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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 24 JANVIER 2018

MET FIN A LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE : SAS ERACLES-TECHNOLOGY

Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 24 Janvier 2018 à 8H30 :. PRESIDENT : M. Richard CASSEL, Président de la 2ème Chambre,

JUGES : M. Bruno CARQUILLAT et M^me G H,

Greffier d’audience, présent au prononcé : M^e Fabrice BERNARD, greffier.

Ministère Public : non-représenté,

Juges ayant délibéré et présents qu prononcé : MM. Richard CASSEL, Bruno CARQUILLAT et M^me G H,

Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les crficies L. etR 622-12 du code de commerce,

VU le jugement rendu par ce Tiibunal le 8 février 2017 ouvrant Une procédure de sauvegarde concernant la SAS ERACLES-TECHNOLOGY – exerçant une activité de conseil en ingénierie dans le domaine de la mécatronique et l’électrotechnique – sise 40 rue de Paris à COMPIEGNE (60200), inscrite au R.C.S. sous le numéro 529 094 302, pour laquelle ont été désignés :

M. Luc MANGÉ, en qualité de Juge-Commissaire,

SELARL FHB – Administrateurs associés – représentée par M^e Hélène BOURBOULOUX, en: qualité d’Administrateur judiciaire,

La SCP Y-HAZANE représentée par M^e Denis HAZANE, en qualité de mandataire judiciaire,

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 Juin 2017 ayant renouvelé la période d’observation j jsqu "au 8 Février 2018,

Vu le rapport déposé au greffe le 22 Janvier 2018 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 23 Janvier 2018 par l’administrateur judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable à la fin de procédure,

Vu la requête en conversion des opérations de sauvegarde en redressement judiciaire déposée par l’administrateur judiciaire,

Vule protocole d’accord transactionnel en date du 22 Janvier 2018 D-annexé, conclu entre la Société Strength Master Fitness Tech Co Ldt, M. I J, la SAS ERACLES-TECHNOLOGY et M. K F,

Vu le procès-verbal des décisions de l’associé unique de la SAS ERACLES-TECHNOLOGY du 23 Janvier 2018,

Vu la requête aux fins de constatation de la disparition des difficultés ayant motivé une procédure de sauvegarde présentée par la SAS ERACLES-TECHNOLOGY en cours d’audience,

Lors de l’audience du 24 Janvier 2018, ont été entendu :

— M. Benjamin TAMBOISE représentant M^e Hélène BOURBOULOUX, adrminiateurjuciciaire,

— M^e Philippe Y représentant Denis HAZANE, mandataire judiciaire,

— M. K F, assisté de M^e Julien COHEN, Avocat au Barreau de PARIS

— M^me Pin Hsuan TUNG, Nouvelle Présidente de la SAS ERACLES-TECHNOLOGY, assistée. de M^e S T et M^e Sabine CHEN, Avocais au Barreau de PARIS,

Il résuite des rapports écrits soutenus oralement par l’Administrateur judiciaire et du Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l’audience qu’un protocole d’accord a été signé entre les parties ; Que parrequête déposée ce jour, la SAS ERACLES-TECHNOLOGY demande au tribunal dé faire application des articles L.622-12 et R.622-12 et de mettre fin à la procédure de sauvegarde ; M. X déclare se désister de ses demandes de conversion de procédure et de renouvellement

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[…]

exceptionnel de période d’observation ; ll déclare en outre être favorable à la sortie de la procédure de façon anticipée ; M^e Y se déclare également très favorable à cette sortie de procédure:

Le ministère public demande en conséquence au Tribunal de constater que les difficultés de l’entreprise ont cessé et sollicite de mettre fin à la procédure de sauvegarde ;

Attendu que les difficultés de l’entreprise ayant motivé l’ouverture de la procédure de sauvegarde ont cessé par la signature du protocole d’accord transactionnel du 22 Janvier 2018 ;

Qu’il y a lieu donc lieu de faire application de l’article L.622-12 et R.622-12 du Code de commerce et

de mettre fin à la procédure de sauvegarde de la SAS ERACLES-TECHNOLOGY en statuant dans les termes suivants,

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la SAS ERACLES-TECHNOLOGY est dans la situation visée aux articles L.622-12 et R:622-12 du code de commerce.

En conséquence,

MET FIN à compter de ce jour à la procédure de sauvegarde qui a été ouverte par jugement du Tribunal de céans en date du 8 février 2017.

ORDONNE, nonobstant toute voie de recours, au greffier de procéder aux publicités légales prévues à l’article R.621-8 du code de commerce et aux notifications de l’article R.621-7 du code de commerce.

DIT que le greffier devra établir un compte détaillé de ses émoluments, de ses frais et des débours dans les conditions fixées à l’article R.626-41 de ce même code et que le montant du compte sera supporté por la la SAS ERACLES-TECHNOLOGY,

RAPPELLE à la SCP Y-HAZANE représentée par M^e Denis HAZANE, d’avoir à établir sans délai son compte rendu de fin de mission et à le déposer dans les conditions des articles R.626-39 et R.626-40 du code de commerce.

Ainsi jugé et prononcé publiquement, le Mercredi 24 Janvier 2018.

Le jugement est signé par M. Richard CASSEL, Président d’audience et du délibéré, et M^e Fabrice BERNARD, Greffier.

[…]

ANNEXE 1 : Ordre de mouvement de titre d’K F à SMT et l’imprimé Cerfa 2759-SD ANNEXE 2 : Ordre de mouvement de titre d’I L à SMT et l’imprimé Cerfa 2759-SD ANNEXE 3 : Ordre de virement irrévocable de SMT sur le compte CARPA du conseil de SMT

ANNEXE 4 : lettre de démission d’K F de son mandat de président de la société Eraclès Technology

ANNEXE 5 : situation sur l’actif et le passif de la société Eraclès Technology au 17/01/2018 ANNEXE 6 : compte d’exploitation de la période d’observation de la société Eraclès Technology

ANNEXE 7 : inventaire de la société Eraclès Technology

ANNEXE 1 : Ordre de mouvement de titre d’K F à SMT et l’imprimé Cerfa 2759-SD

10

NUMERO DESIGNATION DE LA SOCIETE (1) :

ERACLES TECHNOLOGY À 3 Société par actions simplifiée au capital de 38.500 € 40, […]

[…]

ORDRE DE MOUVEMENT de valeurs mobilières non admises en SICOVAM (Loi de finances pour 1982 – Décret du 2 mai 1983)

[…] En lettres En chiffres QUANTITE DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT CINQ . 2.285 TITULAIRE N° de compte 4 d’actionnaire

E ET PRENOM : K F {ou Raison sociale) ADRESSE : 3, RUE LAVOISIER, […] : sm {s’il y a lieu) Demande la réalisation du Mouvement D-dessus désigné.

BENEFICIAIRE N° compte é d’actionnaire

E ET PRÉNOM : STRENGTH MASTER FITNESS TECH CO LTD {ou Raison sociale) ADRESSE : Z, SEc.1, […]., PUXIN TOWNSHIP ADMINISTRATEUR DES TITRES : sense mms (s’il y a lieu) En cas de nouvel Actionnaire, voir renseignements au verso.

VISA DE L’EMETTEUR ORDRE EMIS :

LE mr à Paris /e 22 janvier 2018 Signature du Titulaire, Héritier ou Mandataire (4) Per Téva Gent ce è 285 ac ÉD | Certifié 1 .……… signature ……… D-dessus de M. […]

[…]

INSCRIPTION AU COMPTE DU BENEFICIAIRE

Le rennes

/ | […]

INSTRUCTIONS POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ORDRE DE MOUVEMENT

Un ordre de mouvement est à remplir chaque fois qu’un titulaire transmet ses titres chez un autre teneur de compte et chaque fois qu’il y a changement dans la propriété des titres :

— pour les successions et les donations, l’ordre de mouvement doit être accompagné des pièces

justificatives ;

— pour les suppressions d’usufruits, il y a lieu de joindre un extrait d’acte de décès de l’usufruitier ;

— pour tout changement dans la capacité des droits du titulaire (majorité, émancipation, tutelle, etc.) il y a lieu de produire à l’émetteur : soit une fiche d’état civil, soit toute pièce attestant ce changement.

