2017700560 – 1818300004/1

COPIE ré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 02/07/2018

Prononcé publiquement par :

Monsieur Eric LEBOULANGER, président, assisté de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Après débats en audience publique le 02/07/2018 devant :

Monsieur Eric LEBOULANGER, président, Monsieur Z-A B,

Monsieur Benoit DEBAINS, Monsieur Sébastien BERTHOUMIEU, juges,assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Après qu’il en ait été délibéré par Monsieur Eric LEBOULANGER, président,

Monsieur Z-A B, Monsieur Benoit DEBAINS,

[…]

ENTRE |

SAS INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE 45 Rue Abel Gance 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

partie demanderesse

représentée par AARPI MAC DERMOTT WILL & EMERY, Avocat au barreau de Paris Non comparant le 2 juillet 2018

Monsieur X Y […]

partie défenderesse

AN

représentée par M^e Stéphane RUFF de la SCP RSGN Avocats, Avocat au barreau de Toulouse

2017J00560 – 1818300004/2

SAS ORFAGEN

[…]

[…]

partie défenderesse non comparant(e)

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du code de procédure civile) : 74,11 € HT, 14,82 € TVA, 1,07 € débours, 90,01 € TTC

L’affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2017J560 pour l’audience du 17/10/2017.

Par courrier adressé au tribunal pour l’audience du 02/07/2018, la SAS INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE s’est désistée de la présente instance.

Les défendeurs ne s’y sont pas opposés, il y aura lieu par conséquent, en application de l’article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.

Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré :

Constate le désistement d’instance de la SAS INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE ;

Le déclare parfait et prononce l’extinction de l’instance ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Président Sandripg RECORDS Eric LEBOULANGER

LL