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LRAR: REPUBLIQUE FRANCAISE
-SAS BEEONBOARD
(cessionnaire)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-Cocontractants (15)
Signif.:
-M. X Y
Copies: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
-TPG
-SELARL 2M et ASSOCIES en la personne de M^e Z AA 14EME CHAMBRE
-SELARL AXYME en la personne de M^e AF AG
-Parquet JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2023
Par sa mise à disposition au greffe 1
1
0
RG 2023024410 8
PC P202300922
SAS WABEL, dont le siège social est […] (RCS Paris 521
214 262)
PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- M. X Y, demeurant […] encore […], président de la SAS WABEL, présent, assisté de M^e Nicolas DEPOIX-ROBAIN et M^e Clémentine QUINTARD, avocats (D957), présents ;
- M^me AB AC, demeurant […], comptable, présente ;
- M^me AD AE, demeurant […], représentante des salariés de ladite société, présente ;
- SELARL 2M et ASSOCIES en la personne de M^e Z AA, 22 rue de l’Arcade 75008 Paris, administrateur judiciaire, présente ;
- SELARL A XYME en la personne de M^e AF AG, 62 boulevard de
Sébastopol 75003 Paris, mandataire judiciaire, présent ; Candidats repreneurs :
- SAS BEEONBOARD, dont le siège social est […], prise en la personne de son président, M. AH AI, demeurant Lazarutia 7, 1065 Budapest (Hongrie), et de M. X Y, actionnaire, demeurant 8 avenue Frédéric BB Play
75007 Paris et encore […], présents, assistés de M^e Grégoire CHARLET, avocat (E0262), présent ;
- M. AJ AK AL, […], absent ;
Cocontractants :
1) AGYTEK, […], absent ;
2) AMAZON WEB SERVICE, 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem 92400
Courbevoie, absent ;
3) BEEONBOARD, […], comparant par son président, M.
AH AI, demeurant Lazarutia 7, 1065 Budapest (Hongrie), et de M. X Y, actionnaire, demeurant […] encore 10 avenue du
Général Mangin 75016 Paris, présents, assistés de M^e Grégoire CHARLET, avocat
(E0262), présent ;
4) EVOGEST, […], absent ;
5) FORSCALE, […], absent ;
6) GOOGLE CLOUD, […], absent ;
7) KANDBAZ, […], absent ;
8) LESAP MORNING, […], absent ;
9) LEYTON, […], absent ;
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10) MMA IARD, […], absent ;
11) RING CENTRAL, […], absent ;
12) RSM, […], absent ;
13) SEFRECO, 40 rue de L’Est 92100 Boulogne-Billancourt, absent ;
14) TRANS EUROPE EXPRESS, […], représentée par son président, M. X Y, demeurant […] encore […], présent ;
15) AM AN, […], absent ;
FAITS ET PROCEDURE
Par jugement en date du 30 mars 2023, le tribunal de commerce de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation de paiement, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société WABEL (ci-après la « Société » ou le « débiteur »), SAS au capital de 223 811 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 521 214 262, dont le siège social est situé […] et dont le dirigeant est M. X AO ci-après dénommé « le dirigeant ou M. AO »).
Ce jugement a désigné les organes de la procédure :
SELARL 2M & ASSOCIES, en la personne de M^e Z AP, administrateur judiciaire ; SELARL AXYME, en la personne de M^e AF AQ, mandataire
●
judiciaire ;
Monsieur AR AS, en qualité de juge-commissaire ;
●
M^e Olivier LASSERON, en qualité de commissaire de justice ;
Ce jugement a fixé la date de cessation des paiements au 17 mars 2023 avec une période d’observation de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2023.
Activité de la société :
La société WABEL a pour activité la mise en relation de fournisseurs, marques et distributeurs des secteurs européens de l’agroalimentaire (80% de l’activité) et de la cosmétique (20% de l’activité) via l’organisation de salons en présentiel (< WABEL
Summit ») ou en ligne via une plateforme numérique dédiée « Needl », accessible par abonnements.