Renvois figurant dans l’ordre de mouvement :

(1) Code réservé aux intermédiaires habilités lorsqu’ils sont donneurs d’ordre.

(2} Préciser: Actions de capital – Actions de jouissance – Parts de fondateur – Parts bénéficiaires – Parts sociales – Obligations – Obligations convertibles, etc. ainsi que le

nominal des titres libellé en francs. Pour les obligations, l’Année d’émission et le Taux.

(3) Préciser : Inscription en compte – Transfert – Remboursement – Mutation – Donation – Attribution – Souscription – Affectation en nantissement, ou retrait – Virement entre Compte – Nominatif pur et Compte Administré, etc…

(4) La signature du donneur d’ordre doit être précédée de la mention manuscrite « Bon pour … » suivie du mouvement et du nombre de titres.

Renseignements concernant le Bénéficiaire, nouveau Titulaire

N° 27595 ) | (01-201 ) 1040815 Gintermt-DGF ?

TA, bn a Part conne era A Ce nd Dee dos impôts QUE FRANÇAISE Cession de droits sociaux NON CONSTATÉE PAR UN ACTE À DECLARBR OBLIGATOIREMENT feniicles 639, 653, 662.3" et 726 du Cude général des implts) Die de la cossion: 22 7. 0f_/_ 2018 RS À C1 Mme 4. © M^me A. E de naissance et prénam(s) F K a Dee de nsisssnce 24/11/1988 L Dépertement st onenune, ou Puys de nissan |Crépy-en-Valois (60) E du conjoint F : Adrussu courisl K.F@omail.com L | Régine Communauté légale L SOGETE : N° SIREN LL 1 1 1 ! L | | 1 1 LL] _

Forme ot | Adresse postsie complète ou siège […] des impôts dont dépend lé cédant pour LE le de sœs ou bénéfices. (0 . . 1 Reel 3} Creil (1 Mine (IN. 0 M^me B. E de noissençe et prérum(s) E Dete de Dépestement ot corerune, ou Puys de . – E du conjoint |

[…]

Régine modérer

[…] (Société de droit taiwanais)

[…]

Forme où de 12 : […]

Siège delle sucüté : […]

N° SIREN [512191019141910]2j | Société à préparée : où Mfion

Nobse des biens représentés per les droits scciaux cécés : Actions

Noise total de droits evciaux de le société : 3850] Dets de ls défniive de l’apport de ces biens à le société : nn Nombre O ruméros des coïls socisux cédés: 2.285

[OH ou ren toute do pirate ©

RE = cocher le core comeepondent eu Mode da paiement chok .

Es nette tbe – étebiir le chèque tercaÿe ou postsiè du Tréeur | public, sens oute rdicatin. exsct, à PARIS, LA DÉFENSE… Æ 221017 2018 | chèque ter où ponts nas re A) (6): O1 Virement Banque de France | TU V © Nimérsire (si n’excède pus 300 €)

LU CONS LL Uniqueret pour ice à noté (tic au cates [ T

MINISTÈRE DE L’ACTION Î

ET DES COMPTES l’UBLICS #

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N° 2759-€ D (01-20: 3)

NOTICE EXPLICATIVE DE LA DÉCLARATION N° 2759-SD

Cette déclaration doit être souscrite pour déclarer les cesslons, à défaut d’acte les constatant :

— d’actions, de parts de fondateurs, de parts bénéficiaires des sociétés par actions négoclées au non, sur un marché réglementé d’instruments financiers au sens de l’article L.421-1 du code monétaire et financier au sur un système multilatéral de négociation au sens de l’article L.424-1 du même code,

— de parts ou tifres du capital, sauscrits par les clients, des établissements de crédit mutuslistes ou coopératifs,

— de parts sociales des sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions,

— de participations dans des personnes morales à prépondérance Immobilière.

En deux exemplaires, dans le mals de la cession :

— au service chargé de l’enregistrement dont dépend le domicile de l’une des parties contractantes ;

— à la recette des non-résidents (10, rue du Centre – TSA 50014 – 93465 Noisy-le-Grand cedex), si les deux parties résident à l’étranger ;

— à titre exceptionnel, au service chargé de l’enreglstrement dont dépend le siège social de la société dont les titres sont cédés, pour les cessions d’actions réalisées au profit des administrateurs et des membres du consell de survelllance de sociétés ou groupes de saclétés.

Cas particulier : les cessions d’actions ou de parts qui confèrent à leur détenteur le drait de jouissance d’un anneau d’amarrage doivent être déclerées au

service des impôts de le situation des biens.

Pour les cessions de participetions dans dea personnes morales à prépondérance Immobilière, autres que les cessions de titres de soclétés civiles de placement immobilier (SCPI) offerts au public, le droit d’enregistrement est calculé, à concurrence de le fraction des titres cédés, sur la valeur réelle des blens et droits immobillers détenus par la personne morele directement ou indirectement au travers d’eutres personnes morales à prépondérance immobilière eprès déduction du seul passif afférent à l’acquisition de cette fraction des titres cédés elnsi que sur la veieur réelle des autres éléments d’actifs bruts. Pour les cessions d’actions, de parts de fondateurs ou de parts bénéficialres des sociétés par actions négoclées ou non eur un marché réglementé d’instruments financiers au sens de l’erticie L421-1 du code monétaire et financier ou sur un système multllatérel de négociation au sens de Farticle L.424-1 du même code, ainsi que pour les parts ou titres du cepital, souscrits par les ciients des établissements de crédit mutualiste ou coopératifs, le droit d’enregistrement est celculé sur le prix exprimé et le capital des charges qui peuvent s’y ajouter ou sur une estimation des perties si la valeur réelle est supérieure au prix augmenté des cherges. Pour les cessions de parts sociales dans les soclétés dont le capital n’est pas divisé en actions, autres que les cessions de participations dens des personnes morales à prépondérance Immobilière soumises au taux de 5 %, le prix da cession (ou le valeur réelle si elle est supérieure) est diminué d’un abattement égal à :

23 000 euros x nombre de parts cédées

Nombre total de parts sociales de la société

Exemple : Monsieur Y vend 300 parts d’une société comprenent au total 1 000 parts, paur un prix de 50 000 euros.

L’abattement est égai à : (23 000 / 300) x 1 000 = 6 900 euros. La bese nette taxable s’élève donc & 50 000 – 6 900 = 43 100 euros. L’arondissement des bases et cotisetions est effectué à l’euro le plus

proche. Les beses inférieures à 0,50 euro sont négligées O celles égales ou supérieures à 0,50 euro sont comptées pour 1 euro (articie 1649 undecies du Code général des Impôts).

Pour les cessions d’actions, de parts de fondateurs ou de parts bénéficiaires des sociétés par actions négoclées ou non sur un marché réglementé d’instruments financiers au sens de l’articie L.421-1 du code monétaire et financier ou sur un système multilatéral de négociation au sens de l’article L.424-1 du même code, ainsl que pour les parts ou titres du capital, souscrits par les clients des établissements de crédit mutualistes ou coopératifs le taux est fixé à 0,1 %.

Pour les cessions de parts sociales (autres que celles à prépondérance immobilière soumises au taux de 5 %) dans les sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions, le taux est fixé à 3 %. Dans ce ces, ll est eppliqué un abattement (cf. cadre 2 D-dessus).

Pour les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance Immobilière le taux est fixé à 5 % (notion de prépondérance

immobilière : cf. article 726-1-2° du Code général des Impôts).

[…]

Elle est effectuée par l’administration. Les droits portant sur cette Code générai des impôts (25 euros).

A LU Lane CDI Les cessions à fire onéreux des droits sociaux de sociétés, dont l’actif est principalement constitué d’immeubles ou de droits Immobiliers, sont soumises au régimé d’imposition des plus-velues Immobilières (article 150 UB du Code général des Impôts). Le cédant dait déposer, en double exemplaire, une déclaration de pius-value n° 2048-M-SD au eervice des Impôts du domicile du vendeur (article 150 VG..4° du Code général des impôts). Si la décleration n° 2759-SD est déposée eu service des impôts du domicile de l’acquéreur, alors la déclaration n° 2048-M-SD est déposée, seule, au service des impôts du domicile du vendeur. Toutefois, aucune déclaration n° 2048-M-SD ne doit être déposée lorsque le plus-value est exonérée au lorsque la cession ne donne pas lieu à une imposition. H convient dans cette situation de préciser eu recto, dens le cadre « Dralts sociaux cédés », la nature et le fondement de l’exonération ou de l’absence de taxation.

