Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 30 mai 2018, n° 2018F00617

TCOM Saint-Étienne 30 mai 2018

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Sur la décision

Référence :	T. com. Saint-Étienne, 30 mai 2018, n° 2018F00617
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne
Numéro(s) :	2018F00617

Sur les parties

Parties :	SARL DUO IMMOBILIER

Texte intégral

2018F00617 – 1814300041/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

23/05/2018 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE DIX-HUIT

Numéro de rôle général : 2018F617 Numéro de Procédure collective : 2016RJ490

JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

DEBITEUR :

SARL DUO IMMOBILIER

11 PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE

42000 SAINT-ETIENNE

Inscrit au RCS sous le numéro 488 144 387 RCS SAINT-ETIENNE

Activité : Lotisseur, marchand de biens de promotion immobilière, toutes opérations de rénovations et réhabilitations ( neuf et ancien ) gestion et location de tous biens immobiliers.

Dirigeant : Monsieur Bruno VOCANSON Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur B-C D juges :

Madame X Y

Madame Z A

lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA , greffier, et en présence de Monsieur B-Philippe BELPERRON, représentant le ministère public.

Débats à l’audience en Chambre du Conseil du 23/05/2018.

Jugement prononcé en audience publique le 23/05/2018 par Monsieur B-C D, président assisté de Maître Philippe KINNA , greffier, qui l’ont signé.

æ.

2018F00617 – 1814300041/2

LE TRIBUNAL

Vu les articles L.643-9, R.626-39 à R.626-41, R.643-16 à R.643-19 du code de commerce, ainsi que le cas échéant l’article L644-5 du code de commerce,

Vu le jugement de ce Tribunal du 14/12/2016 qui a prononcé la liquidation judiciaire concernant l’entreprise identifiée ci-dessous :

SARL DUO IMMOBILIER 11 PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE 42000 SAINT-ETIENNE

Laquelle entreprise est Inscrit au RCS sous le numéro 488 144 387 RCS SAINT-ETIENNE sous le numéro de gestion 2006B00053

Vu le rapport de la SELARL MJ ALPES prise en la personne de M^e B BLANCHARD, liquidateur judiciaire et l’avis de Monsieur BERANGER, juge-commissaire,

Vu l’audience de ce Tribunal du 23/05/2018 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure , le débiteur ayant été avisé d’avoir à se présenter à cette audience,

Attendu que l’insuffisance d’actif est caractérisée au sens de l’article R.643-16 du code de commerce et que la procédure peut se terminer au vu du rapport du liquidateur ;

PAR CES MOTIFS

DECLARE clôturer pour insuffisance d’actif les opérations de la procédure de liquidation judiciaire de SARL DUO IMMOBILIER.

ORDONNE, en tant que de besoin, sa radiation au Registre du Commerce et des Sociétés qui sera faîte d’office par le Greffier,

PRECISE que les créanciers ne recouvrent leur droit de poursuite individuelle que dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du Code de commerce,

ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation

judiciaire.

Le Greffier Le Président

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