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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, n° 2013008341 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2013008341 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
[…]
Société : ROQUETTE TEXTILES
Adresse : […]
Tribunal de Commerce : LILLE METROPOLE
Liquidation Judiciaire en date du : 27 mai 2013
Juge commissaire : Monsieur Marcel NEVEUX
Administrateur judiciaire : Maître JJ BONDROTT
Liquidateur judiciaire : Maître Sébastien DEPREUX
N/REF : LP/VL/A 140
N° Folio : 2013/496
A Monsieur Marcel NEVEUX, Juge près le Tribunal de Commerce de Lille Métropole,
Juge-Commissaire à la liquidation judiciaire de la société ROQUETTE TEXTILES, sise 24 RUE DE […]
Le Soussigné, Maître Jean-Jacques BONDROIT, Administrateur Judiciaire, ayant Etude à […]
Agissant en qualité d’Administrateur Judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ROQUETTE TEXTILES sise 24 RUE DE MARCQ […]
Nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 27 mai 2013,
A l’honneur de vous exposer : Que le soussigné a lancé un appel d’offres, Que cet appel d’offres a été relayé :
— - par diffusion sur Internet, – - par prise de contacts auprès de Cabinets d’avocats, d’experts comptables,
— par prise de contacts directs auprès de repreneurs recherchant un fonds de commerce,
Que la date limite de réception des offres a été fixée au 26 juin 2013 à 17H00,
Qu’il paraît indispensable, afin de susciter des offres de reprise, de publier l’appel d’offres par voie de presse dans LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, LES ECHOS, LE JOURNAL DU TEXTILE,
Que les dispositions de l’Article R 642-40 du Code de Commerce, applicables aux procédures de Redressement Judiciaire en vertu de l’Article R 631-39 du Code de Commerce, prévoient d’ailleurs que toute cession d’entreprise fait l’objet d’une publicité par voie de presse, son étendue étant définie par le Juge Commissaire,
POURQUOI, le requérant vous prie, respectueusement, M. le Juge, vouloir bien fixer l’étendue
de la publicité de l’appel d’offres par voie de presse, et ce conformément aux dispositions de l’Article R 642-40 du Code de Commerce,
Et ce sera Justice.
[…].
Fait à Lille, Le 29 mai 2013, L’administrateur Judiciaire,
[…]
NOUS, Marcel NEVEUX, Juge près le Tribunal de Commerce de […],
Juge-Commissaire au Redressement Judiciaire de la société ROQUETTE TEXTILES, sise […],
Nommé à cette fonction par jugement en date du 27 mai 2013 VU la Requête qui précède et les motifs y exposés, VU les dispositions de l’Article R 642-40 du Code de Commerce,
ORDONNONS la publication de l’appel d’offres de cession dans les journaux « LA GAZETTE NORD PAS DE CALAI », « LES ECHOS », « LE JOURNAL DU TEXTILE »,
DISONS n’y avoir lieu à notification de la présente Ordonnance.
Fait à Tourcoing,
Le Greffier Le Juge Commissaire Monsieur NEVE
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