Attention : pour l’appréciation de ie prépondérence Immobilière, ne sant pas concemés les immeubles affectés par la soclété (dont les droits font l’objet de la cession) à sa propre exploitation Industrielle, commerciale, agricole ou à son propre exercice d’une profession non commerciale.

[…]

Encaissement Frise en charge

Déclaration n° Droits Droits

— 

Veleur taxée Pénalités Pénelltés Taux de l’impôt N° N° Dste Date

Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1976 relative à l’informatique, aux fichiers at aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garentissent les droits des parsonnes physiques à l’égerd des traitements des données à caractère TT

ANNEXE 2 : Ordre de mouvement de titre d’I L à SMT et l’imprimé Cerfa 2759-SD

11

€

NUMERO DESIGNATION DE LA SOCIETE .

ERACLES TECHNOLOGY À Société par actions simplifiée au capital de 38.500 € […], […]

CODE (1) .

ORDRE DE MOUVEMENT de valeurs mobilières non admises en SICOVAM (Loi de finances pour 1982 – Décret du 2 mai 1983)

[…] En lettres En chiffres QUANTITÉ CINQ CENT QUATRE-VINGT CINQ 585 TITULAIRE

E ET PRENOM : I L (ou Raison sociale) ADRESSE : 198, RUE DE L’EGLISE, […], FRANCE ADMINISTRATEUR DES TITRES : anses (s’il y a lieu) Demande la réalisation du Mouvement D-dessus désigné.

N° de compte 2 d’actionnaire

BENEFICIAIRE

E ET PRÉNOM : STRENGTH MASTER FITNESS TECH CO LTD {ou Raison sociale) ADRESSE : Z, SEc.1, YAOFENG Ro., PUXIN TOWNSHIP ADMINISTRATEUR DES TITRES : ones nee esse son (s’il y a lieu) En cas de nouvel Actionnaire, voir renseignements au verso.

N° compte d’actionnaire

LE

VISA DE L’EMETTEUR ORDRE EMIS :

LE nn à Paris le 22 janvier 2018

Signature du Titulaire, Héritier ou Mandataire (4)

Certifié 1 signature ……… D-dessus de M.

[…]

[…]

INSCRIPTION AU COMPTE DU BENEFICIAIRE

Qualité du Signataire = TZ

fi: Ne al

nataire ou Sci

N

INSTRUCTIONS POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ORDRE DE MOUVEMENT

Un ordre de mouvement est à remplir chaque fois qu’un titulaire transmet ses titres chez un autre teneur de compte et chaque fois qu’il y a changement dans la propriété des titres :

— pour les successions et les donations, l’ordre de mouvement doit être accompagné des pièces justificatives ; |

— pour les suppressions d’usufruits, il y a lieu de joindre un extrait d’acte de décès de l’usufruitier ;

— pour tout changement dans la capacité des droits du titulaire (majorité, émancipation, tutelle, etc.) il y a lieu de produire à l’émetteur : soit une fiche d’état civil, soit toute pièce attestant ce changement.

Renvois figurant dons l’ordre de mouvement : (1) Code réservé aux intermédiaires habilités lorsqu’ils sont donneurs d’ordre.

(2) Préciser: Actions de capital – Actions de jouissance – Parts de fondateur – Parts bénéficiaires – Parts sociales – Obligations – Obligations convertibles, etc. ainsi que le nominal des titres libellé en francs. Pour les obligations, l’Année d’émission et le Taux.

(3) Préciser : Inscription en compte – Transfert – Remboursement – Mutation – Donation – Attribution – Souscription – Affectation en nantissement, où retrait – Virement entre Compte – Nominatif pur et Compte Administré, etc…

(4) La signature du donneur d’ordre doit être précédée de la mention manuscrite « Bon pour.

… » suivie du mouvement et du nombre de titres.

Renseignements concernant le Bénéficiaire, nouveau Titulaire

4

N° 2759-S } 100815 @ntermsit-DCF ? DIRECTION GÉNÉRALE Liberid » Liber » Égaié » « Fraternité . DES FINANCES PUBL PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cechot du esrics : d lartds 836 du Code pénérd dos Cession de droits sociaux NON CONSTATÉE PAR UN ACTE À DÉCLARER OBLIGATOIREMENT {articles 638, 653, 662-3° et 726 du Code général des impôts) Det du ie : _22 7.01 7 2518 ms RER C3 M^me D M. D mo D M E de naissance ot prénoms) L, Amaud Dete de neisesncs 05/05/1970 | Département et communs, ou Pays de naissance | Douai (59) h E du conjoint . L L courriel amaud.L@gmail.com Régime mobimoniel Commnaté fégle L Socéré: N° SIREN] 1 L [1 L 1 1 |! | Codes] | 1 | | | _ Forme et dénomineñon Adresse postsle complète ou siège

Servics des impôts dont dépend le cédant pour [1e déciaration de sev revenus ou bénéfices

comme D, Ge dk. […]

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© Mme [I M.

C1 M^me A

Non de où prénoents)

Date de nsissencu

[…]

E du conjoint

Adresse courriel ot numéro de iéléphone

N° SIREN, L | LU 1 1 1 L | Code eciité| | 1 | 1 |

[…] {Société de droit taiwansis)

Paume et désignation de 1 eociéié evciété : : Ersciès dès Technology Siège de le société :40, […]

Z, Sec-1, Yaufeng Rd., […]

N° SIREN du péncipel étébisenment :

| L5121919191418102} | «Noivre des biens représentés par les droits eocisux cédés : Actions

| Sodété 8 prépondérencs immobilière : […]

Nombre total de droits suciai de le sociéié :

3.850] Dais do le défile da l’apport de cos bios à la société: { – / – -

Nombre sl numéros dos drüils sociaux cédés : 585: Moff J’oucnéreñion ou de non imiion do ls plu valu :

[…]

16.088 e- 16.088 Prix + Charges ou valeur réelle Abetiement | Bgos netié exact, à PARIS, LA DÉFENSE…

ESP

— établir le chèque béncaire ou postsl à Fordre du Trésor public, sens sube indicaïon. C1 Chèque bencsire ou postal [I Autre [1 Virement Banque de France

C1 Numéraire (si n’excède pes 300 €)

[…]

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MINISTÈRE pu L’AÉTION

ET DES COMPTES FUBLICS TD

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N° 2759< D (01-20: 3)

NOTICE EXPLICATIVE DE LA DÉCLARATION N° 2759-SD

Cette déclaration doit être souscrite pour déclarer les cessions, à défaut d’acte les constatant :

— d’actions, de parts de fondateurs, de parts bénéficiaires des sociétés per actions négoclées ou non, sur un merché réglementé d’instruments financiers au sens de l’article L.421-1 du code monétaire et financier ou sur un système muitilatéral de négocietion au sens de l’article L.424-1 du même code,

— de parts ou titres du capital, souscrits pr les clients, des établissements de crédit mutuallstes ou coopéretifs, : .

— de parts sociales des sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions,

— de particloations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

En deux exemplaires, dans le mols de la cession : – au service chargé de l’enregistrement dont dépend le domicile de l’une des parties contractantes ;

— À le recette des non-résidents (10, rue du Centre – TSA 50014 – 93465 Noisy-le-Grand cedex), sl les deux parties résident à l’étranger ;

— à fitre exceptionnel, au service chargé de l’enregistrement dont dépend le siège soclal de la société dont les titres sont cédés, pour les cessions d’actions réalisées au profit des administreteurs et des membres du consell de surveillance de sociétés ou groupes de sociétés.

Cas particulier : les cessions d’actions ou de parts qui confèrent à leur détenteur le droit de jouissance d’un anneeu d’emarrage doivent être déclarées au

service des impôts de la situation des biens.