BB capital de la société est détenu à hauteur de 72,83% par la société TRANS EUROPE EXPRESS, dont le dirigeant est également M. X AO. BB solde est détenu par le fonds Inov B (7,04%) et diverses personnes physiques.
A l’ouverture de la procédure, WABEL réalisait un chiffre d’affaires de 2002 k€ et employait 27 salariés – 22 salariés dont un apprenti à date.
Origine des difficultés :
La société a connu des difficultés liées à la crise sanitaire s’agissant d’organisation de salons et de mises en relations de professionnels.
31/12/2022 (e) 31/12/2021 En k€ 31/12/2019 31/12/2020
3 427 Chiffre d’affaires 5 587 2 002 2 786
Résultat d’exploitation (436) (695) (109) (1 751)
(645) (1 548) 96
^Résultat ^net (223)

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Activité et rentabilité :
BB développement d’une nouvelle activité de rencontres en ligne entre fournisseurs et distributeurs qui avait dopé l’activité en 2021, n’a pas été confirmée en 2022, en raison de la guerre en Ukraine qui a eu un fort impact sur le secteur agroalimentaire.
Cette crise n’avait pas été anticipée et bien au contraire la société, prévoyant une accélération de son développement sur 2022, avait fortement augmenté sa masse salariale.
En 2022, le chiffre d’affaires s’est ainsi élevé à 2 002 k€, en baisse de 60% avec une perte
d’exploitation de 1 751 k€.
Endettement :
La société a contracté un endettement bancaire élevé à hauteur de 1 814 k€, des dettes fiscales et sociales pour 696 k€, des dettes fournisseurs pour 306 k€. Au 24 mai 2023, le passif total s’élevait à la somme de 2 829 k€.
C’est dans ce contexte que le dirigeant a finalement pris la décision de régulariser la déclaration de cessation des paiements à l’origine de la présente procédure.
Période d’observation
Un apport en compte courant de 237 k€ a été effectué pendant la période d’observation par l’actionnaire majoritaire Trans Europe Express dans l’attente du remboursement du CIR. Cet apport ainsi que le remboursement de TVA d’un montant de 139 k€ ont permis de financer la période d’observation.
LA RECHERCHE DE CANDIDATS REPRENEURS
La situation financière de l’entreprise étant fortement obérée, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte avec un objectif de cession à bref délai des actifs et activités de la société.
L’administrateur judiciaire a lancé un appel d’offres avec une date limite de dépôt des offres fixée au 27 avril 2023.
Dans ce délai, l’administrateur judiciaire a reçu 2 offres de reprise émanant de :
La société Beeon Board, dont l’actionnaire majoritaire est la société TRANS EUROPE
-
EXPRESS, dirigée par Monsieur X AO qui en détient 99,22% du capital.
Monsieur AT AU AV et la société NEWCO AVB (en cours de constitution).
ANALYSE ET RECEVABILITE DES OFFRES REÇUES
A l’issue de la date limite d’amélioration des offres fixée au 26 mai 2023, les candidats repreneurs ont déposé leurs offres définitives et ce conformément aux dispositions de l’article L.642-1 du code de commerce.
Compte-tenu du fait que les sociétés WABEL et Beeon Board ont le même actionnaire majoritaire, la société TRANS EUROPE EXPRESS, le conseil de la société WABEL ont saisi le procureur de la République au visa de l’article L.642-3 du code de commerce afin que ce dernier saisisse le tribunal de commerce de Paris d’une requête aux fins d’autoriser : la cession des actifs de la société WABEL au profit de la société BeeonBoard la société TRANS EUROPE EXPRESS à détenir 100% du capital et des droits de
-
reprise des actifs de la société WABEL ;
La veille de l’audience du 1er juin 2023 appelée à statuer sur le plan de cession, M. AJ AK AL a informé l’administrateur judiciaire qu’il ne procéderait pas au versement du prix de cession de sorte que cette offre n’étant pas recevable, le tribunal ne pouvait examiner que la seule offre présentée par la société BeeonBoard.
