Copie exécutoire : REPUBLIQUE FRANCAISE M^e GAURY Paul-Marie
Copie aux ABmanABurs : 2
Copie aux défenABurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMX DE PARIS
1 ERE CHAMBRE
JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2024 A
PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE ERCE N
U 9 B RG 2023066485
07/12/2023
ENTRE:
SAS LEADERS LEAGUE, dont le siège social est […] – RCS B 422584532
Partie ABmanABresse: comparant par M^e GAURY Paul-Marie Avocat (RPJ111844)
ET:
Société AB droit NEGMA GROUP Ltd. ABs lles vierges Britanniques, dont le siège social est […] Partie défenABresse assistée AB M^e BIOCHE Johann Avocat et comparant par la
SEP ORTOLLAND agissant par M^e Pierre ORTOLLAND Avocat (R231)
APRES EN AVOIR DELIBERE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Les faits – Objet du litige
LEAGUE (ci-après LeaABr La société LEADERS LEAGUE (ci-après LeaABrs League) est spécialisée dans le secteur AB la communication, la promotion et l’organisation AB rencontres professionnelles.
La société NEGMA GROUP Ltd (ci-après, « NEGMA ») est une société d’investissements spécialisée dans la fourniture AB financements flexibles liés au capital.
Y et LeaABrs League ont signé le 9 juin 2021 un contrat AB partenariat pour trois ans portant sur la publication d’une présentation AB Y dans le guiAB < Stratégie Réorganisation et Restructuring » et le « GuiAB Capital Investissement '>.
LeaABrs League présente trois factures AB 9.600€ TTC au titre ABs années 2021, 2022 et 2023 pour un total AB 28.800€ TTC. Ces factures n’ont pas été réglées malgré les relances.
En dépit d’une démarche amiable Y n’a donné aucune suite aux ABmanABs AB
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LeaABrs League.
Le conseil AB LeaABrs League a vainement adressé à Y le 22 Aout 2023 un courrier recommandé avec accusé AB réception AB mise en ABmeure.
C’est ainsi qu’est né le litige.
Procédure
Par acte en date du 15 novembre 2023, la SAS LEADERS LEAGUE assigne ^société NEGMA GROUP Ltd.
Par cet acte et à l’audience en date du 11 mars 2024 SAS LEADERS LEAGUE
Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du CoAB civil,
Vu les articles 1231 et suivants du CoAB civil, Vu les articles L. […]. 441-5 du CoAB AB commerce,
IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE COMX DE PARIS DE :
- CONDAMNER la société NEGMA GROUP Ltd à payer à la société LEADERS LEAGUE, la somme AB 28.800 euros en règlement ABs factures LL-2209-1250, LL-23081971 et LLE01629, majorée AB 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du 22 août 2023;
- CONDAMNER la société NEGMA GROUP Ltd à payer à la société LEADERS LEAGUE, la pénalité forfaitaire AB 120 euros (40 x 3) sur le fonABment AB l’article L. 441-10 du CoAB AB commerce;
- CONDAMNER la société NEGMA GROUP Ltd à payer à la société LEADERS LEAGUE, la somme AB 4.000 euros au titre AB la résistance abusive;
-DEBOUTER la société NEGMA GROUP Ltd AB toutes ses ABmanABs, fins et prétentions;
- CONDAMNER la société NEGMA GROUP Ltd à payer à la société LEADERS LEAGUE la somme AB 6.500 euros au titre AB l’article 700 du CoAB AB procédure civile ;
- CONDAMNER la société NEGMA GROUP Ltd aux dépens.
A l’audience en date du 29/04/2024 après avoir après pris acte AB ce que seul le ABmanABur est présent, le défenABur, bien que constitué et régulièrement convoqué n’a pas conclu et n’est ni présent ni représenté.
Le juge chargé d’instruire l’affaire, par application AB l’article 472 du coAB AB procédure civile, a entendu le ABmanABur seul, mis l’affaire en délibéré, clos les débats et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Les parties en ont été avisées en application AB l’article 450 alinéa 2 du coAB AB procédure civile.
Moyens ABs parties
Après avoir pris connaissance ABs seuls moyens développés par le ABmanABur le tZ
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les résumera ci-ABssous, en application ABs dispositions AB l’article 455 du coAB AB procédure civile.
LeaABrs League fait valoir,
-Au visa AB l’article 1103 du CoAB Civil les contrats sont exécutés AB bonne foi.
-le contrat signé le 6 septembre 2021, 3 factures AB 9600€ TTC pour 2021 2022 et 2023 soit 28.800€ TTC et une mise en ABmeure transmise le 22 août 2023.
- Y a utilisé tous les moyens pour retarABr le paiement ABs factures.
X Y, régulièrement convoquée, absente aux débats, n’a pas fait valoir AB moyens AB défense.
Sur ce, Z
Sur la ABmanAB principale
Attendu que L’article 1103 du CoAB Civil dispose: « les contrats légalement formés tiennent lieu AB loi à ceux qui les ont faits. >>
Attendu que LeaABrs League et Y ont signé le 6 septembre 2021 pour 3 ans un contrat < Partenariat Audit et Référencement pack standard '> en vue AB la publication
d’une présentation AB Y dans le guiAB «< Stratégie Réorganisation et Restructuring >> et le « GuiAB Capital Investissement », que ce contrat tient lieu AB loi entre les parties;