[…]

Pour ies cessions de participations dans des personnes morales à prépondérancs Immobilière, autres que les cessions de titres de sociétés civiles de placement immotbiller (SCPI) offerts au publle, le droit d’enregistrement est calculé, à concurrence de la fraction des titres cédés, sur ia valeur réelle des biens et droits Immobiliers détenus par la personne morale directement ou indirectement eu trevers d’autres personnes morales à prépondérance immobilière après déduction du seul passif afférent à l’acquisition de cette fraction des titres cédés einel que eur la valeur réelle des autres éléments d’actifs bruts. Pour les cessions d’actions, de parts de fondateurs ou de parts bénéficiaires des sociétés par ections négociées ou non sur un marché réglementé d’instruments finenciers au sens de l’article L421-1 du code monétaire et financier ou sur un système multilatéral de négociation au sens de l’erticle L.424-1 du même code, alnsi que pour les parts ou titres du capital, souscrits par les cilents des établissements de crédit mutualiste ou coopératifs, le droit d’enregistrement est ceiculé sur le prix exprimé et le capital des charges qui peuvent s’y ajouter ou sur une estimation des parties si le valeur réelle est supérieure au prix augmenté des charges. Pour les cessions de parts soclales dans lss sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions , autres que les cessions de participations dans des personnes moreles à prépondérance Immobilière soumises au taux de 5 %, le prix de cession (ou la valeur réalle si elle est supérieure) est diminué d’un abattement égal à :

23 000 euros x nombre de parts cédées

Nombre total de parts sociales de la société

Exemple : Monsieur Y vend 300 parts d’une société comprenant au total 1 000 parts, pour un prix de 50 000 euros. L’abattement est égal à : (23 000 / 300) x 1 000 = 6 900 euros. La bese nette taxable s’élève donc à 50 000 – 6 900 = 43 100 euros. L’arrondissement des bases et cotisations est effectué à l’euro le plus proche. Les bases inférieures à 0,50 euro sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,50 euro sont comptées pour 1 euro (article 1649

undecies du Code général des impôts).

Pour les cessions d’actions, de parts de fondateurs ou de parts bénéficiaires des sociétés par actions négociées où non sur un marché réglementé d’instruments financiers au sens de l’article L.421-1 du code monétaire et financier ou sur un système multilatéral de négociation au sens de l’article L.424-1 du même code, ainsi que pour les perts ou titres du capital, souscrits par les clients des établissements de crédit mutuellstes ou coopératifs le taux est fixé à 0,1 %.

Pour les cessions de parts soclales (autres que celles à prépondéranca Immobilière soumises au taux de 5 %) dans les sociétés dont le cepltal n’est pas

divisé en actions, le taux est fixé à 3 %. Dans ca cas, il est appliqué un abattement (cf. cadre 2 D-dessus). Pour les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance Immoblilère le taux est fixé à 5 % (notion de prépondérance

Elle est effectuée par l’administration. Les droits portant sur cette déclaration ne peuvent être Inférieu Code générel des Impôts (25 euros).

[…]

Les cesslons à titre onéreux des droits socisux de sociétés, dont l’ectif est principalement constitué d’immeubles ou de droits Immobillers, sont soumises au régime d’imposition des plus-values immobillères (article 150 UB du Code général des Impôts). Le cédant doit déposer, an double exemplaire, une décieretion de plus-value n° 2048-M-SD au service dés Impôts du domicile du vendeur (article 150 VG.I.4° du Code général des Impôts). Si la déclaration n° 2759-SD est déposés au service des impôts du domicile de l’acquéreur, alors la déclaration n° 2048-M-SD est déposée, seule, au service des Impôts du domicile du vendeur. Toutefois, aucune décleration n° 2048-M-SD ne doit être déposée lorsque la plus-value est exonérés ou lorsque la cession ne donne pas Ileu à une imposition. ll convient dens ceita situstion de préciser au recto, dans le cadre « Droits sociaux cédés », la nature et ie fondement de l’exonération ou de l’absence de taxation.

Attention : pour l’appréciation de ls prépondérance Immobilière, ne sont pas concemés les immeubles effectés par la société (dont ies droits font l’objet de l8 cession) à se propre exploitation Industrielle, commerciale, agricole ou à son propre exercice d’une profession non commerciale.

[…]

Prise en charge

[…]

Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 jenvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à carectère personnel.

Taux de l’Impôt N° N° / Date Date f -

ANNEXE 3 : Ordre de virement irrévocable de SMT sur le compte CARPA du conseil de SMT

12

RREÉEST TAICHUNG COMMERCIAL AC

[…]

[…]

(

VER. NO: 01-01 Fil: EUR : B HT H HA: JAN,19,2018 HIER SRE]: RER : NOAETT800275 FR Xi 78925.00 ([…]., […], SEC. 1 , […]. ,[…]: SHIP,[…] À Cr 45e: 70527203 | K CO : 015278800085 K# ÊE EXD À 210 ÉIRAÈRE LA CRAN EM A TH) C1 TABÈO Q 701R #0 PR EU ES Il: CO] SE : BRTWO9001998 OR LIXÉE$S RE A: O0 ARE a : EX A (BENEFICIARY) M A/C NO:FR7630004019600001005504955 À SA :EUR 78,925.00 CARPA MANIEMENTS DE FONDS AARPI C1 STEERING LEGAL AARPI AVOCATS ALA &: COUR TRE 20 RUE FORTUNY 75017 PARIS À &R: SÉRTT (A/C WITH AC) O0 HORÆAËRÉE BNPAFRPPPAC ER: BNP-PARIBAS SA (FORMERLY BANQUE NAT O0 K#: IONALE DE PARIS S.A.) PARIS BIELEX: € M N EE" : U V W AA AB AC, N.A., […]: @. […]) FÉES: U FRE: TWD ER: TWD 0 DER : TWD 600 RTE && Ëf: TWD 600 & ft: TWD 600 COMPUTER GENERATED FORM.NO […]

[…]

[…]

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13

ANNEXE 4 : lettre de démission d’K F de son mandat de président de la société Eraclès . Technology

K F 3 Rue Lavoisier […]

[…]

Remise en main propre

REF. : DEMISSION DE LA PRESIDENCE ET DE LA FONCTION DE MEMBRE DU COMITE D’ADMINISTRATION

Monsieur,

Je vous prie de prendre note de ma démission de mes fonctions de Président et de membre du Comité d’administration de la société Eraclès Technology; société par actions simplifiée au capital de 38.500 euros, dont le siège social est à 40, […], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro unique d’identification 529 094 302 (la « Société »).

Cette démission prend effet à compter de la date des présentes.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

K F

WS0101.14624760.1

ANNEXE 5 : situation sur l’actif et le passif de la société Eraclès Technology au 17/01/2018

14

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[…]

De Objet Date À

Cc

: Jullen COHEN jcohen@lefevreassocies.com : RE: ERACLES TECHNOLOGY – […]

: 22 janvier 2018 à 12:54 : S T sfleury@steeringlegal.com, […]

: Constance Sauvé csauve @steeringlegal.com, […], Q R-Richter (s.R-richter@wanadoo.fr) s.R-richter @wanadoo.fr, Sabine Chen

[…], Voici les imprimés Cerfa modifiés.

Je joins également les captures d’écran sur l’état de la trésorerie de la société Eraclès Technology.

Monsieur F m’informe qu’une facture d’un montant de 4.500 € HT doit faire l’objet d’un paiement prochain. Le solde du compte Thémis ne tient encore pas encore compte d’un virement, validé par le cabinet FHB, d’un montant de 1.238,66 €.

Pour finir, Monsieur F m’indique qu’à la date d’aujourd’hui, il n’y a plus de mission de prestations de services en cours.

Bien cordialement,

[…]

Lefèvre Société d’Avocats

[…]

Tél : + 33 1 56 62 31 37

Fax : + 33 1 56 62 31 30

Mob : +33 6 13 68 1687 jcohen@lefevreassocies.com www.lefevreassocies.com

Confidentiel: Les informations contenues dans ce message et tous les fichiers éventuellement attachés sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Si vous recevez ce message par erreur, toute lecture, exploitation ou transmission des informations contenues dans ce message est interdite. Veuillez prévenir l’expéditeur et supprimer de votre ordinateur le message et tous les fichiers éventuellement attachés. Nous vous

en remercions par avance.

