2014F00098 – 1414800003/1

COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE

28/05/2014 jugement du VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE QUATORZE

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 décembre 2013

La cause a été entendue à l’audience du 28 mai 2014 à laquelle siégeaient : – Monsieur Serge ALIX, Président, – Madame Géraldine AZUM, Juge, – Monsieur Philippe GALLAND, Juge, assistés de : – Maître Marc CAZIER, Greffier associé,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° ENTRE – URSSAF de la DROME 2014F98 PLACE DE DUNKERQUE 26031 VALENCE CEDEX 9 DEMANDEUR – en personne

ET – La société DLF HABITAT QUARTIER LAYE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître DELAMBRE Frédéric – […]

Attendu qu’à l’audience il est porté à la connaissance du Tribunal que cette instance doit faire l’objet d’un retrait du rôle. Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de statuer conformément à cette demande.

Par ces motifs Le Tribunal,après en avoir délibéré conformément à la Loi,par le présent jugement en premier ressort, se déclare dessaisi à compter de ce jour, et ordonne le retrait du rôle de la présente instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 38,79 € HT, 7,76 € TVA, 46,55 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 28/05/2014 à URSSAF de la DROME Copie exécutoire délivrée le 28/05/2014 à La société DLF HABITAT

2014F00098 – 1414800003/2

Ainsi jugé et prononcé

Suivent les signatures : – Monsieur ALIX Serge, Président – Maître CAZIER Marc, Greffier