2015701154 – 1612400039/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |

Jugement du 03/05/2016

Prononcé publiquement par :

Monsieur Bertrand GIRAUDY, président, assisté de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Après débats en audience publique le 03/05/2016 devant :

Monsieur Bertrand GIRAUDY, président,

Monsieur Laurent GRANEL,Monsieur Michaël LLORET, juges,assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Après qu’il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[…]

ENTRE |

M.[…]

partie demanderesse

représentée par Maître Anne Marie ABBO, Avocat au barreau de Toulouse Maître KOROM Véronika, Avocat au barreau de Paris

ET |

SAS SOL FACADE CHEMIN DE MORONCAZAL […]

non comparant(e)

WA

2015701154 – 1612400039/2 L’affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2015]1154 pour l’audience du 12/01/2016.

Lors de l’audience du 03/05/2016, la société M. A.H. RENT KFT s’est désistée de la présente instance.

Le défendeur ne s’y est pas opposé, il y aura lieu par conséquent, en application de l’article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.

Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré :

Constate le désistement d’instance de la société M. A.H. RENT KFT ; Le déclare parfait et prononce l’extinction de l’instance ; Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du code de procédure civile) : 85,46 € HT, 17,09 € TVA, 1,10 € débours, 103,65 € TIC

Le Greffier Le Président

(A GIRAUDY