Notice to recipient: This e-mail and any attachment hereto are confidential and are meant for the intended recipient of the transmission only : this communication is privileged by law. if you received this e-mail in error, any review, use, dissemination, distribution or copying of this e-mail is strictiy prohibited. Please notify us immediately of the error by return e-mail and please delete this message and any attachment from your system. Thank you in advance for your cooperation.

De : S T [mailto:sfleury@steeringlegal.com]

Envoyé : lundi 22 janvier 2018 10:53

À : Julien COHEN ; hélène bourbouloux

Cc : Constance Sauvé ; benjamin tamboise ; Q R-Richter (s.R-richter@wanadoo.fr) ; Sabine Chen / Objet : RE: ERACLES TECHNOLOGY – […]

Cher confrère,

ANNEXE 6 : compte d’exploitation de la période d’observation de la société Eraclès Technology

15

[…]

[…]

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Présenté en Euros

ACTIF

Exercice clos le 31/12/2017 (12 mois)

Exercice précéd

P

31/12/2016

{12 mois)

Brut Amort. & Prov

Net

%

Net

%]

— 

Capital souscrit non appelé (0)

[…]

Frais d’établissement

Recherche et développement

Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles .

Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances & acomptes

Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts Autres immobilisations financières

TOTAL (I)

[…]

Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens

En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances & acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel . Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d’affaires . Autres Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités

Charges constatées d’avance

TOTAL (Il)

Charges à répartir sur plusieurs exercices (nl) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF (0 à V)

16812477| 127 628,97

321 340,26 352 365,76 10 487,57 9 583,90 134 893,01

2 250,00

637 095,61 489 578,63

129 466,87} . 72 646,87

711842 9 600,00

62 311,49 1 967,00

40 495,80

-31 025,50 903,67 134 893,01

2 250,00

147 516,98

56 820,00

7 118,42 9 600,00

62 311,49 1 967,00

210 463,78 72 646,87 137 816,91

14,18

-10,86 0,32 47,28

0,78

51,70

19,91

2,49 3,36

21,84 0,69

48,30

847 559,39 562 225,50 285 333,89 f00,00

112 746,77 | 22,86

37 946,20 2 829,48 120 501,99

2 250,00

276 274,44

120,00 62 676,74

74 064,00 2 868,00

50 000,00

21 609,59 5 645,00

216 983,33

7,68 0,57 24,43

0,46

56,01

0,02 12,71

15,02 0,58

10,14

4,38 1,14

43,99

493 257,77 À

»

SOG

OR SAS

ki

[…]

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Présenté en Euros

RES Exercice clos le | Exercice précédent | PASSIF 31/12/2017 31/12/2016 (12 mois) (12 mois) 1 Capitaux propres Capital social ou individuel ( dont versé : 38 500,00 } 38 500,00 | 13,49 38 500,00 | 7,81 Primes d’émission, de fusion, d’apport … 196 700,00 | 58,94 196 700,00 | 3,88 Ecaris de réévaluation Réserve légale 3 500,00 | 123 3 500,00 | o71 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 256 161,83 | 89,78 256 161,83 | 51,93 Report à nouveau -127 031,58 | -44,51 Résultat de l’exercice -253 230,65 | -88,74 -127 031,58 | -25,74 Subventions d’investissement 2753,87| 05 2753,87| 0,56 Provisions réglementées TOTAL(I) 117 353,47 | 18 370 584,12| 75.1 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées 31 500,00 | 11,04 31 500,00 | 5,3 TOTAL(II) 31 500,00! 1,04 31 500,00! 5.30 Provisions pour risques et charges Provisions pour. risques Provisions pour charges TOTAL (lil) Emprunts et dettes Emprunits obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunis et dettes auprès des établissements de crédit . Empruntis . Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses . Divers 11 069,50 | 38 11 069,50 | 2,24 . Associés Avances & acomptes reçus sur commandes en cours 52 200,00 | 18,29 52 200,00 | 10,58 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43 508,38 | 15,25 11 332,67 | 2,50 Dettes fiscales et sociales . Personnel 3284,45| 115 1119,36| 0,23 . Organismes sociaux 15 594,34! 5,47 10 095,00 | 205 . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d’affaires 5 741,00 | 201 3771,12| 076 . Etat, obligations cautionnées . Autres impôts, taxes et assimilés 5082,75| 1,78 1 586,00! 0,32 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance TOTAL{(IV) 136 480,42] «783 91 173,65| 18,48 Ecart de conversion passif {V) U TOTAL PASSIF (I à V) 285 333,89 | 100,00 493 257,77 | 100,00!

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[…]

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Présenté en Euros

SOGESSOR SAS

À

nt es , Exercice closle | Exercice précédent| Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2017 31/12/2016 absolue | % (12 mois) (12 mois) (12/12). France Exportation Total % Total %| Variation | % ) Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 89 433,98 15 000,00 104 433,98 | 100,00 251 944,86 | 100,00 -147 511| -58,54 Chiffres d’Affaires Nets 89 433,98 15 000,00 104 433,98 li0000, 251 944,86 |100,00 147 511| -5854 : | Production stockée Production immobilisée 40 419,15 | 16,04 -40 419 | -100,00 Subventions d’exploitation 13014,84| 517 -18 014 | -100,00 Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges Autres produits 10,67 | oo1 73,87 | 0.08 -63 | -852 Total des produits d’exploitation (l) 104 444,65 | 0001 305 452,72 | 121,24 -201 008 -65,80 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achaîïs de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges extemes 400 300,18 | 26,04 177 516,89 | 7046 -77 216 | -43,40 Impôts, taxes et versements assimilés 3 848,46| 321 0,85 1196| 5558 Salaires et traitements 97 638,58 | 83,49 132 248,60 | 52,40 -34 610 | -26,16 Charges sociales 6 903,28 | 6,61 15374,16| 6,10 -8 471 | -55,09 Dotations aux amortissements sur immobilisations 143 148,48 | 137,07 110 929,00 | 44,03 32219| 29,04 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant 72 646,87 | 28.83 -72 646 | 100.00 Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 6 349,06| 608 3782,49| 1,50 2567| 6787 Total des charges d’exploitation (Il)| 514 650,14 |2477 -156 962) 5040 RÉSULTAT D’EXPLOITATION -253243,39/æ24) -209 197,42 | 302 -44 046) -2104 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (lil) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés 12,74 | 001 255,79 | 0,10 -243 | -9528 Reprises sur provisions et transferts de charges 5 000,00 | 1,98 -5 000 | -100,00 Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers M" 12,74| oo1 5255,79| 209 -5 243| -50,76 Dotations financières aux amortissements et provisions intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements Total des charges financières (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) 12,74) B 5 255,79 | 20 5 243| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-I+HI-1V+V-VI) -253 230,65 |24247| -203 941,63 | -49 289] -24,16 |

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[…]

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Présenté en Euros oc D = À Exercice clos le | Exercice précédent] Variation | COMPTE DE RESULTAT (suite ) 31/12/2017 31/12/2016 absolue | % (12 mois) (12 mois) (12/12)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital 81 461,05 | 1249 -31 461 | -100,00 Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (VII) 31 461,05 | 12,49 -31 461| 160,00

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital 20 000,00 | 7,94 -20 000 | -100,00 Dotations exceptionnelles aux amortissemenis et provisions '

Total des charges exceptionnelles (VIII) 20 000,00! 7,4 -20 000! 100,20 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VH-VIH) 11 461,05| 455 -[…] des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) -65 449,00 | -25,7 65 449 | 100,00 Total des Produits 104 457,39 | 100,02 342 169,56 | 13581 -237 712] -6946 Total des Charges 357 688,04 | 342,50 469 201,14 |[…] NET| _-253 230,65 -127 031,58 | 5041 126 199] -50,24 Perte Perte

Dont Crédi-baïl mobilier Dont Crédit-bail immobilier

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UN *

[…]

