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Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Étienne, 19 déc. 2016, n° 2015J00221 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne |
| Numéro(s) : | 2015J00221 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ SARL SOUNDFACTOR |
Texte intégral
1 N° R.G.:2015F00221
de eee
Audience publique du 29 Novembre 2016 Répertoire Général numéro : 2015F00221
JUGEMENT ENTRE : SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS 29 R Léon Blum 42000 Saint-Etienne Représentée par la SELARL LEXI (ST ETIENNE 2)
PARTIE EN DEMANDE, d’une part,
EURL […]
Représenté par Me SAINTON (PARIS) ayant comme correspondant Me Houda ABADA {ST ETIENNE)
PARTIE EN DÉFENSE, d’autre part,
Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,
Attendu que la SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS sollicite la radiation de l’affaire et qu’il convient d’y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang des affaires en cours,
Dit que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 70.20 euros resteront à la charge du demandeur.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 29 Novembre 2016, M. Jack FABRE, Président de l’audience, M. Laurent BECUWE et M. Frédéric GRASSET, Juges, assistés lors des débats de Mme Josette BONNAND Commis, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l’audience publique du Tribunal de
Commerce de de SAINT ETIENNE du 29 Novembre 2016, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier.
Le Président Le Greffi lb =
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