Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 28 juin 2018, n° 2018J00786 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2018J00786 |
Texte intégral
2018J00786 – 1817900078/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
28/06/2018 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2018
La cause a été entendue à l’audience du 28 juin 2018 à laquelle siégeaient : – Madame Isabelle CRIBIER, Président, – Monsieur Régis DUPLESSY, Juge, – Monsieur Laurent KOY, Juge, assistés de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société STAPPERT France SASU 2018J786 7 RUE MICHEL JACQUET 69800 SAINT-PRIEST DEMANDEUR – représenté(e) par Maître X Y-Z – avocat – […]
ET – la société MARCEGAGLIA, société de droit italien Via Brescini, 16-46040 Gazaldo Degli Ippoliti MANTOVA Italie Italie DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Annamaria TRIPICCHIO ROGIER – […]
Les différentes procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu’il importe donc dans l’intérêt d’une bonne justice de statuer à l’égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction des affaires enrôlées sous les n° 2018J786 n°2017J1497,
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 52,80 € HT, 10,56 € TVA, 63,36 € TTC
2018J00786 – 1817900078/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Isabelle CRIBIER, Président, et Pierre BELAVAL, Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Construction ·
- Sociétés ·
- Architecture ·
- Mission ·
- Contrôle technique ·
- Juge des référés ·
- Maître d'ouvrage ·
- Demande d'expertise ·
- Logement collectif ·
- Contrôle
- Menuiserie ·
- Transport ·
- Voiturier ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande ·
- Action directe ·
- Code de commerce ·
- Mise en demeure ·
- Facture ·
- Paiement
- Débiteur ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Management ·
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Développement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Objet social ·
- Devoir d'information ·
- Contrat de vente ·
- Enchère ·
- Valeur ·
- Commerce ·
- Dépassement ·
- Tableau ·
- Prix
- Injonction de payer ·
- Liquidateur ·
- Germain ·
- Opposition ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Signification ·
- Tribunaux de commerce ·
- Personnes ·
- Commerce
- Sociétés ·
- Relation commerciale ·
- Contrat d'exclusivité ·
- Emballage ·
- Israël ·
- Cellulose ·
- Rupture ·
- Courrier ·
- Tribunaux de commerce ·
- Facture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Clôture des comptes ·
- Prorogation ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Juriste ·
- Siège social ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délai ·
- Compte
- Code de commerce ·
- Système ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Actif ·
- Responsabilité limitée ·
- Recouvrement ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire
- Assistance ·
- Associé ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Délégués du personnel ·
- Comité d'entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Contrôle fiscal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Offre ·
- Stock ·
- Code de commerce ·
- Plan de cession ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Chef d'équipe ·
- Prix ·
- Plan ·
- Administrateur
- Remorquage ·
- Navire ·
- Remorqueur ·
- Chantier naval ·
- Titre ·
- Société anonyme ·
- Préjudice ·
- Arbre ·
- Responsabilité ·
- Expert
- Juge-commissaire ·
- Formalités ·
- Code de commerce ·
- Changement ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Dépôt ·
- Notification ·
- Qualités ·
- Lieu
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.