[…] Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 DÉTAILLÉ Présenté en Euros ns ns et Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2017 31/12/2016 {12 mois) (12 mois) | Brut | Amort. & Prov Net % Net %) Capital souscrit non appelé (0) […] Frais d’établissement Recherche et développement Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 168 124,77 127 628,97 40 495,80 | 14,18 112 746,77 | 22.86 205000 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 168 124,77 168 124,77 | 58,2 168 124,77 | 3408 280500 AMCRT CONCESSIONS ET DROITS SI 127 628,97 -127 628,97 | 44,72 -55 378,00 | 1.22 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels 321 340,26 352 365,76 -31 025,50 | 10.86 37 946,20 | 7,68 215410 MATERIEL ET OUTILLAGE 321 340,26 321 340,26 | 112,62 321 340,26 | 65,15 281541 AMORT MAT ET OUTILLAGE 352 365,76 -852 365,76 |123.,48 -283 394,06 -57,44 Autres immobilisations corporelles 10 487,57 9 583,90 903,67 | 0,32 2 829,48 | 0,57 218100 INST.AGENC.DIVERS 8 299,00 3299,00!| 116 3 299,00 | 0.67 218300 MAT.BUREAU &INFORMAT 3 113,71 3118,71| 1.0 3113,71| 063 218400 MOBILIER 4 074,86 4 074,86 | 1,43 4 074,86| 0,83 281810 AMORT.AG.CONS.DIVERS 2 044,76 -2 044,76 | -0:71 -945,46 | -0,18 281830 AMORT.MAT.BUREAU &IN 3 113,71 -3 113,71 | -1,08 -8 113,71 | -062 281840 AMORT. MOBILIER 4 425,43 -4 425,43 | -1,54 -3 598,92 | -072 Immobilisations en cours 134 893,01 134 893,01 | 47,28 120 501,99 | 2445 231000 IMMOBILISATIONS EN C 11 170,06 11 170,06! 391 231210 IMMO EN COURS ME01 30 316,31 30 316,31 | 10.62 30 316,81}! 6,5 231211 IMMO EN COURS ME02 13 008,36 13 008,36 | 4,56 13 008,36 | 2,64 231244 IMMO EN COURS IOLE 56 890,49 56 890,49 | 19.04 56 890,49 | 1153 231245 IMMO EN COURS ROWER 9 889,04 9 889,04| 3,47 8 291,08| 1,68 231246 IMMO EN COURS SQUAT 1 447,70 1 447,70| 051 1 447,70| 029 231250 IMMO EN COURS POIGNEE 10 548,05 10 548,05} 3:70 10 548,05 | 2,14 231900 IMMO EN COURS EC01 1 623,00 1 623,00 | 0,57 Avances & acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 2 250,00 2250,00 | 0,78 2 250,00 | 0.46 275000 DEPOTS & CAUTIONNEME . 2 250,00 2250,00| 0,79 2250,00!| 0,45 TOTAL (I) 637 095,61| 489 578,63 147 516,98 | 51,70 276 274,44 | […] Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes 120,00 | 0.02 409100 FOURN.ACPTES S/COMMA 120,00 | 0.0 Clients et comptes rattachés 129 466,87 72 646,87 56 820,00 | 19,91 62 676,74 | 12,71 411000 CLIENTS AU 07/02/17 10476,74| 212 411001 CLIENTS 4 620,00 À 620,00 | 1,62 Î _)

sas T7

À

[…]

[…] Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent | ACTIF 31/12/2017 31/12/2016 (12 mois) | {12 mois) Brut Amor. & Prov Net % Net %) {416000 CLIENTS DOUTEUX AU 07/02/17 124 846,87 124 846,87| as7s 124 846,87 | 25,31 491000 PROV.DEPRE.CLIENTS 72646,87|: -72646,87| 2545 -72 646,87 | -14,72 Autres créances ' ' . Fournisseurs débiteurs . Personnel . Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices 74 064,00 | 15,02 444000 ETAT IMPOTS S/BENEFI 74 064,00 | 15,02 . Etat, taxes sur le chiffre d’affaires 7 118,42 7118,42| 24 2 868,00 | 0,58 445660 TVA DEDUCT ACHATS AU 07/02/17 2,78 2,73| 000 445661 TVA DEDUCTS/ENCAIS AU 07/02/17 : 164,29 164,29| 0.06 408,00! 008 445663 TVA DEDUC ACHATS 180,00 180,00! 0,05 445664 TVA DEDUC ENCAISS 576,00 576,00 | 020 445830 REMB. TVA DEMANDE 1 409,00! 029 445860 TVA S/FACT.NON PARVE 6 195,40 6 195,40! 217 1 051,00! ox . Autres 9 600,00 9 600,00 | 3,56 448700 ETAT PRODUITS À RECE 5 826,00 5 826,00| 204 467000 DEBITEURS CREDIT.DIV 3 774,00 3774,00| 1,32 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 50 000,00 | 10,14 508101 COMPTE À TERME 50 000,00 | 10,14 Instruments de trésorerie Disponibilités 62 311,49 62 311,49 | 21,84 21 609,59 | 438 512000 BANQUES 10 188,28 10 188,28 | 357 21 609,59] 438 512100 BANQUE THEMIS 82 123,21 52 123,21 | 18.27 . Charges constatées d’avance 1 967,00 1 967,00 | 0,69 5 645,00 | 1,14 486000 CHARGES CONSTAT.D’AV 1 967,00 1 967,00| 0,69 5 645,00 | 1,14 TOTAL (1H) 210 463,78 72 646,87 137 816,91 | 450 216 983,33 | 4300 Charges à répartir sur plusieurs exercices (D) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL ACTIF (0 à V) 847 559,39| 562 225,50 285 333,89 493 257,77 hooo |

TT, [V

7 SOGESSOR SAS

[…]

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

[…]

DÉTAILLÉ Présenté-en Euros :

nt ns ns | Exercice clos le | Exercice précédent | PASSIF 31/12/2017 31/12/2016 (12 mois) (12 mois) – Capitaux propres Capital social ou individuel ( dont versé : 38 500,00 ) 38 500,00 | 13,49 38 500,00 | 7.81 101300 CAPITAL APPELE VERSE 38 500,00 | 13,49 38 500,00 | 7,81 Primes d’émission, de fusion, d’apport … 196 700,00 | 68,94 196 700,00 | 30,88 104100 PRIMES D’EMISSION 196 700, 00 | 68,94 196 700,00 | =,88 Ecaris de réévaluation Réserve légale 3500,00 | :,23 3 500,00 | o71 106110 RESERVE LEGALE PROP. 3 500,00 | 1,23 3 500,00! o71 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 256 161,83 | 89,78 256 161,83 | 51,53 106800 AUTRES RESERVES 256 161,83 | &,78 256 161,83] 51,8 Report à nouveau -127 031,58 | -44,51 119100 RAN DEB EN COURS D’AFFECTATION -254 063,16 | -8903 129000 RESULTAT DE L’EXERCICE 127 031,58 | 44,52 Résultat de l’exercice -253 230,65 | 88,74 -127 031,58 | -25,74 Subventions d’investissement 2753,87 | 0,56 2 753,87 | 0:55 131600 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT E 50 000,00 | 17,52 50 000,00 | 10,14 139160 SUB INVEST INSCR AU CPT DER -47 246,13 | 16,55 -47 246,13 | -257 Provisions réglementées TOTAL(I) 117 353,47 | 115 370 584,12 | 7513 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées 31 500,00 | 11,04 31 500,00 | 6, 167400 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS 31 500,00 | 1,04 31 500,00! 6,2 TOTAL(Il) 81 500,00 | 11,04 31 500,00! 53 Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (Ill) Emprunts et dettes Emprunts obligateires convertibles Autres Empruntis obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunis . Découverts, concours bancaires Empruntis et dettes financières diverses . Divers 11 069,50 | 3,88 11 069,50 | 2,24 168710 COFACE 11 069,50 | 3.88 11 069,50 | 2,24 . Associés Avances & acomptes reçus sur commandes en cours 52 200,00 | 18,29 52 200,00 | 10,58 419100 CLIENTS ACPTES S/COM 5 800,00! 2,05 5 800,00 | 1,18 419102 CLIENTS EXP AV. ET ACPT RECUS 46 400,00 | 1626 46 400,00 | 5,41 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43 508,38 | 15,25 11332,67 | 2,50 401000 FOURNISSEURS AU 07/02/17 487,19] 0,17 5 026,67 | 1,02 401001 FOURNISSEURS 4118,79| 1,44 408100 FOURNIS.FACT.NON PAR 38 902,40 | 13,63 6 306,00 | :,28 Dettes fiscales et sociales . Personnel 3284,45| 1,15 1 119,36 | 0,23 428200 PROV CONGES À PAYER 3 284,45 115 111966| 022)

SOGESSOR SAS

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[…]

[…]

Période du 01/01/2017 au: 31/12/2017 DÉTAILLÉ Présenté en Euros.

