestion : 792209850/2013B00170)

à qui Le présent jugement sera notifié par Lettre simple comportant convocation pour l’audience de réexamen de la clôture ;

DIT que les dépens seront assumés par la procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et la Commis-Greffière présents lors du prononcé du jugement en audience publique.

La Commis-Greffière D Le Président Madame Olivia PUTZEYS Monsieur X Y

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