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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 24 mai 2018, n° 2018J00264 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2018J00264 |
Sur les parties
| Parties : | la société ESPACS (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) c/ La société EM2C CONSTRUCTION SUD EST |
|---|
Texte intégral
2018J00264 – 1814200083/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
22/05/2018 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 1 février 2018
La cause a été entendue à l’audience du 22 mai 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, – Monsieur Jean-Michel RENARD, Juge, – Madame Nathalie DUTOIT-RIOTON, Juge, assistés de : – Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société ESPACS (EQUIPEMENT – SERRURERIE – PORTAILS – 2018J264 AUTOMATISMES – CLOTURE – SECURITE) […] DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame Zeina LANDRAUD -
ET – La société EM2C CONSTRUCTION SUD EST CHEMIN DE LA PLAINE 69390 VOURLES DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame X Y-Z -
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 90,14 € HT, 18,03 € TVA, 108,17 € TTC
2018J00264 – 1814200083/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Eric BALDACCHINO, Président, et France BOMMELAER, Greffier
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