Exercice clos le | Exercice précédent) PASSIF 31/12/2017 31/12/2016 (12 mois) (12 mois) [Organismes sociaux 15 594,34] 547 10 095,00 20s] 431000 SECURITE SOCIALE URSSAF AU 07/02 ' 4765,00! 062 5 047,79| 102 431001 URSSAF mo 6475,97| 227 437100 CAISSE RETRAITE AU 07/02 | | 1282,91| 045 4 108,57| 083 437101 CAISSE RETRAITE | 3 838,88| 135 437200 CAISSE PREVOYANCE/MUTUELLE AU 07/02 – 286,30| 010 776,33| 016 437201 CAISSE PREV/MUTUELLE | 1 469,04| 051 438200 ORG.SOC. CH/CONGES À . – ' 476,24| 0,17 162,31| 003

. Etat, impôts sur les bénéfices '

. Etat, taxes sur le chiffre d’affaires 5741,00| 201 3771,12| 076 445510 TVA À DECAISSER 3 394,00! 118 2 025,00! 0,41 445511 TVA À DECAISSER AU 07/02 1577,00! 055 445711 TVA COLLECTEE 20% AU 07/02/17 1746,12| 035 445720 TVA COLLECTEE 20 % 770,00| 027

. Etat, obligations cautionnées

. Autres impôts, taxes et assimilés 5082,75| 1,78 1 586,00 | 0,32 447000 AUTRES IMPOTS TAXES AU 07/02/17 1 792,75] 063 448600 ETAT AUTRES CH. À PA 3290,00! 115 1 586,00 | 02

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance TOTAL(IV) 136 480,42 | 4783 91 173,65 | 1846 Ecart de conversion passif (V) | TOTAL PASSIF (I à V) 285 333,89 | 100.00 493 257,77 |100,00

SOGESSOR SAS

e

[…]

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

COMPTE DE RÉSULTAT.

DÉTAILLÉ Présenté en Euros

Exercice clos le | Exercice précédent| Variation | COMPTE DE RESULTAT 31/12/2017 31/12/2016 absolue | % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) (France Exportation Total % Total %| Variation | %

Ventes de marchandises

Production vendue biens

Production vendue services 89 433,98| . | 15 000,00 104 433,98 | 100,00 251 944,86 | 10000 -147511| -58,54 706000 PRESTATIONS DE SERVI 79 433,98 79 433,98 \ 76,06 48 644,25 | 19,31 30 789| 63,29 706100 PRESTATIONS DE SERVI EXO 10 000,00 10 000,00 | 9,58 10 000 NS 706900 PREST.DE SERVICES EXP 15 000,00 15 000,00 | 14,36 15 000 NS 708800 AUTRES PROD.ACTIANN 378,70| 015 -878 | -100,00 708980 AUTRES PRODUITS ACT ANNEXE 202 921,91 | 80,54 -202 921] -100,00

Chiffres d’Affaires Nets 89 433,98 15 000,00 104 433,98 [[…]] -55,54

Production stockée

Production immobilisée 40 419,15 | 16,04 -40 419 | 100,00 720000 PRODUCTION IMMOBILIS 40 419,15 | 16,04 -40 419 | -100,00

Subventions d’exploitation 13 014,84 | 5,17 -13 014 | -100,00 740000 SUBVENTIONS D’EXPLOI 13 014,84] 5,17 -13 014 | -100,00

Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges

Autres produits 10,67 | oo 73,87 | 0,03 -63 | -86,29 758000 PRODUITS DIV.GESTION 10,67| ot 73,87| voa -63| -66,20

Total des produits d’exploitation (I) 104 444,65 | […]

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approv.)

Autres achats et charges externes 100 300,18 | 96,04 177 516,89 | 70,45 -77 216 | -43,40 605000 ACH.MATERIEL ET TRAV 6280,86| 6.01 91 750,31 | 36,4 -85 470! -93,15 606110 FOURN.NON STOCK.(ELE 1 128,78| 1,08 744,83\ 0,50 884| 5161 606120 FOURN.NON STOCK.(EAU 96,22]| 0,09 75,78] 0,03 21| 28,00 606300 FOURN.ENTRET.&PETIT 5 715,16| 5,47 481,05| 0,18 5 234 NS 606400 FOURNIT.ADMINISTRATI 678,01| 065 1 250,03| 0.50 -572| 4575 613200 LOCATIONS IMMOBILIER 12 000,00 11,49 12 000,00! 4,76 0,00 613500 LOCATIONS MOBILIERES 100,00 | 010 100| NS 614000 CHARGES LOCATIVES 2569,80| 246 2 725,00 | 108 -156! 571 615200 ENTRETIEN IMMOBILIER 1 182,00! 110 560,00 | 0,2 592 | 105,71 615600 MAINTENANCE 300,00 | 029 300| ns 616000 PRIMES D’ASSURANCES 1 500,74) 144 1 124,00 | 0.45 376| 33,45 618100 DOCUMENTATION GENERA 51,19| 0,0 -51 | -100,00 622610 HONORAIRES EC 6337,00| 607 8 375,00 | 1,344 2962}! 87,76 622620 HONORAIRES AVOCATS 34 185,56 | 3273 44 725,73 | 17,75 -10 540 | -23,56 622640 HONORAIRES DIVERS 19 450,00 | 18,62 2 526,00| 1,00 16 924 | 669,50 622700 FRAIS ACTES & CONTEN 1 114,09! 1,07 665,25| 0,25 449! 67,52 623100 ANNONCES ET INSERTIO 540,30 | 0,21 -540 | -100,00 624100 TRANSPORTS S/ACHATS 475,65| 0.45 728,25| 0,22 -248| -34,29 625100 VOYAGES ET DEPLACEME 3 684,74 | 353 11 072,50 | 4,39 -7 388 | -66,72 625700 RECEPTIONS 1 956,95} 1,87 1 824,781 0,53 632| 47,73 626000 FRAIS POSTAUX & TELE 741,389| 071 794,85 | 0,32 -53| 6,67 627500 SERVICES BANCAIRES 803,23| 07 977,04 | 0,39 -174 | 17,80 628100 COTISATIONS 30,00 | 0.08 30,00! 001 0,00

Impôts, taxes et versements assimilés 3 348,46 | 321 2 152,13 | 085 1196]. 55,56 631200 TAXE APPRENTISSAGE 1 161,00! 1,11 860,00! 0,34 301| 35,00 633300 PART.FORM.CONTINUE(O 998,46 | 0.25 675,13| 027 323| 4785 635110 TAXE CET 1 189,00! 1,14 617,00 | 0,24 572] 92,71

Salaires et traitements 97 638,58 | 93,49 132 248,60 | 52,49 gs -25,16 641100 SALAIRES APPOINT.COM 90 058,72 | 86,24 127781 26 5073| .. 737755| -253}

SOGESSOR SAS

ERACLES TECHNOLOGY S.A.S.