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Dans son rapport définitif en date du 29 mai 2023, M^e Z AA a présenté la synthèse de l’offre de la société Beeon Board, déposée au greffe le 30 mai 2023 et soumise à
l’appréciation du Tribunal.
Offre de la société BeeonBoard (ci-après le « Candidat » ou le « Repreneur »)
Présentation du repreneur :
L’offre est présentée par la SAS Beeon Board, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 245 617, représentée par son président M. AH AI avec faculté de substitution au profit de la société WABEL NETWORK, en cours de constitution, dont le capital sera détenu à 100% par Beeon Board et dont le président sera M. AH AI.
La société Beeon Board a été créée en avril 2020 pour répondre aux besoins des marketplace et sites B2B (Amazon, Alibaba, Needl, etc.) qui souhaitent augmenter leur nombre de fournisseurs.
BBs principaux agrégats financiers de la société sont présentés ci-après :
^En € 31/12/202021 (20 mois) 31/12/2022
695 001 112 342 Chiffre d’affaires
(6 334) Résultat d’exploitation 10 783
(6334) 10 088 Résultat net
6 481 46 367 Trésorerie
La société n’emploie aucun salarié, l’intégralité des ressources humaines étant concentrée dans sa filiale de droit hongrois BeeonBoard KFT qui emploie 15 salariés.
La société WABEL est le principal client de la société Beeon Board (60% du chiffre
d’affaires).
Projet de reprise :
BB projet repose sur une accentuation de l’activité salons, cœur de métier de la société
WABEL, en conservant une présence en ligne. BBs équipes souhaitent diversifier les zones géographiques vers des pays ayant des demandes importantes en nouveaux produits tels que le Moyen Orient, l’Europe de l’Est, l’Asie centrale, etc.
Périmètre de l’Offre :
L’offre définitive détaillée à laquelle il convient de se référer, déposée au greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 30 mai 2023, présente les caractéristiques principales suivantes :
Eléments repris
La proposition de reprise porte sur tous les actifs corporels et incorporels détenus en pleine propriété par la société WABEL, dont :
a) Eléments incorporels, dont notamment :
Clientèle et savoir-faire ;
Plateforme technologique et ensemble des bases de données, logiciels, fichiers et droits en relation avec l’exploitation, licences d’utilisation ;
Marques françaises ou étrangères, noms de domaine et sites internets et ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à la société WABEL.
b) Eléments corporels :
BB candidat reprend l’ensemble des éléments corporels appartenant à la société figurant ou non dans l’inventaire effectué le 19 avril 2023 par M^e Olivier Lasseron, commissaire judiciaire, notamment :
au

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BBs aménagements, installations et agencement ;
BB mobilier et matériel d’exploitation appartenant en propre à la société.
c) Contrats
BB candidat reprend les contrats suivants :
Systèmes de recommandation /data Amazon Web Service
Logiciel comptable ERP Evogest
Workplace (cloud et drive) Google
MMA Assurance
Ring Central Téléphone
Cut off des salons post entrée en jouissance du repreneur et les abonnements Needl en cours :
BBs recettes du salon « summit des 28-29 juin 2023 » devront revenir au candidat repreneur si celui-ci entre en jouissance avant la date dudit salon; BBs abonnements souscrits avant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, soit à compter du 30 mars 2023, esteront acquis à la procédure collective, soit un engagement restant à la charge du repreneur d’un montant de 324 736 euros;
Un prorata sera établi pour la reprise des abonnements souscrits entre l’ouverture de la procédure à compter du 30 mars 2023 et la date d’entrée en jouissance ;
Eléments non repris
L’offre de reprise exclut : les titres de participation CHANNEL HUB (23,08% du capital). les créances intra-groupe, notamment la créance de compte-courant de
75 000 euros que la société WABEL détient sur sa filiale CHANNEL HUB ; le contrat conclu avec l’ESAP MORNING, afférent à la location d’espaces de bureaux étant entendu que le repreneur fera son affaire de la mise à disposition temporaire de ces locaux pendant une durée d'1 mois à compter de la date d’entrée en jouissance.
