Affaire n°2014008380 ORDONNANCE

Nous, Amaury de BOTMILIAU, Juge-Commissaire de la procédure collective de :

— SARL Y B.F., […] MARS, « le débiteur »,

Assisté du Greffier,

Vu les articles L.624-2, L.624-3 et L.624-4 du Code de Commerce, concernant les admissions et les contestations de créances,

Vu la contestation de la créance déclarée par : – M3 SAS, Actipôle 85, 85170 BELLEVILLE SUR VIE ; « le créancier »,

pour un montant de 324,93 euros à titre chirographatre,

Vu la convocation faite aux parties d’avoir à se présenter devant le Juge-Commissaire le 15 Octobre 2014 pour faire valoir leurs arguments,

Vu la présence de : – M^e X de la SCP X-JOUIN, ès qualité de mandataire judiciaire,

Attendu que bien que régulièrement conuvoquées les sociétés M3 SAS et Y BF ne comparaissent pas,

Mais attendu,

Que la société M3 SAS a déclaré une créance d’un montant de 324,93 euros au passif de la SARL Y BF ;

Que sa créance a été contestée par le dirigeant de la SARL Y BF ;

Que par courrier en date du 06 février 2014, Maître X, ès qualité a invité Monsieur Y, représentant légal de la SARL Y BF à lui adresser les justificatifs nécessaires à l’appui de sa contestation ;

Que cette invitation est restée sans réponse,

Que la contestation étant sans motif, il a y lieu d’admettre la créance de la société M3 SAS ;

PAR CES MOTIES Statuant par ordonnance réputée contradictoire en dernier ressort.

Admettons la créance de la société M3 SAS pour un montant de 324,93€ à titre chirographaire ;

Disons que mention de cette décision sera portée sur l’état des créances par les soins du Greffier du Tribunal ;

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4 N

Disons que la préseute ordonnance sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception :

Au débiteur,

Au créancier,

Et communiquée :

Au mandataire judiciaire,

Disons que les frais de la présente ordonnance seront employés en frais privilégiés de justice de la procédure collective.

Fait à NANTES, le % Le Gref Le Juge/Commissaire, M^e M. T M. de ÆOTMILIAU

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