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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 26 juin 2018, n° 2017J01490 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2017J01490 |
Texte intégral
2017J01490 – 1817300002/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
22/06/2018 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2016
Rôle n° ENTRE – Monsieur Z Y A 33 RUE GARIBALDI 69800 SAINT-PRIEST DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Morgane LUSSIANA – Avocat – […]
— Madame X Y 33 RUE GARIBALDI 69800 SAINT-PRIEST DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Morgane LUSSIANA – Avocat – […]
ET – la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES 116 Cours Lafayette […] – représenté(e) par Maître Frédéric ALLEAUME – Avocat – […]
L’affaire a été entendue à l’audience du Juge de l’orientation du 22 juin 2018 tenue par Madame Cécile CHARBONNIER, assisté de Madame Laurence GREMILLARD, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 27,47 € HT, 5,49 € TVA, 32,96 € TTC
2017J01490 – 1817300002/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Cécile CHARBONNIER, Président, et Laurence GREMILLARD, Greffier
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