Volet social :
BB candidat propose de reprendre 10 salariés sur un effectif total de 22 salariés composant l’effectif total de la société.
Postes repris dans l’offre BEEONBOARD
Repris Catégories professionnelles
Account manager 2
Business Developer Purchasing Group 4
1 Customer Success Manager
Developpeur Junior 1
1 BBad Developer
Senior Business Developer 1
Total général 10
L’offre prévoit la reprise des droits acquis par les salariés sans prorata temporis. Il s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique des salariés repris pendant une durée de
24 mois a minima, à compter de la date d’entrée en jouissance.
en

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L’offre prévoit une priorité de réembauche des salariés non repris. BB candidat repreneur précise qu’il entend porter son effectif de 10 à 12 salariés d’ici au 31 décembre 2024.
Prix de cession :
BB prix de cession s’élève à 100.000 €, réparti comme suit :
Prix en € HT Actifs
Eléments incorporels 90 000
10 000 Eléments corporels
Total prix de cession 100 000
Droits acquis sans prorata temporis (estimés à 47 534,47 €) Oui
Abandon de créance en compte courant Beeon Board au passif de WABEL Oui (137 776,33 € après compensation)
Reprise des titres de participation Channel Hub Non
Reprise de la créance en compte-courant détenue par WABEL sur Channel Non Hub (75 000 €)
Reprise du service des abonnements souscrits et encaissés par WABEL avant Oui l’ouverture de la procédure
BB prix de cession, financé exclusivement sur fonds propres, a été réglé par virement sur le compte bancaire de l’administrateur judiciaire la veille de l’audience. BBs droits
d’enregistrement seront versés le jour de la signature des actes de cession.
Autres engagements :
BB Candidat ne prévoit aucune cession d’actifs dans les 2 ans suivant la cession.
BB candidat s’est engagé à prendre en charge les frais liés aux actes de cession, leur rédaction étant assurée pas son conseil et par celui du cédant.
La SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de M^e Z AA, administrateur judiciaire, a informé le débiteur, le représentant des salariés, les co-contractants par lettre recommandée en date du 4 mai 2023.
BB 1er juin 2023, s’est tenue une audience de chambre du conseil à l’issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu’un jugement serait prononcé le 16 juin 2023, par sa mise à disposition au greffe, en application de l’article 450 du CPC.
LES MOYENS
Il ressort du rapport de l’administrateur judiciaire :
La SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de M^e Z AA a précisé que sous réserve de la recevabilité de l’offre subordonnée à une requête du ministère public, Me
AP a examiné l’offre après examen des critères requis aux termes des dispositions de
l’article L.641-2 du code de commerce et « fera part de son avis après audition des candidats repreneurs », en l’espèce le seul candidat repreneur puisque l’autre candidat s’est désisté la veille de l’audience.
Pérennité de l’activité :
BB repreneur dispose d’une trésorerie lui permettant de financer la reprise sur fonds propres.
BBs prévisions d’activité font apparaitre des résultats bénéficiaires en raison d’un accroissement des volumes et d’une amélioration de la marge d’exploitation. BBs prévisions

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de trésorerie intègrent un apport de 500 k€ en compte courant pour financer le rachat des actifs et les investissements nécessaires au développement de l’activité.
2025
2023 (7 mois) En €
2024
Chiffre d’affaires
1 342
2 461
3 421
Taux de marge brute 1 006
1 837
2 509
Excédent brut d’exploitation (82) 513 203
Résultat d’exploitation (32) 168 468
Trésorerie cumulée 274 366 839
Maintien de l’emploi
L’offre porte sur 10 salariés (sur un effectif total de 22) qui seront repris avec l’intégralité des avantages sociaux acquis au jour de la cession avec prorata temporis.
Apurement du passif
BB prix de cession de 100 000 € ne permet qu’une faible couverture du passif mais le candidat s’est engagé à financer le développement de l’activité. S’agissant d’une activité
d’événementiel, il est peu probable qu’un prix supérieur puisse être atteint dans un cadre liquidatif.