Attendu que LeaABrs League produit trois factures annuelles AB 9.600€ TTC pour un montant total AB 28800€ TTC dont 4800€ AB TVA ;
Attendu que par une lettre recommandée du 22 août 2023 du conseil AB LeaABrs League,
Y a été mise en ABmeure AB payer la somme AB 28.800€ TTC, que Y n’a pas contesté le montant réclamé et qu’elle n’a réglé aucune ABs factures suite aux diligences ainsi menées;
^Attendu ^que ^la ^créance ^de ^Leaders ^League ^contre ^Negma ^est ^certaine ^liquide ^et ^exigible ^àLeaABrs co hauteur AB 28.800€ TTC: s League
Le tZ condamnera Y à payer à LeaABrs League la somme AB 28.800€ TTC, majorée AB trois fois le taux d’intérêt légal à compter du 22 août 2023 date AB la mise en ABmeure ;
Sur l’inABmnité forfaitaire
Attendu qu’en application AB l’article L.441-10 du coAB AB commerce, LeaABrs League ABmanAB la condamnation AB Y au titre AB l’inABmnité forfaitaire pour frais AB recouvrement pour les trois factures ABmeurées impayées, le tZ condamnera Y à régler à LeaABrs League la somme AB 120 € au titre ABs frais AB recouvrement.
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Sur la ABmanAB AB dommages-intérêts pour résistance abusive
Attendu que LeaABrs League sollicite le paiement par Y d’une somme AB 4.000 euros à titre AB dommages et intérêts pour résistance abusive ; Mais attendu qu’elle ne justifie pas d’un préjudice distinct AB ceux qui seront réparés d’une part par la condamnation en exécution forcée du contrat qui lie les parties, à savoir le paiement AB l’intégralité du solAB dû et l’octroi d’intérêts AB retard sur cette somme, ^et
d’autre part par les dispositions AB l’article 700 du coAB AB procédure civile,
Le tZ déboutera LeaABrs League AB sa ABmanAB AB dommages et intérêts.
Sur la ABmanAB d’application AB l’article 700 CPC
Attendu que pour faire reconnaître ses droits LeaABrs League a dû exposer ABs frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable AB laisser à sa charge, le tZ condamnera Y à payer à LeaABrs League la somme AB 6.500 euros au titre AB l’application ABs dispositions AB l’article 700 du coAB AB procédure civile, déboutant pour le surplus.
Sur les dépens
Les dépens seront mis à la charge AB Y qui succombe.
Sans qu’il apparaisse nécessaire AB discuter les ABmanABs et moyens autres, plus amples ou contraires que le tZ considère comme inopérants ou mal fondés et qu’il rejettera comme tels, il sera statué dans les termes du dispositif ci-après.
Par ces motifs
Le tZ, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
- Condamne la société NEGMA GROUP Ltd à payer à la SAS LEADERS LEAGUE la somme AB 28.800 € TTC, majorée AB trois fois le taux d’intérêt légal à compter du 22 août
2023;
- Condamne la société NEGMA GROUP Ltd à payer à la SAS LEADERS LEAGUE la somme AB 120,00 euros au titre AB l’inABmnité forfaitaire ;
- Déboute la SAS LEADERS LEAGUE au titre AB sa ABmanAB AB dommages-intérêts pour résistance abusive;
-Condamne la société NEGMA GROUP Ltd à payer 6.500 euros à la SAS LEADERS
LEAGUE en application ABs dispositions AB l’article 700 CPC ;
- Condamne la société NEGMA GROUP Ltd aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme AB 70,86 € dont 11,60 € AB TVA.
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En application ABs dispositions AB l’article 871 du coAB AB procédure civile, l’affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, ABvant M. AA AB AC, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants ABs parties ne s’y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte ABs plaidoiries dans le délibéré du tZ, composé AB : M. AD AE, M. AF AG, M. AA AB AC.
Délibéré le 22 mai 2024 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe AB ce tZ, les parties en ayant été préalablement avisées lors ABs débats dans les conditions prévues au ABuxième alinéa AB l’article 450 du coAB AB procédure civile. gnée par acques X La minute du jugement est signée par M. AD AE, présiABnt du délibéré et par M^me Lucilia Jamois, greffière.
U
La greffière Le présiABnt.
B
も T
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GREFFE
LEGALE

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SAN S
LEGAL E

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TZ AB commerce AB Paris
No RG 2023066485
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1 1 ère chambre
En conséquence, la République Française manAB et ordonne à tout commissaire AB justice, sur ce
E requis, AB mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs AB la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers AB la D force publique, AB prêter main-forte, lorsqu’ils en seront légalement requis.
COMX L A Pour EXPEDITION certifiée conforme et revêtue AB la formule exécutoire.
Expédition délivrée le 18/06/20
IB Le greffier,
R G. AH gg
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GREFFE
LEGALE

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L EGAL E