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

COMPTE DE RÉSULTAT |

DÉTAILLÉ Présenté eri Euros : '

Exercice clos le | Exercice précédent| Variation 1 COMPTE DE RESULTAT (suite) 31/12/2017 31/12/2016 | absolue | % | (12 mois) (12 mois) (12/12) 641200 CONGES PAYES 2 165,09| 207 -1 058,34 | -0,41 3223| […] D '5414,77| 518 5493,01| 218 -79| 143 Charges sociales 6 903,28 | ss1 15374,16 | 6,10 -8471| -55,09 645100 COTISATIONS A L’URSSAF 1 569,04| 1,50 2 036,22|\ o.e1 -467| -22,83 645310 COTIS.RETRAITE 6 778,99! 6,49 11 640,06 | 2,62 -4 862| -41,76 645320 COTIS. PREVOYANCE 2 031,33| 194 2697;94| 1,7 -666| -24,58 645400 COTIS. AUX POLE EMPLOI 1 840,99 | 1,76 2 323,52| 0.8 -483| -20,78 645800 CHARGES SUR CONGES PAYES 313,93| 030 -125,58 | -0,04 438 350,40 647500 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 195,00 | 01e 212,00 | 00 -17| -a0t 649000 D COMPETITIVITE EMPLOI -5 826,00 | -5,57 -8 410,00 | -1,34 -2416| -70,84 Dotations aux amortissements sur immobilisations 143 148,48 | 137,07 110 929,00 | 44,03 32219| 20,04 681110 DOT.AMORT.IMMO.INCOR 72 250,97 | 59,18 29 454,12 | 11,69 42 796| 145,30 681120 DOT.AMORT.IMMO.CORPO 70 897,51 | 57,82 81 474,88 | 82,34 -10577| -1297 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant 72 646,87 | 28,83 -72 646 | 400,00 681740 DOT PROV DEPRE CREANCES CLIENTS 72 646,87 | 28,83 -72 646 | -100,00 Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 6 349,06 | 5,08 3 782,49 | 1,50 2567| 67.87 651100 REDEV. CONCESSIONS BREVETS LIC 6 346,07 | 508 3 766,42 | 1,40 2580! 658000 CHARGES DIV.GEST.COU 2,99! 0,00 16,071 o,o1 -14| -87,49 Total des charges d’exploitation (11) 357 688,04 | 342,50 514 650,14 | 204,27 -156 962 -30,49 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (HI) -253 243,39 | 242,48 -209 197,42 | 83,02 -44 046! -21,04 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (111) Perte supportée où bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés 42,74] oo1 255,79 | 0.10 -243 | -95,28 768000 AUTRES PROD.FINANCIE 12,74| ou 255,79 | 010 -243| -25,28 Reprises sur provisions et transferts de charges 5 000,00 | 1,98 -5 000 | -100,00 786620 REPRISE PROV DEP. IMMO.FI 5 000,00 | 1,58 -5 000 | -100,00 Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (V) 12,74| oo 5 255,79| 209 -5 243] 29,76 Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements Total des charges financières (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) 12,74 | oo: 5 255,79 | 2,09 -5 243| 00,76 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -253 230,65 |24247] -203 941,63 | 80,94 -49 289| -24,16 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital 31 461,05 | 12,40 -81 461 | -100,00 775600 PCEA IMMOBILISATIONS FINANCIER 20 000,00 | 7,54 -20 000 | 100,00 777000 QUOTE-PART SUBVENT.I 10 130,71 | 402 -10 130 | -100,00 778800 PRODUITS EXCEPT.DIVE 1330,34| 0,58 -1 330 | 100,00 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) 31 461,05 | 1249 -31 461| 100,00 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 20 000,00 | 7,4 0 000 | 100,00 675600 VCEAC IMMOBILISATIONS FI. ar 7 20 000,00 | 7.84 -20 000 | -100,00 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4 A ]

SOGESSOR SAS

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#4

F

[…]

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017

COMPTE DE RÉSULTAT

DÉTAILLÉ Présenté en Euros

[ , Lo ee Exercice clos le | Exercice précédent | Variation COMPTE DE RÉSULTAT (suite ) 31/12/2017 | 31A2/2016 absolue | % . ce: (12 mois) (12 mois) (12 / 12) Total des charges exceptionnelles (VIII) 20 000,00 | 7,4 |. -20 000] 00,00 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VII!) 11 461,05 455 41 461|-[…]

Participation des salariés (IX) '

Impôts sur les bénéfices (X) -65 449,00 | 25.7 65 449 | 400,00 695110 RETENUE À LA SOURCE ETRANGERE 5 800,00| 2.3 -6 800 | 100,00 699200 CREDIT D’IMPOTS RECHERCHE -71 248,00 | 28.7 71 249 | 00,00

| | Total des Pr oduits (#14 V+VII) 104 457,39 | 10002 342 169,56 | 185,81 -237 712 6946 | Total des Charges (+ VIH EX) 357 688,04 | 342,50 469 201,14 | 185,23 -111513| | RÉSULTAT NET| -253230,65 | -127 031,58 | 5041 126 199| -09,34 Perte Perte Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier L – / K SOGESSOR SAS UN

ANNEXE 7 : inventaire de la société Eraclès Technology

16

SAN

zc’e 69'S1e 28't *SRO 131248 St'0ZL 80'82 g1's8c VALENY HOYU 09'658 08'8€Z 09'2Z} 000 € SLOZ/ HO N3 ANIHOVN 3Q9 ccoo L0'SSL Z 04'e6 00'0Z 68"0r8e 68'or8z SLOZ/LL/LO N33dOUN3 'Xa 309 Zc00 / vr’ioit 3NIHO 'X3 ANIHOYVN 409 L co« 96'b9b L 5 9g"62€ oc’s9 00'0Z k 81168 L 'X3 309 0600 p2'608 L O’ZLp 69'a1 00'0Z 7|99'08€ z 99'09€ z ANIHOVM 309 6200 L6'epe s es es’eLOZ s6'100 7, | 05 29€ 4 09'20€ NS 3NIHOYN 309 LOd 8200 09'488 L . +6'09+ Lr’ee 6092 L 96'992 | INOO 3dOUN3 30/OUIX3 ANIHOVW 2200 LES 68'4eL 7|01'sez oL'[…] 8200 19'2182 04'[…] Et 6p'£sie N3 108" 04SIA +z00 og’et 2 ar'159 0628 00'0Z 7|2L'2812 AW TA 33dOUN3 34WINOSNW « 108 » €Z00 €£S’DEL ov’oz 7Ise’orsc € BLOSSLL/LO […] ge'£g 0002 7|82'2684 ' lt […] 1 | ta'6ts vs'6pg 00'02 9l’e63z bLOZ/01/10 ELSNY 37141934 8100 z 0002 71 p + #LOZ/80/: 0 X3 HOVW 309 194 2100 98259 y9'09! L LA 1x2 OF’S2L 002 71109618 k 0g'£Ie L FANS X3 HOVIN 209 LIAIUA 6100 19+20 48608 L 0002 7|+c'6p0 + bE’GbD + ++OZ/20/L0 SAN 30)942X3 ANIHOYN LIASIUS 9100 e ve’rsz 2 €8"L00 VS 00'0Z 7]20'8005 49'600 5 1027/04/[…] 100! 92'L19 L | L6'688 ov’oz 9e € €4'098 € INIHO 3O10Y3X3 SNIHOVW O 00! e6'z04 L 487041 6}'189 L 0002 ce’sop £ VNVO 3OIOU3X3 ANIHOVN LAA3NB ZLO0 : LAN 80'€z 7120282, […] ss’ége L CITANT ze’r69 00'0Z 7|r8'909z +e’sog z +LOZ/80/:[…]'91s cg" à L9'LEg L 71|SL’O4LZ U’OLLT PLOZ/:0/10 AWO9 IMOSNN 108$ O4SIQ 8000 pose L 95'o8e € ÉTAT) 000 7106922+ OC'924 + ELOZ/90/2L X2 HOVN 309 LL8ESEL 8000 OZ’LLZE 02'8L8 00'86z z 00'0Z2 7 |00'969 00'989 + 19SNN 108 2000! 10'E49 L L8'g88 z g8'er6 £8'z88 L 00'0Z 89"689 + » ELOZ/OL/LE 3OIOW3X3 3NIHOVW LOd 9000 L cz'9ge 0002 7192051 g4'O9E L 2LOZ/OL/DC 78Y1934 SILHINI 208294 S000 06'E8p L LT'6br 1 L 6g’z98 ç ao’oz […]'66v 00'0S 7|00'68+ 00'68+ ZLOZ/OLEL SSANISNE 2 HAMAIA MVL 000 00'6bO L 00'6po t 00'0S 71|00'8p01 00'6+0 L 2LOZ/0/vL NOLLVOITIdY MalA8Y1 SIN3O! 2000 00'[…] eyjou PA 'un "ou 'um _'ox8 10q 'oeoseg |l’SH’IEA «boy xu4 O Sinboy

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