Il ressort du rapport du mandataire judicaire : M^e AF AG, mandataire judiciaire, a indiqué que le jugement d’ouverture de la procédure ayant été publié au BODACC en date du 16 avril 2023, le délai de déclaration de créances expirera le 16 juin 2023 pour les créanciers français et le 16 août 2023 pour les créanciers étrangers, et que le montant du passif déclaré, à ce stade, se résume comme suit :
Total Echu En € A échoir
92 942,44 Super privilégié 92 942,44
104 066,31 Privilégié 228 559,44 332 625,75
1 067 904,78
1 338 237,10
2 406 141,88 Chirographaire
1 566 796,54 Total
1 282 558,53
2 849,07
M^e AG a précisé que le capital des sociétés BeeonBoard et Wabel étant détenu par le même actionnaire majoritaire (Trans Europe Express), la recevabilité de l’offre BeeonBoard est conditionnée aux réquisitions du ministère public. A défaut, le tribunal devra examiner la demande de conversion en liquidation judiciaire.
Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, que
BB candidat repreneur, représenté par M. AH AW, fait valoir que les synergies résultant du rapprochement des équipes des deux sociétés vont permettre de développer
l’activité avec une offre complète pour les clients français et internationaux, en particulier pour le secteur agroalimentaire.
L’administrateur judiciaire confirme les termes de son rapport et émet un avis favorable au plan de cession qui permet d’assurer la pérennité de l’activité, la sauvegarde de l’emploi alors même que les créanciers ne seront que faiblement désintéressés.
ड।

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BB mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan de cession malgré la faiblesse du prix de cession, étant précisé qu’un prix supérieur ne saurait être atteint dans un cadre liquidatif;
BB représentant des salariés, a émis un avis favorable ;
BB juge-commissaire, Monsieur AR AX, a exprimé un avis favorable écrit qui était conditionné à la requête du ministère public;
Monsieur AY AZ, vice-procureur de la République, entendu ^en ^ses observations, précise qu’en raison de l’identité d’actionnariat des sociétés BeeonBoard et
WABEL, conformément aux dispositions de l’article L.642-3 du code de commerce, il a saisi le tribunal de commerce de Paris d’une requête afin d’autoriser la cession.
L’offre de reprise permettant la pérennité de l’activité, et la sauvegarde de 10 emplois salariés, il émet un avis favorable sur le plan de cession.
Sur ce le tribunal,
Vu l’article L. 642-1 et s. du code de commerce,
Attendu que la société Beeon Board et la société WABEL ayant le même actionnaire majoritaire (la société Trans Europe Express), le ministère public a saisi le tribunal de commerce de Paris au visa de l’article 642-3 du code de commerce afin d’autoriser la cession;
Attendu que l’offre de la société Beeon Board, formulée sans condition suspensive, est recevable et que le prix proposé dans l’offre a été viré sur le compte de l’administrateur judiciaire ;
Attendu que le projet de reprise permet la réunion des deux savoir-faire au sein d’une seule entité afin d’optimiser et développer l’activité ; que les prévisions d’activité sont certes ambitieuses mais elles s’inscrivent dans un marché qui présente de meilleures perspectives de croissance ;
Attendu que le candidat dispose des capacités financières suffisantes pour financer la reprise ainsi que les investissements nécessaires au développement de l’entreprise pour assurer sa pérennité ;
Attendu que la société Beeon Board s’engage à maintenir l’emploi en reprenant 10 salariés sur un effectif total de 21 avec les congés payés, sans prorata temporis et que les salariés sont favorables à la reprise ;
Attendu que l’offre de la société Beeon Board répond aux critères de pérennité de l’activité et de maintien de l’emploi ; que le faible prix de cession ne permettra qu’une couverture très faible du passif mais qu’il est peu probable qu’un prix supérieur puisse être atteint dans un cadre liquidatif ;
Attendu que l’offre de la société BeonBoard est la seule offre recevable, qu’elle satisfait aux critères de la loi et qu’elle permet d’éviter une liquidation judiciaire de la société WABEL sans reprise de l’entreprise ;
Attendu que les organes de la procédure, le juge-commissaire et que le vice-procureur de la République ont émis un avis favorable ;
BB tribunal arrêtera le plan de cession des actifs de la société WABEL en faveur de la société Beeon Board, avec faculté de substitution.
