Confirmation 27 juin 2019
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nevers, 4 juin 2018, n° 2018000352 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nevers |
| Numéro(s) : | 2018000352 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CASSIOPEE (SA), URSSAF BOURGOGNE c/ CASSIOPEE (SA) |
Texte intégral
page1/2 Numéro d’inscription au répertoire général : 2018 000352
N° minute : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS CHAMBRE DU CONSEIL DU 1ER MERCREDI JUGEMENT de JONCTION du 04/06/2018 Demandeur (s) : CASSIOPEE (SA) […]
Mr Jean-Marie BAIN – Président Directeur Général 58150 Pouilly-sur-Loire
Représentant (s) : Bersay et associés, Me Brunet
Défendeur (s) : Selarl JSA Me X Y es qualités Commissaire à l’Execution du Plan de la SA CASSIOPEE (SA)
[…]
[…]
Représentant (s) : Me X Y
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Madame Z A B : Monsieur CHEVRIER Pierre Monsieur GROBOST Louis
Greffier : Me DUNOYER Pierre-Emile
[…]
[…]
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2018 000352 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro du répertoire général 2016004435
Mettons les frais de Greffe en frais de procédure ;
Ainsi fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nevers du 04/06/2018.
Le Président érre-Emile Mine Due
Le Greffier
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