Il sera statué dans les termes ci-après :
cu
1

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PAR CES MOTIFS
BB Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire,
Vu le rapport écrit du juge-commissaire,
Déclare irrecevable l’offre de Monsieur AT AU AV et la société NEWCO
AVB (en cours de constitution);
Vu la requête du ministère public au visa de l’article L.642-3 du code de commerce ;
ARRETE LE PLAN DE CESSION
Des actifs de la :
SAS WABEL
Au […]
Ayant pour activité Recherche, développement et exploitation de services informatiques et internet
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS : 521 214 262 – 2010 B 06407
En faveur de la société Beeon Board ;
Et ce, conformément aux termes de l’offre de reprise améliorée dont l’offre complète initiale a été déposée au greffe de ce tribunal le 2 mai 2023 et l’offre améliorée de reprise déposée le 30 mai 2023, à laquelle il convient de se référer pour le détail complet des actifs et contrats repris et aux précisions apportées en chambre du conseil ;
Autorise la faculté de substitution du cessionnaire, au profit de la société SAS WABEL
Network, société en cours de constitution, l’auteur de l’offre retenue restant par ailleurs garant solidairement de l’exécution des engagements qu’il a souscrit en application des dispositions de l’article L 642-9 alinéa 3 du Code de Commerce ;
Ce plan comprend les dispositions suivantes :
La cession des actifs incorporels, en ce compris les droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la société WABEL, la clientèle, les logiciels, fichiers et droits en relation avec
l’exploitation;
La cession des actifs corporels, en ce compris les aménagements, installations et agencement, le mobilier et matériel d’exploitation appartenant en propre à la société ;
Un prix global et forfaitaire de 100 000 € hors taxe et hors frais, soit 90 000 € pour les éléments incorporels et 10 000 € pour les éléments corporels.
La reprise de l’organisation et de la tenue du salon « Summit des 28-29 juin 2023 » ; BBs recettes reviendront au repreneur déduction faites des sommes avancées par la société
Wabel au titre de l’organisation de l’évènement;
Concernant les contrats clients en cours et les abonnements souscrits et encaissés avant
l’ouverture de la procédure ainsi que les abonnements souscrits postérieurement à l’ouverture de la procédure, il convient de se référer à l’offre améliorée de reprise déposée au greffe le 30 mai 2023.
BB transfert des contrats attachés aux activités, en ce compris les contrats avec Amazon
Web Service, Google, Evogest, MMA et Ring Central :
La reprise de 10 salariés sur un effectif total de 22 avec l’intégralité des avantages sociaux acquis par les salariés de WABEL au jour de la cession et les congés payés à date sans prorata temporis selon le tableau suivant :
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Postes repris dans l’offre BEEONBOARD
Catégories professionnelles Repris
Account manager 2
4 Business Developer Purchasing Group
1 Customer Success Manager
Developpeur Junior 1
1 BBad Developer
1 Senior Business Developer
Total général 10
Sont exclus du périmètre de la reprise : les titres de participation CHANNEL HUB (23,08% du capital). les créances intra-groupe, notamment la créance de compte-courant de
75 000 euros que la société WABEL détient sur sa filiale CHANNEL HUB ; le contrat conclu avec l’ESAP MORNING, afférant à la location d’espaces de bureaux étant entendu que le repreneur sollicite la mise à disposition temporaire de ces locaux pendant une durée d'1 mois à compter de la date d’entrée en jouissance et assumera le paiement du loyer correspondant à son occupation.
AUTORISE l’administrateur judiciaire à procéder, conformément aux dispositions de l’article L642-5 du code de commerce, au licenciement pour motif économique pour cause de suppression de poste, des salariés non repris suivants attachés à l’activité de :
Postes non repris dans l’offre BEEONBOARD
Non Catégories professionnelles repris
3 Account executive
1 Comptable
Content & Digital Marketing 1
Data developer 1
Digital Marketing & Acquisition Manager 1
Directeur(trice) des opérations et 1 développement
Directeur(trice) Général(e) Associé(e) 1
1 Senior Category Manager
1 Senior Customer Success Manager
1 Sourcing Manager
12 Total général
Licenciements qui interviendront dans le délai d’un mois à compter du présent jugement.
Prends acte de l’engagement du repreneur à ne procéder à aucun licenciement économique des salariés repris pendant une durée de 24 mois a minima, à compter de la date d’entrée en jouissance.
Prends acte de l’engagement du repreneur d’accorder une priorité de réembauche des salariés non repris. BB candidat repreneur ayant précisé qu’il entend porter son effectif de 10 à 12 salariés d’ici au 31 décembre 2024.

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JUGEMENT DU VENDREDI 16/06/2023
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FIXE la date de transfert des contrats repris à la date d’entrée en jouissance ;
DIT que le transfert de propriété aura lieu lors de la réalisation des actes de cession;
DIT que les actes de cession devront être régularisés dans les trois mois qui suivent la mise
à disposition du présent jugement ;
DIT que les biens cédés tant corporels qu’incorporels seront inaliénables pendant une durée de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article L. 642-10 du code de commerce et dit que la publicité de cette inaliénabilité sera effectuée par le mandataire judiciaire dans les conditions prévues à l’article R. 642-12 du code de commerce;
Fixe la date d’entrée en jouissance au lendemain du jour du prononcé du présent jugement.
DIT que le repreneur s’engage à acquitter, à compter de la date d’entrée en jouissance, les contributions, impôts et taxes et autres charges de toute nature auxquels peut et pourra donner lieu l’exploitation des actifs repris et ce, sous la condition que le fait générateur desdites charges soit postérieur à la date d’entrée en jouissance ;
DIT que les charges de toutes natures réglées par l’administrateur judiciaire et se rapportant
à une période postérieure à la date d’entrée en jouissance ou au contraire celles réglées par la société WABEL et se rapportant à une période antérieure à la date d’entrée en jouissance, seront réparties prorata temporis ; en particulier un prorata sera établi pour la reprise des abonnements souscrits entre l’ouverture de la procédure du 30 mars 2023 et la date d’entrée en jouissance ;
DIT que le repreneur supportera l’intégralité des charges liées à la cession et à la rédaction des actes ainsi que les éventuels frais relatif à l’établissement des comptes prorata devant être annexés aux actes de cession :
DESIGNE Monsieur X AO, président de la SAS WABEL comme la personne tenue
d’exécuter le plan ;
MAINTIENT la SELARL 2M et ASSOCIES, en la personne de Maître Z AP, 22 rue de l’Arcade 75008 Paris, en qualité d’administrateur judiciaire avec la mission prévue à
l’article L.642-8 du code de Commerce, pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession;
MAINTIENT la SELARL AXYME, en la personne de Maître AF AQ, […], en qualité de mandataire judiciaire, avec la mission prévue aux articles R. […]. 642-10 du code de commerce;
MAINTIENT Monsieur AR AS en qualité de juge-commissaire,
DIT que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.
DIT que les dépens du présent jugement liquidés à la somme de 253,54 euros TTC (dont TVA : 42,26 euros) seront employés en frais de redressement judiciaire ;
Retenu à l’audience de la chambre du conseil de la 14ème chambre supplémentaire du 01/06/2023 où siégeaient MM. BA BB BC et BD BE et M^me BF BG,
Délibéré par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
cis
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
JUGEMENT DU VENDREDI 16/06/2023
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La minute du jugement est signée par M. et par M^me Jocelyne Miré, greffier.
greffier
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BA BB BC, président du délibéré,
BB président аш и / си яси ли